Grue mal placée

Dans un premier temps, le responsable de la société devant installé un engin de levage doit obtenir de la commune sur laquelle est implanté le chantier, un arrêté d'installation de sa grue.
Pour ce faire il faut que le demandeur adresse un dossier dans lequel il joint un plan du site concerné, avec le rayon de giration de sa grue, un rapport d'étude du sol (M1); une étude d'effet de site(définassant les forces du vent) et le contrôle de la grue réalisée en dépot. (M2) doivent être remis à l'administration
Une fois l'autorisation obtenue il peut faire réaliser le montage de sa grue, l'arrêté d'autorisation doit être affiché sur le chantier, par ailleurs il est consultable à la Mairie.
Pour l'autorisation d'utilisation, une 2° demande doit parvenir aux services techniques de la commune, dans laquelle est communiqué le rapport établi par un bureau de contrôle, qui vérifie qu'il n'ya aucun défaut suite au montage (M3).
Après vérification de ces pièces l'autorisation est délivrée et l'arrêté doit, de même, être affiché sur le chantier et consultable en Mairie
La flèche peut passer au dessus de votre habitation (la partie la plus basse, crochet relevé, doit passer à au moins deux mètres de la partie la plus haute du bâtiment), mais en aucun cas la charge (partie accrochée au moufle) le moufle est l'ensemble composé par le crochet et les brins, en général au nombre de 2 ou 4, selon le type d'engin et la charge.
En outre, si vous ne souhaitez pas que la flèche ou la contreflèche passent au dessus de votre habitation, vous pouvez toujours faire référence à l'article 552 du Code Civil, qui stipule que le dessus et le dessous de votre bien est votre propriété, attention cependant il y a jurisprudence en la matière (Tribunal de ROUEN)
Enfin, le contrepoids qui se trouve sur la contreflèche fait partie de la grue, ce n'est pas une charge, et le lest est autobloquant,
En gros peu de risque, mais le risque zéro n'existe pas.
Cordialement