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le délai de déclaration de succession aux impôts est de six mois. Passé ce délai, il y a une pénalité.
Tu devrais aller voir un avocat et lui demander d'écrire au notaire en question (celà le fera bouger). celà ne te coûtera que le prix d'une consultation
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Nous venons de connaître la même situation et effectivement le moins que l'on puisse dire est que le clerc de notaire a tenté de nous tenir à l'écart pour que l'on en sache le moins possible...
Ce qu'il faut savoir, c'est que le généalogiste si vous avez signé le contrat de révélation va percevoir environ 60% du net de la succession, qu'évidemment si le généalogiste vous recherche activement c'est que c'est "tout bénéf pour lui", il deviendra même le pricipal héritier, car après déduction fiscale, et étant donné votre degré de parenté avec la défunte, vous percevrez moins que le généalogiste... Par contre si vous n'avez pas signé le contrat de révélation et que vous avez trouvé tout seul le notaire chargé de la succession, le notaire est bien ennuyé, car le généalogiste ne pourra pas "remercier" l'étude qui l'a mandaté pour vous rechercher...Et ne nous faisons pas d'illusion, ces deux corporations entretiennent des relations on ne peut plus cordiales, en effet, en plus de percevoir les émoluments dus à l'étude, le notaire percevra ce qu'il a négocié avec le généalogiste... Cela devient une véritable mafia... En théorie, le notaire ne fait appel à un généalogiste que lorsqu'il ne parvient pas à retrouver les héritiers, et bien pour nous, les voisins de la défunte ont donné toutes les informations concernant les descendants, il n'y avait plus qu'a chercher l'adresse...mais sans généalogiste pas de com pour le notaire. En résumé, vous devez fournir la preuve de votre droit d'hériter (extrait de naissance etc..)et l'étude à l'obligation de vous informer du contenu de la succession. Ne vous laissez pas berner par le clerc ou le notaire, ce qui les gêne, c'est que vous venez de leur pîquer une part de l'héritage... Le généalogiste n'est pas un homme de loi, ses honoraires sont libres fixés par l'"usage", c'est un intermédiaire très apprécié des notaires... donc malheur a qui s'interpose dans leur business. En cas de problème, comme me l'a indiqué PLUTARQUE (pseudo d'une personne sur le site) n'hésitez pas à menacer le clerc de vous adresser à la chambre syndicale des notaires du secteur... Cela a un effet miraculeux ...et surtout pas de procuration pour mandater le clerc, ou le généalogiste, vous vous feriez plûmer!!! Cordialement vôtre. P.S. pour plus d'info lire l'article sur le même site "REVELATION DE SUCCESSION ET PROCURATION EN BLANC". |
NCOC27, votre remarque est pertinente si elle n'était pas complétement érronée. Après les droits de succession la part des héritiers est de 100% (de la part nette) et donc le généalogiste en prend entre 33 et 40% H.T. selon le degré de parenté des hériiters.
Donc après l'état qui en prend entre 35 et 6%, les héritiers sont les principaux héritiers et non le généalogiste. De plus est ce que la famille peut attester qu'il n'y a pas un testament posé sur la commode du défunt ou que celui-ci n'a pas eu d'enfant ou qu'il n'y a pas d'autres héritiers. Le généalogiste , lui oui, par son travail, il en prend la résponsabilité. De plus c'est l'une des seule profession voir la seule en france qui avance les frais pour faire toucher aux ayants droits par son travail, un héritage dont ils n'avaient pas connaissance. Par ailleurs, il est interdit de rémunérer un notaire qui je me permets de vous rappeler est un officier ministeriel. Finalement, la procuration permets au généalogiste de représenter l'héritier au réglement de la succession, il doit à chaque étape importante en informer l'héritier, c'est la déontologie des véritables généalogistes. |
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