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Bonjour,
Ma mère de 82 ans désire nous donner à ma soeur unique et moi une même somme d'argent chacune. Elle ne veut pas aller chez le notaire ni payer de droits fiscaux, ni nous en faire payer ; est-ce possible et sous quelles conditions. Sagit-t-il de dons manuels ? Quelles démarches effectuer ? Quels documents fournir et à qui ? Et si ma mère décède peu de temps après, que se passe-t-il ?
Pour un don de liquidités (chèque, virement, espèces,) vous n'avez pas besoin de passer devant un notaire
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A partir de quelle age un enfant peut decider si il veut ou pas aller chez lautre parent Allocation parent isolé Avoir nationalité française par mariage avec un enfant Cocubinage et enfant d un premier lit Combien de temps les grand parent on il le droit de voir leur petit enfant selon la loi Comment faire une demande de visas pour un enfant mineur algerien de mere francaise Dans quel cas le pere peut-il avoir la garde de ses enfants Est ce que je peux verser la pension alimentaire a mon enfnt Jusqu'à quelle âge le père peut reconnaitre son enfant Lieu visite neutre enfant Loi enfant non reconnu pension Parent étranger visa france Pere demande de garde enfant Peut-on déshériter ses enfants en suisse Que touche t-on par la caf quand on a 2 enfants Retraita anticipee mere trois enfants Vol à l'étalage d'un enfant à quel age un enfant peut choisir quel parent aura sa garde