Frais sur atd

david L, le mercredi 11 juin 2008 à 15:31:52

Bonjour, je vien de recevoir un des nombreux A T D sur mon compte , en moyenne un par semaine (je suis en lutte contre les impots qui me reclame des somme que je ne doit pas )
je m'arrange a ne pas laisser un centime sur mon compte donc il me prennent 0 €
mais la banque me prend a chaque voyage 85 € esque cela et normal , puisque il ne bloques rien
merci de votre reponse
ps contre qui je peu me retourner pour tout les frais que cela m'ocasionne n'etant pas en tor

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meuh 66, le mercredi 11 juin 2008 à 18:16:52

je ne comprend pas tres bien ta situation mais d'entrer ce n'est pas normale !!!
demande rapidement a voir le directeur de ta banque pour eclaicir ce litige .

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sfanbre, le mercredi 11 juin 2008 à 23:10:47

contre qui vous retourner? contre les impôts, mais vous n'aurez jamais gain de cause contre l'etat, desolée.

les frais d'atd sont dus meme si rien n'est bloqué. La banque receptionne l'atd, repond aux impots, le cas echeant met la provision de coté. C'est l'ensemble des operations qui est facturé. Par contre c'est pas donné :X 65 /70 euros d'habitude...

Le fait generateur est du aux impots, pas à la banque, c'est donc aupres de ces derniers que vous pourriez legalement obtenir dedommagement des CONSEQUENCES de leurs actes. mais voilà, ce sont les impots :X et ils ne sont pas ce qu'il y a de plus concilliants

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