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Statut : Non résolu

Permis refusé en zone UB

laurent67, le mardi 10 juin 2008 à 17:32:24

Bonjour,

Souhaitant acquérir un terrain constructible situé en zone ub du plu de ma commune, j'aimerai savoir si le maire peu me refuser le pemris pour absence de réseau d 'eau?? en effet le terrain est constructible mais n'a pas d'alimentation en eau potable, m'ayant renseigné au prés de service jurudique, la réponse est: si le terrain est en ub le maire ne peu pas légalement refusé le permis au motif de non desserte en eau du terrain, sinon il y a aucun interêt de mettre le terrain en ub. vous en pensez ou savez quoi?? merci de vos réponses.

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red9, le mardi 10 juin 2008 à 23:12:40

bonsoir,
vrai, le permis de construire ne peut être refusé en zone UB du moment que votre projet respecte les règlements en vigueur
pour le réseau d'eau potable, c'est à vous de demander un devis au service concessionnaire pour l'extension du réseau d'adduction.
idem pour l'électricité et le tout à l'égout, ou les réseaux EP/EU en séparatif.

je vous conseille de vous rapprocher d'un site qui m'a déjà bien aidé, et dont je suis satisfait:

http://www.demandedepermisdeconstruire.com

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Résultats pour permis refusé en zone UB

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