Fiscalité sur plus value cession parts SA

motomerid, le mardi 10 juin 2008 à 18:06:33

Bonjour,
Je possède des actions d'une SA qui va etre vendue. Ces actions sont détenues via une Holding dans laquelle mon frère possède 83% des parts, et ma soeur et moi 8.5% chacun. La holding détient 98% de la SA qui va être vendue, dans laquelle nous avons chacun 1 part, plus 2 autres personnes de la famille (qui détiennent le 2% restants).

L'achetteur va faire 2 chèques à chacun de nous, un pour la part de la SA, et un autre pour les actions corresspondantes de la holding.

1/Je voudrais connaitre la fisaclité de la cession de mes parts, comment va s'effectuer le prélèvement des 29% annoncés correspondant à l'imposition, et quelle est la répartition en CSG et Imposition revenu,

2/Mon frère voudrait bénéficier de l'éxonération d'imposition en 2014 ou en partant à la retraite (nous détenons les parts avant le 01/01/2006; et pour cela veut bloquer la distribution du paiement des parts en les laissant dans la holding : en a-t-il le droit ?

merci d'éclaircir ma lanterne...

P.S: la SA est dans le secteur distribution & réparation, capital 46000€ et emploie 32 personnes.

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