Bonjour,
Nous sommes une EURL, nous avons effectué l'affectation des résultats, lors de la décision unique de l'associé, avec une distribution des résultats. Pour des raisons de trésorerie, nous avons réellement payé q'une partie de cette distibrution, le solde étant laissé au compte comptable 457. Le solde sera payé quand la trésorerie nous le permettra d'ici la fin de l'année 2008.
-1ère question : Avons nous le droit de payer en plusieurs fois une distribution?
Ou devons nous plutôt faire plusieurs assemblées et si tel est le cas, les dividendes débloqués suivant la deuxième assemblées seront-ils toujours soumis à l'abatement des 40%. Puisque l'on affecterait lors de la première assemblée une partie du résultat en distribution et l'autre partie en réserve et donc lors de la deuxième assemblée nous distribuerons sur les réserves et non plus sur les résultats.
2ème question : Pour le paiment des prélèvements sociaux sur les dividendes, déclaration 2777-D, devons nous indiquer les dividendes réellement payés à l'associé ou ceux distribués, suivant la décision de l'assemblée, même s'ils ne sont pas intégralement versés le jour de la déclaration.
Merci d'avance de votre réponse.