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Estimation de mon terrain par les domaines

b.thierry83, le mercredi 11 juin 2008 à 13:40:25
Bonjour,
je suis propriètaire depuis trois ans d'un terrain d'une superficie de 9300 m2. Ce terrain avait une classification agricole quand je l'ai acheté, depuis janvier 2008 après un changement de PLU, il est classé AU (à urbaniser dans un futur proche). La mairie a posé une réserve foncière sur 4000 m2 comprennant l'entrée privée du terrain sur la voie public (toutes viabilisations en bordure). Je me retrouve donc avec un terrain coupé en deux, une partie résevée par la mairie et une partie libre en AU mais enclavée. La mairie de veut pas me donner de permis de construire sur la partie restante car elle sait que je ne suis pas vendeur de la partie en reserve foncière. Ca lui donne un moyen de négocier, moi j'appelle ça du chantage. Après plusieurs rendez vous en mairie, après des promesses, après des désillusions, des re-promesses, bref rien n'avance. J'ai donc "plié" aux exigences de la mairie et demandé une estimation par les services des domaines pour le rachat de la partie du terrain en reserve. Sachant que le terrain n'est plus classifié agricole mais AU, sachant que le prix du marché est, pour une parcelle de 1500 m2 constructible, environ 300 000 €, le service des domaines estime ma parcelle de 4000 m2 à 146 000 €. Je précise que ce terrain est plat, dégagé de toute végétation (pré), viabilisé en bordure, attenant au village, dans une commune du var à 5 mn du bord de la mer et qu'à l'issue de la vente, la mairie va construire des logements communaux (pas d'HLM).
Ce prix me semble vraiment injustifié et très bas.
J'aimerai savoir comment je pourrais vendre mon terrain un meilleur prix, ou comment contrer la mairie et faire sauter cette réserve foncière. Y a t'il un organisme qui pourrait m'aider dans mes démarches sachant que la mairie pendant ce changement de PLU a favorisé certains élus en place, à la limite du délit d'initier, manque certainnes preuves, tout le monde sait mais tout le monde se tait ! Mais ça c'est peut être à traiter s'il doit y avoir un recours en justice.
J'ai déjà contacter deux avocats, mais il semble qu'ils soient plus attirés par la longeur de la procédure que par le résultat, et puis financièrement je ne peux pas me lancer dans un procés qui va durer 3 ou 5 ans.
Alors si vous avez déjà vécu cette situation ou si vous avez de bons conseils à me donner, j'attends vos réponses avec impatience.
Je vous en remercie d'avance.
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joecool, le mardi 22 juillet 2008 à 14:47:27
Bonjour,
je suis confrtonter tout les jours a ce type de situation car je suis négociateur foncier et m'occupe essentiellement des zone AU...


Petite question importante, la parti sous enprise réserve est en zone U ou AU ?


a bientot

joecool
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gregos, le lundi 20 octobre 2008 à 00:08:35
bonjour, j aimerai savoir comment s'opposer à l'évaluation d'un terrain commercial par les domaines, ill'estime à 5 fois moins que sa vraie valeur.
merci
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 lola, le samedi 15 novembre 2008 à 15:30:03
Il ne faut surtout pas vendre.il faut vous faire exproprier et vous défendre en consultant le fichier immobilier de la conservation des hypothèques de votre région.
Vous avez la possibilité de télécharger des fiches cerfa qui vous donnent la possibilité de savoir l'histoire d'une parcelle depuis 1956 et vous avez la possibilité de demander des renseignements pour une personne. Vous pourrez donc comparer les prix et si vous le jugez necessaire argumenter auprès du juge en cas d'expropriation.
Vous avez la possibilité d'obtenir toutes les ventes de votre depuis plusieurs années.
Il suffit de trouver le code administratif de votre ville.
Pour vous repérer sur les terrains, vous pouvez consulter le cadastre en ligne sur www.cadastre.gouv.fr
Il faut aussi surveiller à combien sont vendues successions vacantes de l'état.
En cas d''expropriation, le juge n'est pas tenu de suivre les instructions du service des domaines.5voir les textes du code de l'expropriation sur legifrance.gouv.fr.
En cas d'expropriation, vous avez la possibilité d'avoir accès au fichier immobilier des mutations des dernières années., et ce depuis octobre 2007.
Bon courage. Vous y arriverez.
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joecool, le mardi 22 juillet 2008 à 14:50:30
re,

deplus, l'emprise reserve fai quelle dimensionn en longueur et largeur approximativement ?

amicalement

joecool
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