Double taxe d'habitation, bail en préavis.

Double taxé, le mercredi 11 juin 2008 à 17:23:28

Bonjour,
Nous avons loué un nouvel appartement en décembre 2007, à la même date le préavis de notre premier appartement à été rendu.
Quand est-il de la taxe d'habitation ?
Doit-on systématiquement payé les 2 taxe alors qu'un seul appartement n'était occupé le 1er Janvier 2008 ?
Peut-on se retourner contre l'agence immobilière qui a fais en sorte de ne reloué l'appartement avant la fin du préavis alors que j'ai envoyé près de 10 personne interressé par cet appartement, et que certaine ont été logé dans d'autres logement vide ?

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95ASO, le mercredi 11 juin 2008 à 17:59:05

Bonjour,

La taxe d'habitation n'est due que sur un logement occupé au 01/01.

Dans votre cas, votre ancien logement étant libre de meubles au 1er janvier, vous n'avez donc pas à acquiter la taxe.
Néanmoins, il faudra demander une demande de dégrèvement à votre centre des impôts en justifiant son inoccupation par une facture d'un déménageur par exemple ou la coupure de l'elecricité etc.

Cordialement.

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Laur., le mercredi 11 juin 2008 à 20:47:41

bonjour : Normalement lorsqu'on remplit la déclaration d'impôt, on nous demande notre adresse au premier janvier de l'année. Et en principe, on ne paie que la taxe d'habitation de l'adresse qu'on a donnée. Il n'y a aucune raison d'en payer une autre.

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