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Rupture amiable assedic oui ou non ?

Dernière réponse le 17 oct 2009 à 18:29:36 eri76, le 11 jun 2008 à 20:12:18

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Bonjour,
voilà cela fait plus d'une demi heure dans le forum et je n'arrive pas à trouver une reponse sûre et claire :

La rupture amiable du contrat CDI ouvre-t-elle le droit aux indemnités Assedic (alloc chomage) ????

Je m'entend très bien avec mon patron mais certaines personnes de l'équipe je ne les supporte pas. De plus j'ai du m'eloigner de ma famille et la region ne me plait vraiment pas, alors je voudrais tout quitter et rentrer chez moi.
Cela fait 5 ans que je travaille non stop (sans chomage) j'aimerai en profiter pour une fois que j'en aurai besoin.
Je veu pas faire un coup bas à mon patron pour me faire licencier. Alors j'envisage de lui demander une rupture à l'amiable.
Pensez vous que l'assedic va m'allouer quelque chose car je veut vraiment partir et j'ai rien trouvé ailleurs ?
Si je demande un licenciment je sais que mon patron ne voudra pas prendre le risque malgré notre bonne entente...

Merci de vos lumières...:-)

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christian, le 11 jun 2008 à 20:20:15

La démission ne vous donne pas droit à l'allocation chomage. Il n'y a que le licenciement pour cause reelle et sérieuse qui vous donne droit à cette allocation.

bonne négociation

christian

Répondre à christian

patpiapp, le 11 jun 2008 à 21:08:11

SALUT
LE SUJET QUE TU TRAITE , peut trouver deux solutions possitives dans ton cas !!
1- si tu quitte ton travail pour cause que tu veut rejoindre ta famille qui se trouve éloigné
tu doit logiquement bénéficier des allocations de chomages !
2- il y a la lois de modernisation du 18/01/2008 qui prévoit la possibilité d'un licenciement a "l'amiable"
entre l 'employeur et le salarier.
cela se nomme -rupture conventionnelle-,qui doit etre validé par la direction departementale du travail,
et doit etre confirmé sous 15 jours .
cela donne droits a tous les indemnités légales .....

Répondre à patpiapp

eri76, le 11 jun 2008 à 22:53:16

Merci de vos reponses.

La rupture conventionnelle (ou transaction conventionnelle ) m'interesse...J'an ai entendu parler il y a un an pour un confrère qui voulait "se faire virer" mais son patron ne voulait pas . Ils était par contre dans une situation conflictuelle ce qui n'est pas mon cas car je m'entend bien avec mon patron.

Par contre pour rejoindre la famille ça ne va pas marcher car je suis célibataire et il s'agit juste de mes parents et de ma copine donc c'est pas assez sérieux pour l'Assedic. Il faut le conjoint (marriage ou Pacs) je crois...

En quoi ça consiste la validation par la Direction dept. du travail : entretien ? Quel sont les procédures ?

Merci

Répondre à eri76

metiss35, le 28 jui 2008 à 22:12:15

Bonsoir.

Je suis un peu dans la même situation :
J'ai 5 and d'ancienneté dans mon entreprise en CDI.
Mon souhait est quitter mon poste mais sans perte de salaire importante. Je recherche ailleur un autre poste mais c'est pas si facil de trouver autre chose qui me convient.
Mes relations avec mon employeur se passent bien dans l'ensemble. Je lui est fait part de mon souhait de quitter l'entreprise mais il me propose que l'abandon de poste. Mais si je fais ça je risque un licenciement pour faute sérieuse et aucune allocations Assedic il me semble....
Je lui est parler du licenciement amiable mais je n'ai pas la certitude qu'il accepte ; de plus je na sais même pas si j'aurai droit aux Allocations Assedic dès le 1er mois.

Ainsi rupture conventionnelle (ou transaction conventionnelle ) m'interesse.

Ma question est la même :

En quoi ça consiste la validation par la Direction dept. du travail : entretien ? Quel sont les procédures ?

Frederic

Répondre à metiss35

jimiro, le 13 aoû 2008 à 11:53:50

La DDTEFP agit comme un tuteur qui va mener un enquête concernant la rupture d'un contrat de travail à l'amiable.

Ceci permet d'être certain par exemple, que l'employeur a bien respecté les procédures et que le salarié est vraiment en accord avec cette démarche.

Répondre à jimiro

caronyc, le 30 jui 2008 à 19:44:21

+13

Je vous propose de lire cet article.
Tout y est décrit, et même le formulaire réglementaire et fourni !!!

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Tout cela semble enfin officiel !

En voici un extrait :
"Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage."

Répondre à caronyc

Ibis, le 18 aoû 2008 à 11:05:09

Bonjour,

J'ai comme projet de déménager sur la Rochelle.
Je prévois donc de "voir" avec mon patron pour une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Mais aurais-je droit aux ASSEDIC sachant que je n'ai que 18 mois d'ancienneté dans cette entreprise ?
Je vous remercie de votre réponse.
Kristine

Répondre à Ibis

caronyc, le 5 aoû 2008 à 11:24:26

Quelqu'un sait ou je peux trouver qq'un qui m'aiderait à remplir le document de la rupture conventionnelle ?
La secrétaire est en vacances tout le mois et je dois m'occuper de mon propre "licenciement" !
Je n'y comprends rien !
Existe-t-il des aides gratuites pour ce genre de chose ?

Merci

Répondre à caronyc

MARCOTXO, le 13 aoû 2008 à 12:07:54

Et je dois m'occuper de mon propre "licenciement"
Et puis quoi encore ?

Répondre à MARCOTXO

ptite astuce emploi, le 27 sep 2008 à 00:20:14

La loi du 25/06/2008, vous permet de signer une convention de licenciement à l'amiable. vous avez les infos sur France5 (emmission on n'est pas que des parents. Il faut signer une convention avec l'employeur. Vous ouvrez droits aux indemnités de licenciement et au chômage. voilà de quoi vous rassurer; bon courage

Répondre à ptite astuce emploi

ptite astuce emploi, le 27 sep 2008 à 00:23:04

Pour plus de précision rupture conventionnelle du contrat de travail: voir sur le lein suivant

http://service-public.fr/actualites/00946.html?xtor=RSS-78

Répondre à ptite astuce emploi

sir, le 30 oct 2008 à 04:05:56

T'as le droit d'assedic en cas de déménagement et t'as pas besoin d'expliquer tes raisons car c'est personnel l'essentiel pour l'assedic que t'auras une adresse là où tu veux y aller, donc ne te complique pas la vie , présente un changement d'adresse et t'auras tes indémnités , t'as pas besoin

Répondre à sir

ANGE, le 31 oct 2008 à 13:31:30

Je tiens à attirer votre attention lors de la signature d'une rupture conventionnelle : le montant de l'indemnité qui est à inscrire sur le document légal est la somme avant charge.
Dans le cas ou le montant dépasserait le minimum autorisé, le reste est soumis à CSG et RDS.
Ne soyez pas surpris de ne pas toucher les sommes indiquées sur ce formulaire. Comptez environs 10 % de charge.

Répondre à ANGE

dodo45, le 29 déc 2008 à 11:59:56

Bonjour,

attention si tu joues la carte du rapprochement familial renseigne toi car je crois que le delais est de 2 ans après tu n'as plus droit au chomage

bon courage

Répondre à dodo45

axelito, le 8 jan 2009 à 06:11:37

Bonjour,

Le delai pour rapprochement famillial est de 2 mois à compter du mariage ou de la signature d'un pacs. Je me suis fait avoir car j'ai voulu garder mon travail un peu plus et puis quand j'ai voulu le quitter, les assedics m'ont dit que je n'avais plus le droit vu que cela depassé les 2 mois depuis la signature de mon pacs.

Par contre, je viens d'avoir mon patron et il est d'accord pour me faire le licenciement à l'amiable, maintenant j'espère que les assedics vont pas me niq**r.

Répondre à axelito

christ51, le 8 jan 2009 à 14:17:31

+11

Je suis formelle car je l'ai fait
apres une rupture amaible j'ai perçu les assedics avec un décallage puisque vous avez les congés payés qui décallent le versement
mais vous pouvez vous renseigner aupres des assedics ils ont l'habitude et vous répondrons
Courage

Répondre à christ51

Mal lu, le 16 jan 2009 à 23:41:17

Christ51,

Pour ma fille qui est en détresse dans l'automobile, pourriez vous, s'il vous plaît, me (nous) préciser les conditions de validation de votre licenciement à l'amiable (rapprochement, grossesse, maladie, déménagement)? ou simple convenance personnelle? Et vos assédics ont suivies sans heurts et depuis quand? (la loi de modernisation...,)
Dans le cas que je présente, une "fuite en avant", ( avant ce que tous craignent dans ces professions), ne serait pas validée sans un motif pré-cité?
Et votre indemnité chômage est elle aussi "enclenchée de droit" par ces mêmes impératifs?.

Pour être clair, précis:
pour raison personnelle, en restant à la même adresse et en excellente santé, l'homologation de la demande aura t-elle une chance d'aboutir?
si oui, les assédics suivront-ils?

Avez vous un lien de document précis traitant des deux situations ensembles, avec leurs critères respectives

Merci de votre aide.

Répondre à Mal lu

tintinabulle, le 17 fév 2009 à 10:26:34

POUR L ASSEDIC FAUT ETRE LICENCIE DONC FAUT AVOIR UNE LETTRE DE LICENCIEMENT ET L ATTESTATION EMPLOYEUR POUR L ASSEDIC !!! !!! !!! TOUT LE MONDE NE SAIT PAS CELA ??? ??? ???

Répondre à tintinabulle

milounatou, le 17 fév 2009 à 10:31:57

UN LICENCIEMENT C EST REGLEMENTE EN SIGNANT N IMPORTE QUOI ET EN MARCHANT DANS LES COMBINES DES CHEFAILLONS ET MAUVAIS PATRONS ON RISQUE DE TOUT PERDRE , TRIMESTRE ENTAME DE RETRAITE , PREAVIS , INDEMNITE , ETC et la possibilité d aller aux prudhommes bien que cela soit coûteux et aléatoire et totalement pourri !!! !!! !!! EN TOUS CAS ON NE SIGNE RIEN sauf solde de tout compte pour toucher son chèque et on a deux mois pour le contester.

Répondre à milounatou

chomdubernard, le 17 fév 2009 à 11:01:01

QUAND ON EST AYANT - DROIT A L ASSEDIC C EST A DIRE AVEC UNE LETTRE DE LICENCIEMENT et L ATTESTATION EMPLOYEUR , IL Y A UN DELAI DE CARENCE ET UN DELAI CORRESPONDANT AUX JOURS DE CONGES PAYES DANS LE SOLDE DE TOUT COMPTE AVANT D AVOIR DROIT ET ENSUITE IL FAUT ACTUALISER SA SITUATION REGULIEREMENT ET SURTOUT EVITER TOUS LES PIEGES ANPE et ASSEDIC QUI ESSAIENT DE VOUS SUCRER VOS DROITS !!! !!! !!! QUI NE SAIT PAS ça ?????????

Répondre à chomdubernard

akademichien, le 17 fév 2009 à 11:16:11

QUEU DEU FöTES DE FRANSAIS COME SI QUEU LES FRANSAIS SAVES PLUS NI LIRRE NI ECRIIRE LEUR PROPREU LANGUES !!!!!!!!!!!

Répondre à akademichien

exprudhom, le 17 fév 2009 à 11:23:12

IL FAUT SAVOIR QUE LES EMPLOYEURS ONT DES AVOCATS POUR LEURS AFFAIRES , STATUTS , COMPTAS , ETC et donc ces avocats sont souvent payés à rien faire mais au cas où ALORS UN CONFLIT AUX PRUDHOMMES AVEC UN SALARIE C EST LA CERISE SUR LE GATEAU !!!!!!!!!! LE SALARIE DOIT PAYER D AVANCE SON AVOCAT SOIT AU MINIMUM 3000 EUROS ALORS QU IL VIENT DE PERDRE SON EMPLOI ET POUR UN RESULTAT ALEATOIRE !!!!!!!!!
Quand un salarié gagne c est que les juges n ont pas pu faire autrement et il touche le cinquième ou le dixième de ce à quoi il a droit PAR CONTRE S IL PERD ALORS LA IL EN PREND PLEIN LES DENTS !!! ET FAUT SAVOIR QUE L APPEL ET LA CASSATION C EST HYPER LONG ET HYPER COUTEUX ET C EST TOUT AUSSI POURRI ... CE SYSTEME JUDICIAIRE EST LA RIEN QUE POUR DONNER UNE FACADE D HONORABILITE A CE MONDE DU TRAVAIL QUI EST DE PLUS EN PLUS INVIVABLE.

Répondre à exprudhom

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