DIVIDENDES DISTRIBUES OU PAYES

95ASO, le mercredi 11 juin 2008 à 16:21:58

Bonjour,

Nous sommes une EURL, nous avons effectué l'affectation des résultats, lors de la décision unique de l'associé, avec une distribution des résultats. Pour des raisons de trésorerie, nous avons réellement payé q'une partie de cette distibrution, le solde étant laissé au compte comptable 457. Le solde sera payé quand la trésorerie nous le permettra d'ici la fin de l'année 2008.

-1ère question : Avons nous le droit de payer en plusieurs fois une distribution?
Ou devons nous plutôt faire plusieurs assemblées et si tel est le cas, les dividendes débloqués suivant la deuxième assemblées seront-ils toujours soumis à l'abatement des 40%. Puisque l'on affecterait lors de la première assemblée une partie du résultat en distribution et l'autre partie en réserve et donc lors de la deuxième assemblée nous distribuerons sur les réserves et non plus sur les résultats.

2ème question : Pour le paiment des prélèvements sociaux sur les dividendes, déclaration 2777-D, devons nous indiquer les dividendes réellement payés à l'associé ou ceux distribués, suivant la décision de l'assemblée, même s'ils ne sont pas intégralement versés le jour de la déclaration.

Merci d'avance de votre réponse.

Répondre à 95ASO Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Avocat Paris, le mercredi 11 juin 2008 à 17:08:29

Bonjour,

1. les modalités de paiement des dividendes sont fixée par l'assemblée (ici, l'associé unique lors de l'approbation des comptes) ou, à défaut par le gérant.

Le paiement des dividendes doit intervenir dans un délai maximum de 9 mois suivant la clôture de l'exercice (ce délai peut être prorogé par ordonnance du président duu TC). Il n'existe cependant pas de sanction légale ou réglementaire en cas de non paiement dans le délai. Seule la responsabilité du gérant peut être recherchée par l'associé (mais j'imagine que l'associé unique est également gérant, non ?).

2. les dividendes sont fiscalisés sur la base de la date la décision de distribution (date à laquelle ils sont acquis), et non de la date effective de paiement.

Répondre à Avocat Paris

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

95ASO, le mercredi 11 juin 2008 à 17:38:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

1 -Le fait qu'effectivement l'associé unique soit le gérant nous dispense t-il d'indiquer les modalités de paiement dans l'assemblée ou pouvons-nous simplement indiquer dans l'assemblée que la distribution sera payée dans le délai légal de 9 mois.

2- Nous avons bien compris que nous devons payer les prélèvements sociaux sur la totalité des distribtions décidés lors de l'assemblée, avant le 15/07/2008.
Mais, pouvons nous donc faire plusieurs assemblées et décider ainsi plusieurs distributions ce qui nous permettrait de payer les prélèvements sociaux quand nous pouvons en trésorerie

Cordialement

Répondre à 95ASO

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

mikobis, le samedi 28 juin 2008 à 18:23:51

Bonjour,

Je me permets de relancer ce thème qui me concerne.
Exemple :
deux associés - 50 % chacun - Bénéfice distribuable : 40 000

La société ne peut verser au jour d'aujourd'hui que 25 000, le solde en septembre

D'après ce que j'ai compris dans les messages précédents, il faudrait que la société déclare sur la 2777 D - les 40 000 € ? et non les 25 000 € versé ?

Je vous en remercie par avance pour vos réponses

Bonne réception,
Bien cordialement,

Répondre à mikobis

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

cricri, le vendredi 11 juillet 2008 à 14:52:45

Les bénéficiaires doivent-ils remboursés l'entreprise. Je m'explique l'entreprise va payer pour le 15/07 la CSG et RDS, doit-elle demander aux bénéficiaires des dividendes de la rembourser au prorata des sommes perçues.
Merci d'avance pour votre réponse

Répondre à cricri

Posez votre question Répondre

Résultats pour DIVIDENDES DISTRIBUES OU PAYES

Impot 2008 : CSG/dividendes déductible ? Bonjour, Savez-vous si, à propos de la CSG versée pour les dividendes distribués en 2008 (CSG retenue à la source en 2008), la part déductible de cette CSG sera porteé sur la déclaration des revenus de 2008 ou bien va-t-il y avoir un an de décalage ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3907329-impot-2008-csg-dividendes-deductible

Déduction csg rds 2008 +2007 Bonjour, Savez-vous si, à propos de la CSG versée pour les dividendes distribués en 2008 (CSG retenue à la source en 2008), la part déductible de cette CSG sera porteé sur la déclaration des revenus de 2008 ou bien va-t-il y avoir un an de décalage... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963624-deduction-csg-rds-2008-2007

Dividendes Bonjour, Je suis gérant d'une SARL et je dois distribuer des dividendes aux associés. Quel document dois-je remettre aux associées avec le chèque de dividende net( dividende moins prélévement sociaux de 11%) merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3944418-dividendes

1 2 3 Suivant

Résultats pour DIVIDENDES DISTRIBUES OU PAYES

Dividendes et bouclier fiscalLes dividendes versés par une société à ses actionnaires ou associés sont théoriquement soumis au barème progressif après un abattement de 40% auquel s’ajoute un abattement fixe annuel d’un montant de 1 525 euros (le double pour un couple). Pour... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-689-dividendes-et-bouclier-fiscal

Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrésEn matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante Jours ouvrables Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf - le jour de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-966-conges-payes-jours-ouvrables-et-jours-ouvres

Calcul et décompte des jours de congés payésLes jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables. Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris pour les salariés à temps partiel. Le premier jour ouvrable de congés payés est le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-967-calcul-et-decompte-des-jours-de-conges-payes

1 2 3 Suivant

Résultats pour DIVIDENDES DISTRIBUES OU PAYES

Distribution de dividendesBonjour, Je sais qu'il existe 2 types d'imposition des dividendes, le PFL et l'abattement de 40%. Ce que je ne comprends pas, c'est l'application. En effet je vois partout qu'il faut procéder à la déclaration 2777 15... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869652-distribution-de-dividendes

Dividendes sarlBonjour, peux-ton se verser des dividendes memes si les autres associes preferent injectés les bénéfices dans la boite. est-ce possible donc que les uns les prennent et les autres les injectes. merci d'avance. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862728-dividendes-sarl

Report à nouveau (répartition du bénéfice)Bonjour, Bonjour à toutes et à tous, Je viens de boucler mon deuxième exercice. Lors du premier exercice, j’étais dans le rouge de 3845 euros. Le bénéfice de mon deuxième exercice est de 8664 euros. J’ai donc déclaré aux impôts que mon résultat avant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857118-report-a-nouveau-repartition-du-benefice

1 2 3 Suivant

Résultats pour DIVIDENDES DISTRIBUES OU PAYES

L'imposition des dividendesQuand une société distribue tout ou partie de son bénéfice, le revenu ainsi distribué est considéré comme un « dividende », taxable entre les mains du bénéficiaire. Les dividendes sont donc les sommes distribuées par toutes les personnes morales... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp460-dividendes.php3

L'imposition des dividendesPrincipes généraux Quand une société distribue tout ou partie de son bénéfice, le revenu ainsi distribué est considéré comme un « dividende », taxable entre les mains du bénéficiaire. Les dividendes sont donc les sommes distribuées par toutes les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp460-dividendes.php3

Congés payés : les règles à connaîtreLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, souvent plus favorables. Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3

1 2 3 Suivant