Bonjour,

Réponse à vos question :

1) Effectivement si vous ne faisiez pas partie du programme, théoriquement, le promotteur connaissait à la date de votre signature le nombre de jours d'intempéries déjà comptabilisés, il aurait pû donc vous décaler la livraison dès la signature. Conclusion il ne peut vous comptabiliser les journées d'intempérie realtif à la période précédent votre signature.

2) il faut les ajouter au dernier jour du trimestre de livraison

3) oui vous pouvez les demander, Nota : il faut savoir que la règle dans la profession est d'utiliser les intempéries pour "justifier" des retards de travaux liés beaucoup plus souvent à des entreprises qui prennent du retard où aux Maîtres d'Oeuvre qui ne coordonnent pas bien les travaux, ou aussi au promoteur qui tarde a prendre certaine décision importante en cours de chantier. De plus vérifier que la période d'intempérie annoncer correspond bien à une période de gros oeuvre ou de charpente, couverture, ou enduit exterieur. parce que si le promoteur vous fournit des dates d'intempéries pendant les phases de pose de carrelage, peinture, équipements plomberie, électricité, il se moque de vous et veut éviter de vous devoir des pénalités de retard de livraison.

Il faut noter qu'en moyenne les promotteurs prévoyent environ entre 3 et 6 mois de marge de sécurité dès le démarrage du programme.

Enfin, pour conclure je dirais n'hésiter pas à négocier, car forcément c'est une perte financière pour vous : intérêts intercalaires, pertes de loyers en cas de location etc ...


Cordialement,

Philippe

Bonjour,

afin de compléter ma réponse voici un extrait trouvé sur l'URL suivant : http://www.monplessis.com/archive-05-2007.html

à savoir :
"Les intempéries sont des « causes naturelles non dédommageables », voilà pourquoi les promoteurs en usent et parfois en abusent. Mais même si elles ne sont pas dommageables, faut-il encore que votre promoteur puisse les prouver. En effet, il a l’obligation de vous fournir soit les déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, soit les feuilles d'intempéries remises par ses entreprises (attestation chômage-intempéries des employés), ou encore les attestations de Météo-France (indiquant les raisons : gel, pluie, vent).
Si vous n’avez pas reçu ces preuves, vous devez les mettre en demeure de justifier ces intempéries par lettre avec AR. Et si votre promoteur ne peut pas les justifier, vous avez droit à des pénalités de retard (si cela est stipulé dans le contrat signé chez le notaire).

D'autre part, sachez également que les intempéries se calculent en jours ouvrés (du lundi au vendredi). En aucun cas, le promoteur ne peut vous pénaliser pour des intempéries qui se sont passées le week-end puisque les ouvriers ne sont pas censé travailler, ces jours-là.S’ils le font, c’est justement pour rattraper du retard. Vérifiez bien, alors, la cohérence des jours indiqués par le promoteur et ceux des attestations fournies.

Pensez également dans la mesure du possible à vous réunir entre futurs propriétaires. Vous aurez plus de poids face au promoteur qui, parfois, joue le pot de terre contre le pot de fer.

Enfin, vérifiez si sur le contrat signé chez le notaire, vous avez une clause de pénalités en cas de retard (qui stipule le pourcentage d'indemnités par jour de retard). Si vous n'aviez signé aucune clause de pénalités, alors saisissez le juge pour préjudice dû au retard (en justifiant le coût supplémentaire du crédit, les loyers en sus., ect ...)"

Concernant le modèle de lettre, je vais sous 48h vous en proposer une.

Cordialement,

Philippe

Bonjour Philippe, bonjour à tous,

Voici, en attendant la votre, la lettre que j'ai commencé à rédiger pour le promoteur :

"Objet : Demande de justificatifs des jours intempérie


Madame, Monsieur,


Votre courrier du 5 juin 2008 a attiré notre attention concernant les 74 jours ouvrables d’intempérie que vous annoncés.


En effet plusieurs points nécessitent des précisions :

1) A la signature de l'acte de vente qui a eu lieu le 28 septembre 2007, vous auriez dû nous indiquer le nombre de jours d'intempérie déjà comptabilisés à cette date (reportant d’ores et déjà la date de livraison annoncée).
Etant donné que rien ne nous a été spécifié à la signature, vous ne pouvez pas nous imputer les intempéries recensées avant le 28 septembre 2007 (c’est-à-dire les intempéries recensées entre le 1er avril 2007 et le 27 septembre 2007 sur l’attestation du maître d’œuvre, le cabinet ...) car nous ne faisions pas partie du programme.

2) De plus, nous souhaitons connaître le détail de ces jours intempéries. Autrement dit, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les documents suivants :
- les relevés de Météo France ou de la Fédération Française du Bâtiment précisant les jours d’intempérie comptabilisés et les raisons de ces intempéries,
- les documents prouvant que le travail a bien été arrêté ou empêché (déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, feuilles d'intempéries remises par les entreprises sous-traitantes : attestation chômage intempéries des employés, etc).


Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos sincères salutations."

Qu'en pensez-vous ?

De plus, connaissez-vous un moyen de connaitre les noms des autres acheteurs d'un programme, ceci afin d'avoir un poids plus important vis à vis du promoteur ?

Par avance merci,
@+ tard

Bonsoir à tous !!!

Comme promis voici notre courrier initial :
"Objet : Demande de justificatifs des jours intempérie

Madame, Monsieur,

Votre courrier du 5 juin 2008 a attiré notre attention concernant les 74 jours ouvrables d’intempérie que vous annoncés.

En effet nous attendons des précisions concernant plusieurs points :
1) A la signature de l'acte de vente qui a eu lieu le 28 septembre 2007, vous auriez dû nous indiquer le nombre de jours d'intempérie déjà comptabilisés à cette date (reportant d’ores et déjà la date de livraison annoncée).
Etant donné que rien ne nous a été spécifié à la signature, vous ne pouvez pas nous imputer les intempéries recensées avant le 28 septembre 2007 (c’est-à-dire les intempéries recensées entre le 1er avril 2007 et le 27 septembre 2007 sur l’attestation du maître d’œuvre, le cabinet ...) car nous ne faisions pas partie du programme.

2) De plus, nous souhaitons connaître le détail de ces jours intempéries. Autrement dit, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les documents suivants :
- les relevés de Météo France ou de la Fédération Française du Bâtiment précisant les jours d’intempérie comptabilisés ainsi que les raisons de ces intempéries,
- les documents prouvant que le travail a bien été arrêté ou empêché (déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, feuilles d'intempéries remises par les entreprises sous-traitantes : attestation chômage intempéries des employés, etc).

3) D'autre part, sachez que les intempéries se calculent en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et non pas en jours ouvrables (du lundi au samedi) comme cela est indiqué sur votre courrier. Les jours d’intempérie recensés un samedi ne peuvent donc pas nous être imputés.

Dans l'attente d'une réponse de votre part sous 15 jours, veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos sincères salutations."

Et voici la réponse du promoteur :
"Mademoiselle, Monsieur,

Nous faisons suite à votre courrier recommandé du 7 juillet 2008 et reçu le 9 juillet 2008 et vous apportons les éléments de réponses suivants :
1) Concernant la prise en compte des jours d'intempéries avant le 28 septembre 2007, date de la signature de l'acte de vente, nous vous renvoyons vers ce dernier. En effet, le paragraphe 9.3, concernant les délais d'exécution des travaux, stipule : "Etant entendu, en outre, que les jours d'intempéries sont décomptés à partir du jour de la signature de l'ordre de service des marché de travaux".

2) Nous vous transmettons ci-joint la copie des relevés météo de Météo-France de début avril 2007 à fin Mai 2008. Les travaux n'étant pas terminés, nous demanderons à notre Maître d'oeuvre, les bulletins météorologiques de début juin 2008 à la fin des travaux.
Néanmoins, nous nous reportons une nouvelle fois à l'acte de vente que vous avez signé et qui spécifie : "Pour appréciations des évènement ci-dessus évoqués, les parties, d'un commun accord, déclarent s'en rapporter dès à présent à un certificat établi par l'homme de l'Art étant représenté par M...., Architecte, ayant la Maîtrise d'oeuvre de cette opération.

3) Enfin, nous attendrons la fin des travaux afin d'avoir en notre possession l'ensemble des relevés météorologiques pour l'établissement du décompte final des jours d'intempéries, prenant en compte uniquement les jours ouvrés.
Toutefois le nombe de jours d'intempéries ne signifie par pour autant que votre livraison aura lieu avec ce même nombre de jours de retard et croyez bien que nous mettons tout en oeuvre pour que cela ne se produise pas.

Nous vous prions d'agréer,..."

Et voici mes commentaires :
Point n° 1) : Effectivemment, après relecture, c'est bien marqué dans l'acte de vente mais n'avait-il pas l'obligation de nous informer des intempéries déjà relevés, n'est-ce pas abusif ?

Point n°2) : Pour info, ils ont oubliés de mettre les relevés, nous les avons appelés, ils les envoient aujourd'hui !!!
Cependant, les seuls relevés Météo ne sont pas suffisants. Alors que j'avais demandé les justificatifs, d'arrêts des entreprises,...ils ne nous en parlent pas. Que dois-je faire ? Les re-demander avec davantage de fermeté, de quelle manière,...?

Point n°3) : Je ne sais pas si ils prendont l'ensemble des jours intempéries mais une chose est sure, c'est que nous les avons appelés aujourd'hui (pour les justificatifs Météo) et nous leur avons demandé le délai de livraison : fin novembre (livraison prévue normalement au 3ème trimestre donc fin septembre !!!), cela ne fait que 61 jours !!!

Combien de temps avant la livraison le promoteur doit-il nous informer de la date de livraison (légalement). Car ils nous ont indiqué 3 semaines.

En conclusion, le ressenti que l'on a est que le promoteur, comme souvent, essaie de "noyer le poisson".

Que feriez-vous ? Je pense faire un nouveau courrier en re-demandant les justificatifs plus précis, mais de quelle manière ?
Auriez-vous un exemple de courrier à nous proposer ?

Par avance merci,
Audrey&Jérémie