Bonjour,
Afin de réduire me cout de départ pour la création de mon entreprise il m'a été mis à disposition un bureau dans un immeuble qui lui aussi est loué. Les locataires mettent donc à ma disposition gracieusement un bureau afin que je puisse exercer mon activité. Le propriétaire des lieux à accepté verbalement la sous-location sans contre partie non plus.
j'ai demandé à un avocat la rédaction d'un "contrat de bail" afin de domicilier mon entreprise en ces lieux et aussi pour pouvoir prendre une assurance pour mon matériel et aussi mon outil de travail.
Seulement maintenant, l'avocat me dit de mettre impérativement un loyer correspondant au marché faute de quoi je risque et le locataire aussi un redressement fiscal.
Alors je m'interroge que mettre dans le contrat ? Un loyer que je ne paierais pas et là le bailleur risque des problèmes,
et si je met "a titre gracieux" idem.....
Et en aucun cas ni le propriétaire ni le bailleur ne veut d'argent.
Merci pour votre aide.
@ bientot
Kassie