Double taxe d'habitation, bail en préavis.

Résolu
Double taxé - 11 juin 2008 à 17:23
 Cricri - 9 févr. 2017 à 14:51
Bonjour,
Nous avons loué un nouvel appartement en décembre 2007, à la même date le préavis de notre premier appartement à été rendu.
Quand est-il de la taxe d'habitation ?
Doit-on systématiquement payé les 2 taxe alors qu'un seul appartement n'était occupé le 1er Janvier 2008 ?
Peut-on se retourner contre l'agence immobilière qui a fais en sorte de ne reloué l'appartement avant la fin du préavis alors que j'ai envoyé près de 10 personne interressé par cet appartement, et que certaine ont été logé dans d'autres logement vide ?

5 réponses

FAUX LES AMIS!!!!!!!!
Je me retrouve dans la même situation merdique, j'ai bel et bien les 2 TAXES A PAYER!!!!! Et croyez-moi, tout le monde m'avait dit l'inverse, chui dégoutée!!!!!!!
J'ai rendu les clefs de mon précédent logement le 07/01 à cause d'emploi du temps soit disant surchargé de mon ancien bailleur qui m'a bien couillonnée, et j'ai signé mon nouveau bail le 31/12. Donc, au 01/01, j'avais 2 résidences principales, donc 2 taxes à payer.
D'ailleurs, je viens de recevoir la 2è taxe par la poste, j'en croyais pas mes yeux! J'ai de suite appelé le centre des Impôts, ils m'ont dit que c'était normal puisque j'avais les clefs des 2 logements. La seule issue pour s'acquitter de la 2è taxe, c'est de fournir une attestation de l'ancien bailleur confirmant que son logement était inoccupé et vide de meubles au 01/01 (bien qu'il n'ait toujours pas récupéré les clefs). Chose impossible à obtenir puisqu'auquel cas, c'est à ce même bailleur de payer la taxe. Et oui, faut bien que qq1 la paie...
Franchement, j'ai tellement les nerfs que je préfère mieux en rire.
MORALITE : Pour ne pas vous faire avoir, ne soyez ni en préavis, ni en déménagement autour du 01/01. Le mieux est de rendre les clefs du précédent logement le 31/12 et d'emménager dans le nouveau au 02/01 en se faisant héberger à titre gratuit par la famille le 01/01, comme ça, vous ne payez RIEN NULLE PART!
Et croyez-moi, c'est ce que je ferai la prochaine fois!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Exotica...


Le bailleur de ton précédent ne paye pas de taxe d'habitation...qu'il soit habité ou non. Donc tu peux lui demander ton attestation sans arrières pensées.


salut.
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exotika > juste35
14 déc. 2009 à 12:17
Re-bonjour,
Merci pour vos messages sur les différents sites où j'avais mis un post.
J'avais promis que je vous tiendrai au courant et après plusieurs semaines d'une INTENSE bataille où il a fallu envoyer un milliard de justificatifs et miauler aux impôts, je viens de recevoir la réponse de mon recours à titre gracieux :
Et j'ai été GRACIEE!!!!!! Je n'ai donc pas à payer cette foutue 2è taxe!!!! Chui trop contente!
Mais attention, ça reste à titre exceptionnel. Ne vous mettez pas dans la même situation, ça vous évitera bien des ennuis!!! Je vous confirme que normalement, j'aurai du payer la/les taxe(s) d'habitation pour CHACUN des logements en ma possession au 01/01 (qu'ils soient habités ou non!).
Faites tourner! A+
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