Servitude de passage

jomanode, le mercredi 11 juin 2008 à 17:02:45

Bonjour,
J’habite une copropriété contiguë à une ville individuelle et le propriétaire de cette maison jouit d’une servitude de passage de 5 mètres de large sur notre parking pour aller chez lui.
Profitant du rafraîchissement de la peinture des séparations des emplacements individuels, nous avons en accord avec tous les propriétaires tracés un supplémentaire pour les visiteurs.Cet emplacement empiète de 50 cm sur les 5 mètres de la servitude n’empêchant nullement notre voisin d’accéder chez lui même avec un camion. De plus, ce nouvel emplacement n’est pas occupé en permanence, mais est comme un dépose-minute.
Notre voisin nous somme d’effacer ce nouveau tracé au motif que cela gêne sa servitude et que nous sommes dans l’illégalité.
Doit-on obtempéré ?
Quelles sont nos possibilités.
Merci par avance de votre réponse.

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droopy75, le vendredi 13 juin 2008 à 16:57:27

Bonjour,
Le problème est que la servitude est inscrite sur tous les actes de propriété.
Ne pas la respecter et c'est la condamnation assurée par les tribunaux.
Le plus simple est de racheter les 50 cms de servitude à votre voisin en passant chez le notaire pour qu'il fasse le necessaire.

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cyprus, le lundi 18 août 2008 à 10:47:17

OUI

vous etes dans l illégalité la plus complète, et de mauvaise foi, ce qui aggrave votre cas.
La voie de fait est établi et une procédure pénale, c'est a dire votre convocation "personnelle" devant le tribunal correctionnel sera certaine.......

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