Investissement achat revente

micb78, le mercredi 11 juin 2008 à 21:43:17

Bonjour,

Je me permets laisser cette demande et de vous poser quelques petites questions, dans le cadre d'un achat il existe le systeme de sci marchand de biens avec une fiscalité sur tva et plue value, mais faut il malgrès tout que l'un des associés soit obligatoirement enregitré en tant que marchand de biens afin d'avoir une assurance decennal et trentenaire pour la revente? quel est exactement le fonctionnement de la legislation concernant cette fameuse assurance trentenaire? une sci marchand de biens avec plusieurs associés peut elle acheter et revendre sans avoir un associé avec une carte de marchand de biens? et dans ce cas comment fonctionne cette assurance trentenaire?
Merci d'avance pour votre réponse.
Micb78

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