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Résiliation d'un bail rural

Dernière réponse le 28 oct 2008 à 20:24:37 whys, le 11 jun 2008 à 19:36:06 
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Bonjour, je souhaite aquérir une maison avec un terrain et des caves.Le soucis est q'au dessus des caves, il y a 2 parcelles atenantes à la maison (1 de 68 ares et 1 de 12 ares) qui sont loué depuis plusieurs années à un agriculteur qui ne les cultives pas mais qui semble les entretenir.L'agriculteur paye le fermage régulièrement à la MSA .Il a fait une proposition d'achat de la maison avec le terrain et les caves mais le vendeur (tutel) refuse.L'agriculteur fait valoir son droit de préhemption.Cela bloque la vente car nous voulons absolument les 2 parcelles (simplement pour des mesures de sécurité) puisque des caves menace de s'écroulées, des trous sont apparant sur les parcelles et sont rebouché avec des toles.en cas d'accident nous en seriont tenu responsable me semble -t-il.Que me conseilleriez-vous et quel demarche peut entreprendre le vendeur pour recuperer ces 2 parcelles pour me les vendre par la suite. Merci d'avance et excusé moi pour les fautes.Merci.

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mic, le 14 aoû 2008 à 10:58:30

Etes vous sur que l'agriculteur a un bail rural, ce n'est qu'à cette seule condition qu'il est prioritaire pour acheter ces parcelles, au prix de la mise en vente.

   
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 fr-gui1000, le 28 oct 2008 à 20:24:37
  • +1

Bonjour
Il n'y pas forcément besoin d'un bail écrit. En droit le bail verbal relève d'un arrêté préfectoral, notamment quant aux petites parcelles. S'il s'agit d'une parcelle ayant une superficie entrant dans les petites parcelles, le bail est reconductible par année de récolte. Si ce n'est pas le cas, le bail verbal se reconduit par 9 ans. Mais, c'est plus compliqué qu'il n'y parait, l'absence d'écrit pouvant déboucher sur les dispositions régissant le métayage, différente du fermage...

   
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