RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Rupture amiable assedic oui ou non ?

eri76, le mercredi 11 juin 2008 à 20:12:18
Bonjour,
voilà cela fait plus d'une demi heure dans le forum et je n'arrive pas à trouver une reponse sûre et claire :

La rupture amiable du contrat CDI ouvre-t-elle le droit aux indemnités Assedic (alloc chomage) ????

Je m'entend très bien avec mon patron mais certaines personnes de l'équipe je ne les supporte pas. De plus j'ai du m'eloigner de ma famille et la region ne me plait vraiment pas, alors je voudrais tout quitter et rentrer chez moi.
Cela fait 5 ans que je travaille non stop (sans chomage) j'aimerai en profiter pour une fois que j'en aurai besoin.
Je veu pas faire un coup bas à mon patron pour me faire licencier. Alors j'envisage de lui demander une rupture à l'amiable.
Pensez vous que l'assedic va m'allouer quelque chose car je veut vraiment partir et j'ai rien trouvé ailleurs ?
Si je demande un licenciment je sais que mon patron ne voudra pas prendre le risque malgré notre bonne entente...

Merci de vos lumières...:-)
Répondre à eri76  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
christian, le mercredi 11 juin 2008 à 20:20:15
La démission ne vous donne pas droit à l'allocation chomage. Il n'y a que le licenciement pour cause reelle et sérieuse qui vous donne droit à cette allocation.

bonne négociation

christian
Répondre à christian

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
patpiapp, le mercredi 11 juin 2008 à 21:08:11
SALUT
LE SUJET QUE TU TRAITE , peut trouver deux solutions possitives dans ton cas !!
1- si tu quitte ton travail pour cause que tu veut rejoindre ta famille qui se trouve éloigné
tu doit logiquement bénéficier des allocations de chomages !
2- il y a la lois de modernisation du 18/01/2008 qui prévoit la possibilité d'un licenciement a "l'amiable"
entre l 'employeur et le salarier.
cela se nomme -rupture conventionnelle-,qui doit etre validé par la direction departementale du travail,
et doit etre confirmé sous 15 jours .
cela donne droits a tous les indemnités légales .....
Répondre à patpiapp

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
eri76, le mercredi 11 juin 2008 à 22:53:16
Merci de vos reponses.

La rupture conventionnelle (ou transaction conventionnelle ) m'interesse...J'an ai entendu parler il y a un an pour un confrère qui voulait "se faire virer" mais son patron ne voulait pas . Ils était par contre dans une situation conflictuelle ce qui n'est pas mon cas car je m'entend bien avec mon patron.

Par contre pour rejoindre la famille ça ne va pas marcher car je suis célibataire et il s'agit juste de mes parents et de ma copine donc c'est pas assez sérieux pour l'Assedic. Il faut le conjoint (marriage ou Pacs) je crois...

En quoi ça consiste la validation par la Direction dept. du travail : entretien ? Quel sont les procédures ?

Merci
Répondre à eri76

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
metiss35, le lundi 28 juillet 2008 à 22:12:15
Bonsoir.

Je suis un peu dans la même situation :
J'ai 5 and d'ancienneté dans mon entreprise en CDI.
Mon souhait est quitter mon poste mais sans perte de salaire importante. Je recherche ailleur un autre poste mais c'est pas si facil de trouver autre chose qui me convient.
Mes relations avec mon employeur se passent bien dans l'ensemble. Je lui est fait part de mon souhait de quitter l'entreprise mais il me propose que l'abandon de poste. Mais si je fais ça je risque un licenciement pour faute sérieuse et aucune allocations Assedic il me semble....
Je lui est parler du licenciement amiable mais je n'ai pas la certitude qu'il accepte ; de plus je na sais même pas si j'aurai droit aux Allocations Assedic dès le 1er mois.

Ainsi rupture conventionnelle (ou transaction conventionnelle ) m'interesse.

Ma question est la même :

En quoi ça consiste la validation par la Direction dept. du travail : entretien ? Quel sont les procédures ?


Frederic
Répondre à metiss35

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
jimiro, le mercredi 13 août 2008 à 11:53:50
La DDTEFP agit comme un tuteur qui va mener un enquête concernant la rupture d'un contrat de travail à l'amiable.

Ceci permet d'être certain par exemple, que l'employeur a bien respecté les procédures et que le salarié est vraiment en accord avec cette démarche.
Répondre à jimiro

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
caronyc, le mercredi 30 juillet 2008 à 19:44:21
Je vous propose de lire cet article.
Tout y est décrit, et même le formulaire réglementaire et fourni !!!

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Tout cela semble enfin officiel !

En voici un extrait :
"Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage."
Répondre à caronyc

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Ibis, le lundi 18 août 2008 à 11:05:09
Bonjour,

J'ai comme projet de déménager sur la Rochelle.
Je prévois donc de "voir" avec mon patron pour une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Mais aurais-je droit aux ASSEDIC sachant que je n'ai que 18 mois d'ancienneté dans cette entreprise ?
Je vous remercie de votre réponse.
Kristine
Répondre à Ibis

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
caronyc, le mardi 5 août 2008 à 11:24:26
Quelqu'un sait ou je peux trouver qq'un qui m'aiderait à remplir le document de la rupture conventionnelle ?
La secrétaire est en vacances tout le mois et je dois m'occuper de mon propre "licenciement" !
Je n'y comprends rien !
Existe-t-il des aides gratuites pour ce genre de chose ?

Merci
Répondre à caronyc

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
MARCOTXO, le mercredi 13 août 2008 à 12:07:54
et je dois m'occuper de mon propre "licenciement"
Et puis quoi encore ?
Répondre à MARCOTXO

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
ptite astuce emploi, le samedi 27 septembre 2008 à 00:20:14
la loi du 25/06/2008, vous permet de signer une convention de licenciement à l'amiable. vous avez les infos sur France5 (emmission on n'est pas que des parents. Il faut signer une convention avec l'employeur. Vous ouvrez droits aux indemnités de licenciement et au chômage. voilà de quoi vous rassurer; bon courage
Répondre à ptite astuce emploi

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
ptite astuce emploi, le samedi 27 septembre 2008 à 00:23:04
pour plus de précision rupture conventionnelle du contrat de travail: voir sur le lein suivant

http://service-public.fr/actualites/00946.html?xtor=RSS-78
Répondre à ptite astuce emploi

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
sir, le jeudi 30 octobre 2008 à 04:05:56
t'as le droit d'assedic en cas de déménagement et t'as pas besoin d'expliquer tes raisons car c'est personnel l'essentiel pour l'assedic que t'auras une adresse là où tu veux y aller, donc ne te complique pas la vie , présente un changement d'adresse et t'auras tes indémnités , t'as pas besoin
Répondre à sir

13


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 ANGE, le vendredi 31 octobre 2008 à 13:31:30
Je tiens à attirer votre attention lors de la signature d'une rupture conventionnelle : le montant de l'indemnité qui est à inscrire sur le document légal est la somme avant charge.
Dans le cas ou le montant dépasserait le minimum autorisé, le reste est soumis à CSG et RDS.
Ne soyez pas surpris de ne pas toucher les sommes indiquées sur ce formulaire. Comptez environs 10 % de charge.
Répondre à ANGE

Résultats pour Rupture amiable assedic oui ou non ?

Rupture amiable avec assedic&sans indemnités Bonjour, encore une question sur les conditions de rupture amiable Moi: Je veux partir pour fonder ma boite avec les assedic l'employeur : je sais qu'il ne veux pas debourser un rond et je suis OK pour partir sans indemnités la loi de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963513-rupture-amiable-avec-assedic-sans-indemnites
Nouvelle loi rupture amiable contrat travail Bonjour, actuellement salarié (10 ans d'ancienneté), je suis porteur d'un projet de création d'entreprise. afin de concrétiser ce projet, j'envisage une rupture amiable du contrat de travail dans le cadre de la nouvelle loi (sensée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852111-nouvelle-loi-rupture-amiable-contrat-travail
Problème de départ à la retraite Bonjour, j'ai un problème avec un salarié qui souhaite partir à la retraite et qui souhaite négocier son départ par une rupture amiable ( pour pouvoir toucher les assédics ) certains sites disent que la loi sur la rupture conventionnelle qui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880232-probleme-de-depart-a-la-retraite

Résultats pour Rupture amiable assedic oui ou non ?

Contrat de travail et rupture de la période d'essaiPériode d'essai. - Rupture. - Motif inhérent à la personne. - Défaut. - Portée. La période d'essai est destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle (les qualités ou capacités professionnelles) du salarié. Dès lors,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-459-contrat-de-travail-et-rupture-de-la-periode-d-essai
Rupture du contrat et mise à la retraiteIl résulte de l'article L. 122-14-13 du code du travail que lorsque les conditions de la mise en retraite sont remplies, la rupture ne constitue pas un licenciement. Si l'employeur qui envisage de mettre des salariés à la retraite à l'occasion de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1207-rupture-du-contrat-et-mise-a-la-retraite
Accord modernisation marché du travail : rupture du contratIl aura fallu presque quatre mois aux partenaires sociaux pour boucler leur projet d’accord sur la modernisation du marché du travail. Les mesures adoptées qui devraient faire l’objet d’un projet de loi au cours de la session parlementaire prévoient... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-141-accord-modernisation-marche-du-travail-rupture-du-contrat

Résultats pour Rupture amiable assedic oui ou non ?

Intégrer une SARL de deux gérant non salarieBonjour, Voila, deux amis gérants non salarie me proposent d'intégrer leur entreprise SARL. cela fait 8 mois qu'ils ont crée l'entreprise à deux, dont une a une bonne expérience de gérant (depuis 1983.) Ce que me demande est seulement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963972-integrer-une-sarl-de-deux-gerant-non-salarie
SARL 3 Gérants non salarieBonjour, Bonjour, Voila, deux amis gérants non salarie me proposent d'intégrer leur entreprise SARL. cela fait 8 mois qu'ils ont crée l'entreprise à deux, dont une a une bonne expérience de gérant (depuis 1983.) Ce que me demande est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3964744-sarl-3-gerants-non-salarie
ASTREINTE/ DOMMAGES ET INTERETSBonjour, je souhaiterais connaitre un article ou jurisprudence pour me permettre de calculer la somme que je peux demander aux prud'hommes pour attestation assedic non délivrée dans les temps, congés payés non réglés, etc... j'ai lu que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823551-astreinte-dommages-et-interets

Résultats pour Rupture amiable assedic oui ou non ?

Les démissions qui donnent droit au chômageEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl180-les-demissions-qui-donnent-droit-au-chomage.php3