Résiliation d'un bail rural
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mercredi 11 juin 2008
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fr-gui1000 - 28 oct. 2008 à 20:24
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A voir également:
- Résiliation d'un bail rural
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- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
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2 réponses
Bonjour
Il n'y pas forcément besoin d'un bail écrit. En droit le bail verbal relève d'un arrêté préfectoral, notamment quant aux petites parcelles. S'il s'agit d'une parcelle ayant une superficie entrant dans les petites parcelles, le bail est reconductible par année de récolte. Si ce n'est pas le cas, le bail verbal se reconduit par 9 ans. Mais, c'est plus compliqué qu'il n'y parait, l'absence d'écrit pouvant déboucher sur les dispositions régissant le métayage, différente du fermage...
Il n'y pas forcément besoin d'un bail écrit. En droit le bail verbal relève d'un arrêté préfectoral, notamment quant aux petites parcelles. S'il s'agit d'une parcelle ayant une superficie entrant dans les petites parcelles, le bail est reconductible par année de récolte. Si ce n'est pas le cas, le bail verbal se reconduit par 9 ans. Mais, c'est plus compliqué qu'il n'y parait, l'absence d'écrit pouvant déboucher sur les dispositions régissant le métayage, différente du fermage...