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Statut : Non résolu

Vente d'une maison de moins de 5 ans

  néné, le mardi 10 juin 2008 à 18:15:41
Bonjour,

Je désire vendre une maison neuve de moins de cinq ans et je sais que je suis soumise à la TVA.

J'aimerais savoir si je devrais payer les frais de TVA sachant que je suis invalide de catégorie 2 (50% de taux d'invalidité), si non veuillez me donner le numéro de l'article du code général des impôts correspondant à mon cas.

Merci de vos conseils
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Résultats pour vente d'une maison de moins de 5 ans

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