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Recours Injonction de Payer [Fermé]

HDU 1110Messages postés mardi 11 février 2003Date d'inscription ContributeurStatut 25 juin 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 août 2015 à 18:33
Bonjour,
Je poste pour quelqu'un de ma famille, qui a de gros problèmes financiers.
Elle a une dette auprès de SOFINCO qui s'élève à 3 500 euros, un huissier a été charger de la recouvrer.
Elle a reçu de cet huissier une signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer en date du 28 mai 2008.
L'huissier est venu à sa porte ce matin, lui demandant de régler avant demain la dette, sous peine de saisie.
Elle ne conteste pas la dette, mais est dans l'impossibilité totale de la régler. Elle a proposé un plan d'apurement à l'huissier qu'il a refusé.
Je sais qu'il existe une procédure d'opposition, mais elle ne nie pas la somme, donc, quel recours peut-elle avoir ?
Elle a déposé un dossier de surrendettement à la BdF, mais l'huissier s'en moque comme de l'an 2.
Merci par avance.
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s'agit il d'un vrai huissier, ou bien d'une société de recouvrement

la lettre de l'huissier est elle en accuser de réception ? Porte t'elle le tampon de la Marianne ?

car ce que vous decriver ressemble plus au pratique frauduleuse de ces sociter que d'un veritable huissier assermenter

HDU 1110Messages postés mardi 11 février 2003Date d'inscription ContributeurStatut 25 juin 2014 Dernière intervention - 12 juin 2008 à 09:44
Bonjour et merci,

Oui il s'agit bien d'un vrai huissier. L'injonction de payer du Tribunal a été remise en mains propres par l'Huissier.

Merci.
Pierrecastor 27424Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ContributeurStatut 13 août 2015 Dernière intervention - 12 juin 2008 à 10:12
en main propre ?

ceci se fait par courier, non ?


avez vous apeller le tribunal ? L'injonction est elle autentique ?

l'hussier avait il des papier prouvant sa fonction ?

n'avez vous pas recue de letre d'une agence de recouvrement avant ?

HDU 1110Messages postés mardi 11 février 2003Date d'inscription ContributeurStatut 25 juin 2014 Dernière intervention - 12 juin 2008 à 10:24
Oui, remis en main propres, comme beaucoup d'actes d'huissier. Là il s'agit d'un jugement, pour le faire exécuter, l'Huissier vient au domicile.

Nous habitons dans une petite ville, il n'y a pas 50 huissiers. Il est connu, donc pas de souci quant à son identité.

Bien entendu, l'amie a laissé trainé les choses depuis 1 an, elle avait déjà reçu à maintes reprises des courriers de la part de Sofinco.
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oki, c'etait juste pour verifier

en ce moment, de plus en plus de personne se font avoir par de pretendue huissier, en faite employé par des societer de recouvrement

je croyait que vous etier dans ce cas la.

je n'ai pas les connaissance pour y repondre, mais je peut vous orienter vers un ex huissier, ici

http://www.commentcamarche.net/forum/affich 5832916 les zorros du recouvrement

il s'agit de waxis23, il pourat peut etre repondre a votre question


HDU 1110Messages postés mardi 11 février 2003Date d'inscription ContributeurStatut 25 juin 2014 Dernière intervention - 12 juin 2008 à 10:59
Merci,

je vais répondre au (très) long message donné par ton lien.

A+
rob1- 16 juin 2008 à 00:11
L'huissier peu etre mandaté par la société de recouvrement sans aucun jugement, juste pour intimider le debiteur.
mais il doit proposer des solutions de reglement.

Il ne peu pas saisir comme cela, d'ailleurs, cela reste a vérifier, mais il me semble que si vous lui donner 1 euro, il est obliger de repartir car vous avez commencer a regler votre dette.
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Bonjour,

De quand date cette dette et quelle est la date du dernier versement ?

Ces deux questions sont très importantes.

PS:

Après lecture des anciens témoignages de ce post, je ne peux que constater que tous écrivent n'importe quoi et ne connaissent rien des procédures et exécution. C'est incroyable de lire autant d'inexactitudes et de mauvais conseils.

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ARNAQUE, toujours ARNAQUE et les huissiers sont de connivence, pour les huissiers sont de véritables CHACALS, ils ne sont pas là pour aider les pauvres gens de bonne foi, mais pour se faire de l'argent sur le dos !!!
Encore une profession qu'il faut sérieusement encadrée !!!
Lagarde qui a déjà pris des mesures contre ces sociétes de crédit type SOFINCO, devrait aller plus loin dans ses mesures afin d'éviter des situations critiques pour des personnes qui ont été abusées!!
Vous remarquerez que la plupart du temps il s'agit de filiale de banques !!
J'ai eu une histoire avec CREDIPAR TEG 18%. Je sais aujourd'hui que CREDIPAR est une filiale a 50% de PEUGEOT et 50% CITROEN
FINANCO est une filiale de HARLEY DAVIDSON, et je peux encore citer des affaires du même genre !!!!
A quand une législation draconienne !!!

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gagneuil escrocs à Marseille

baconette 1Messages postés mercredi 25 mars 2015Date d'inscription 25 mars 2015 Dernière intervention - 25 mars 2015 à 13:26
Bonjour,
une amie a contracté un contrat crédipar et n'a pas pu honorer toutes ses traites. Cela fait plusieurs semaines que cette "étude" la harcèle pour recouvrer le reste de son crédit. Pourriez-vous me dire quelle expérience avez vous eu avec eux ? ils sont trés intimidant mais agissent sans titre exécutoire et en dehors de leur territoire de compétence ...
Merci beaucoup.
natou49- 13 août 2015 à 17:08
Bonjour,
Je suis dans le même cas que votre amie et j'aimerai réellement savoir de quoi ils sont capables réellement ma dette de crédit n'est pas super élevée mais apparemment ce qui les intéresse c'est que je règle tout tout de suite et ça je ne le peux pas je leur ai proposé un échéancier mais ça ne semble pas les intéressée puisque la somme n'est pas assez important pour eux, je ne sais pas trop quoi faire mais ils ne me semblent pas du tout sérieux surtout au téléphone
Merci pour votre réponse
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Bonjour,

Avez vous connaissance d'une décision de justice ? de quand date la dette et quelle motif ?

Marley- 13 août 2015 à 17:30
Difficile de conseiller sans connaitre la date du dernier paiement...
natou49- 13 août 2015 à 17:47
Le dernier paiement date de plus de 5 ans car entre temps j'ai déposé des dossiers de surendettement vu ma situation financière.
Marley- 13 août 2015 à 17:49
Alors, STOP, plus de réponse au téléphone, ni au courrier, RIEN, ne FAITES PLUS RIEN, personne ne pourra vous obliger maintenant que la dette est prescrite .
natou49- 13 août 2015 à 17:48
Merci à tous de bien vouloir m'aider mais comment être sûre que la dette est prescrite ??
Marley- 13 août 2015 à 17:50
Elle l'est 2 ans après le dernier paiement.
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Texte officiel :

En matière de crédit à la consommation il existe un délai de forclusion de 2 ans extrêmement important.
A. Durée :
Tous les litiges concernant les opérations de crédit énumérées à l'article L. 311-1 du Code de la consommation sont soumise au délai de forclusion de 2 ans.
La réforme intervenue par la loi du 11 décembre 2001 limite l'application du délai de forclusion aux actions en paiement consécutives à une défaillance de l'emprunteur.

natou49- 13 août 2015 à 18:08
Je vous remercie beaucoup Marley pour vos conseils vous avez l'air de bien connaitre le sujet. Comment faire pour me débarrasser d'eux et avoir la paix même si les menaces se font plus pressantes surtout qu'ils ont mon adresse et qu'ils m'ont déjà envoyé des courriers de menace ?
Marley- 13 août 2015 à 18:11
Oui, je connais très bien :-)

Laissez le se fatiguer, chaque appel ou courrier coûte de l'argent, à force d'en perdre...ils se calmeront tout naturellement.

Un petit moment difficile à passer, et si un jour, ça vous agace, hé ben dites leur le mot de 5 lettres qui vous démange. :-) ça soulage.
natou49- 13 août 2015 à 18:17
Excusez moi d'insister mais je suis très anxieuse, juridiquement ils ne peuvent absolument rien faire si ce n'est de l'intimidation, c'est bien ça ?? Et cette forclusion concerne bien tous les crédits ? Parce que là ça concerne et je ne sais pas si cela existe toujours le Compte Kangourou de Finaref (via la Redoute) excusez moi c'est pour être bien sûre
Marley- 13 août 2015 à 18:33
Dormez sur vos deux oreilles, ils ne peuvent rien faire et même la bébête avec une poche devant pour y mettre son bébé fait partie des crédits à la consommation prescrit par 2 années.

Sans jugement, personne ne peut vous poursuivre et après 2 ans, impossible d'obtenir un jugement sauf si vous reconnaissez la dette, alors ne faites et ne dites rien
natou49- 13 août 2015 à 18:31
Merci Marley pour vos précieux conseils et excusez moi d'être si insistante mais on est complètement désemparé quand on ne connait pas bien les lois.
Bien cordialement
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