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| REVISION BAIL COMMERCIAL ICC OU IRL par  FANTOMETTE |
mercredi 11 juin 2008 à 13:47:55 |
Bonjour,
Nous avons acheté un logement en LMNP au mois d'octobre 2007, la révision du loyer dans le bail commercial (bail de 9 ans signé en 2005) fait état de l'indice du coût de la construction (ICC) comme mode de révision.
Nous avons reçu en avril le montant pour les 3 mois à venir et il semble (c'est même sur) qu'ils aient utilisé l'IRL et ceci depuis le début du bail (ils ont donc également grugé l'ancien propriétaire)
Il s'agit d'un bail commercial dans une résidence de vacances et le logement ne représente donc pas une habitation principale.
Compte tenu des différentes modifications de l'IRL et plus particulièrement de la dernière en 2008, je souhaiterais savoir si nous sommes dans notre bon droit de penser qu'ils utilisent l'IRL à titre abusif ? afin de faire une réclamatioh avec lettre avec AR
MERCI POUR VOTRE REPONSE
Nous avons acheté un logement en LMNP au mois d'octobre 2007, la révision du loyer dans le bail commercial (bail de 9 ans signé en 2005) fait état de l'indice du coût de la construction (ICC) comme mode de révision.
Nous avons reçu en avril le montant pour les 3 mois à venir et il semble (c'est même sur) qu'ils aient utilisé l'IRL et ceci depuis le début du bail (ils ont donc également grugé l'ancien propriétaire)
Il s'agit d'un bail commercial dans une résidence de vacances et le logement ne représente donc pas une habitation principale.
Compte tenu des différentes modifications de l'IRL et plus particulièrement de la dernière en 2008, je souhaiterais savoir si nous sommes dans notre bon droit de penser qu'ils utilisent l'IRL à titre abusif ? afin de faire une réclamatioh avec lettre avec AR
MERCI POUR VOTRE REPONSE
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