Opposition prélèvement automatiqueRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Suite à la résiliation d'un contrat avec un opérateur internet, j'ai demandé à mon banquier de faire opposition à tout prélèvement sur mon compte de la part de la société en question.
Or, il s'avère que 2 ans plus tard, cette société s'est permise de prélever une somme importante sur mon compte.
Mon banquier m'a dit que l'opposition à un prélèvement automatique n'était valable que 6 mois. 
Est-ce vrai?
Mon banquier est-il en faute pour avoir accepté un prélèvement automatique sur mon comtpe alors que je n'ai pas signé une nouvelle autorisation de prélèvement?

Merci d'avance pour votre réponse

Avocat Paris · Accepted Answer

Sous réserve que nous parlions bien d'un prélèvement automatique, et non d'une saisie sur compte bancaire en paiement d'une créance (laquelle présuppose une décision de justice et une information suivant la saisie avec possibilité de contestation), il n'existe pas, à ma connaissance, de loi fixant un délai d'opposition à prélèvement automatique.

Bien au contraire, le principe est votre accord à tout prélèvement automatique: il ne peut donc y avoir de tels prélèvement à défaut d'accord express ou en cas de retrait de votre accord.

Il semble donc que votre banque ait commis une erreur dont elle n'entend pas assumer les conséquences (la principale étant votre remboursement).

Je vous conseil donc d'écrire à votre banque en RAR :
rappeler la date de votre instruction d'opposition (joindre la copie de la lettre ou de l'email, ou si vous l'avez fait par voie orale, insiter sur le fait que "conformément à vos instructions donnés à la banque, il a été mis fin au prélèvements automatiques de la société X dès le mois de Y 2006),
rapeller qu'il vous a été indiqué que l'opposition devient caduc au bout de 9 mois et que cette information est mensongère et contrevient ainsi à toutes aux obligations légales d'information et de conseil les plus élementaires de la banque,
mettre la banque en demeure de rembourser sur le champs les sommes induement versées.

Envoyer copie de cette lettre au médiateur de la banque, en lui indiquant que cet envoi vaut saisine.

Rester très ferme sur vos position et ne pas rentrer dans les détails de savoir si oui ou non vous deviez la somme prélevée à la société X (ce n'est pas le débat, la question est autre: la banque a commis une faute enpayant alors qu'elle n'avait pas à le faire, donc, elle doit vous rembourser).

Les délais sont un peu longs (les banques jouent beucoup là dessus, et les process internes sont compliqués), mais vous devriez arriver à vous faire rembourser (sous réserve de ce que vous n'avez pas dit, et qui pourrait tout changer, bien sur ! lol)

bon courage

Françoise · Answer

Bonjour,

J'ai signé une autorisation de prélèvement de deux ans avec une entreprise pour "achat bouquins d'activités et autres" pour mes enfants, qui est censé se terminé au mois de mai 2008, elle n'a pas prélevé au mois de mai mais au mois de juin, ne voilà t-il pas qu'elle continue à prélever sur compte postale. Mais, cela faisais plusieurs mois que j'essayais de les contacter et j'ai même été au magasin, c'était fermer, cela dure depuis avril. Alors j'ai mené ma petite enquête sur internet, j'ai trouvé un magasin qui a le même nom, j'ai téléphoné alors j'ai appris pour le monsieur qui m'a répondu qu'elle était en liquidation judiciaire et que c'est quelqu'un qui a repris mais sur un autre nom. 
Sachant que j'avais téléphoné à ma banque de la situation, elle m'avait dit que s'il y avait un prélèvement au mois de juillet 2008 de l'ai contacté et de faire un courrierd'opposition au prélèvement.

 Ce que je veux savoir, sais comment faire pour ne pas avoir de problème avec l'autre société et arrêter une bonne fois pour toute ses prélèvements automatiques que devraient normalement être déjà fini depuis le mois de mai 2008.
Mais je souhaiterais savoir les textes de lois d'opposition et y a t-il un délai parce que je ne veux pas qu'elle recommence les prélèvements dans quelques mois.

Je tiens à vous remercier d'avance et Cordialement.

jcargoo · Answer

Bonjour,
En réponse au premier message, je dirai que ta banque n'étant pas émettrice d'un prélèvement, elle ne peut en aucun cas annuler un AVP. Par précaution, tu peux demander à ta banque de faire opposition à tout montant avec un coût défini par 6 mois. Peut-être que tu as choisi ce dernier cas.
Cordialement,

Opposition prélèvement automatique

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters