Bonjour,
bonjour,
ma demande concerne le paiement de l'indemnité pour arrêt total de l'activité salariée (régulièrement appelé congé parental d'éducation).
Mon épouse a terminé son congé maternité le 3 MAI 2008, elle devait donc reprendre le travail le 4 du même mois. Elle a perçu pour l'instant des indemnités pour congé maternité de la CPAM jusqu'au 28 avril 2008 (cet organisme attend une attestation de l'employeur pour prendre en compte les indemnités restants à règler).
Nous avons adressé un dossier complet à la CAF pour les informer que mon épouse ne pourrait pas reprendre son travail (entre autre, notre fils étant malade) et qu'on sollicitait l'allocation de libre choix d'activité. Nous avons constaté ce mois qu'on nous avait versé les allocations familiales et l'allocation pour jeune enfant mais pas d'allocation parentale d'éducation. Intérrogé à ce sujet, la CAF nous a indiqué que le droit au complément d'activité ne prenait effet qu'à partir DU MOIS SUIVANT l'arrêt de travail et ne serait pris en compte qu'à partir du 1er juin pour un paiment au mois de juillet (terme échu).
Il nous a été précisé que la CAF n'avait donc rien à verser pour la période courant du 4 au 31 MAI 2008.
Ma question est donc simple : si la CAF ou si la CPAM n'interviennent pas pour règler la période sans activité du 4 au 31 mai 2008, qui peut le faire ?
Si aucune administration ne doit intervenir, trouvez vous normal qu' aucune indemnité ne soit versée pendant ces 27 jours ? n'y a t'il pas là un vide juridique ???
pour information, la CAF verse l'allocation de base jeune enfant au prorata du mois qui est entamé !!!
Merci pour vos réponses,
M. MICHEL