| 3 dresseur de chiens, le 9 aoû 2008 à 13:42:34Bonjour,
veuillez trouver ci-dessous le texte de loi que vous demandez :
Arrêt 06-20.783 | 29 mars 2008
Les frais bancaires, autres que le taux d'intérêt, liés aux découverts bancaires déclarés hors la loi par la Cour de Cassation.
La pratique de ces frais est dorénavant pénalement répréhensible au titre du délit d'usure.
En effet, les banques ponctionnent sur des centaines de milliers de clients, des frais forfaitaires en sus d'un taux d'intérêt, sur chaque opération réalisée au-delà du découvert autorisé.
Ces frais forfaitaires, souvent appelés « incident de fonctionnement » ou « frais de forçage » varient entre 6 et 10 euros par opération suivant l'établissement bancaire.
Jusqu'à présent ces frais étaient considérés comme distincts de l'opération de crédit liée au découvert bancaire et ainsi, ils n'étaient pas pris en compte dans le calcul du T.E.G du découvert en compte.
C'est cette appréciation que vient de censurer la Cour de Cassation dans son arrêt N°199-F-P+B du 05 février 2008.
Dorénavant ces frais, conformément à l'article L313-1 du Code de la Consommation doivent être intégrés dans l'assiette du calcul du TEG du découvert en compte.
Le TEG ainsi réellement pratiqué dépasse systématiquement le seuil de l'usure fixé trimestriellement par la Banque de France.
La méthode de calcul du TEG du découvert bancaire est déterminée suivant le décret N°2002-928 du 10 juin 2002.
Suivant ce décret et les exemples de calcul fixés par le J.O du 11 juin 2002,
c Par exemple pour un achat de 50 euros effectué par carte bancaire et ayant entraîné une perception de frais par la banque de 8 euros. Si le découvert de 50 euros perdure pendant 10 jours le TEG pratiqué par la Banque sera de : 32.724,90% alors que le seuil de l'usure fixé par la Banque de France pour le 1er trimestre 2008 concernant les découverts bancaires est fixé à 20,88% pour un découvert bancaire inférieur à 1.524 euros.
Risques pour la Banque :
Suivant l'article L313-4 et L313-5 du code de la consommation, une telle pratique est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Si vous avez d'autres questions mon mail est à votre disposition pour y répondre sous 24 h. | 5 dresseur de chiens, le 9 aoû 2008 à 14:47:22Le texte de loi ci-dessus est pour dail | 17 sab, le 31 jan 2009 à 06:38:36Bonjour dresseur de chien, je m'adresse à toi car tu a l'air de t'y connaitre.
en fait je suis à decouvert de 700€ euros et j'ai une autorisation de 800€, ma banque a -t-elle le droit de me mettre des comissions et des agios sous pretexte que ça fait 25 jours que je suis à decouvert au lieu des 15 autorisés?
cordialement | 18 tijibelle, le 31 jan 2009 à 14:41:57Bonjour sab
je suis dans le même cas que toi ,découvert autorisé 800 euros ,actuellement je suis a 710 euros de découvert
depuis 16 jours,ils m'ont pris 25,50 euros de commissions pour traitement particulier d'opération,c'est pas la remière fois ..je crois pas qu'ils ont le droit si on dépasse pas les 800 euros ..l'histoire des 15 jours autorisés est ridicule car on a la paye 1 seule fois dans le mois ,quand toutes les factures sont payées on dépasse les 15 jours ..si tu as une réponse de dresseur de chien , peux tu me tenir au courant..je te remercie |
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| 19 tijibelle, le 31 jan 2009 à 14:51:02Bonjour dresseur de chien,peux tu m'aider sur mes droits
j'ai un découvert autorisé de 800 euros que je ne dépasse jamais..la banque me pique des sommes allant jusque 25,50 euros pour traitement particulier d'opérations alors que je suis a 700 euros de découvert
je suis allée les voir ,comme réponse :le découvert ne doit pas dépasser 15 jours ,mais en réalité c'est 20 jours ,on vous dit 15 pour que arrivé ce délai ca fasse une sonnette d'alarme disant attention plus que 5 jours pour recouvrir mon compte.(voilà leur réponse)
depuis je vais attention au nombre de jour,aujourd'hui 16 jours de découvert et non 20 et hop 25,50 euros de pris
j'en ai ras le bol..avons nous des droits pour ce défendre c'est dégueulasse,on a 1 seule paye par mois
c'est chère banque est la BNP,je voudrai changer de banque,mais comment faire dès que la paye arrive ca recouvre le comptemais de nouveau il y a les prélèvements qui reviennent comme chaque mois
aide moi sil te plait on est pas des vaches a lait
merci pour ton aide | 28 Mike, le 2 mar 2009 à 10:13:14Une formule très simple pour ramener nos banquiers et gouvernants à être plus compréhensifs:
1-Dès que votre paie est virée sur votre compte, retirez la!
2-Retirer aussi votre argent de votre livret d'épargne. Ne laisser aucune économie dans las banques*.
De cette façon, ils spéculeront moins avec votre argent, et envisagerons d'être moins prétentieux, sous leur cravate de profiteurs. Ils verront quand ils seront au bord du trou... d'augmenter les taux des livrets A, les découverts autorisés, et sans vous les faire payer.
Cette expérienve a été menée dans une ville ou tous les fonctionnaires d'une collectivité ont retirés leur paie dès leur virement et menacés de vider leur livret d'épargne. Si vous aviez vu la tête des banquiers...ils sont venus rapidement moins arrogants.
Si tout le monde faisait ainsi, ils seraient beaucoup plus coopératifs.
A bons entendeurs saluts!
* Certains ont posé la question, retirer notre argent et le mettre ou? pour se le faire voler?
Allons allons vous n'êtes pas plus idiots que les autres! quand vous étiez petits vous saviez bien ou cacher vos trésors (surtout quand il fait nuit). Chacun peut avoir une planquette quasi introuvable. Et votre argent sera mieux dans votre planquette que dans l'auge qui sert à nourrir tous ces porcs.
De toute façon c'est provisoire jusqu'à ce qu'ils se mettent à genoux. C'est à nous tous de faire les lois pas à un groupe de joueurs avec l'argent de notre travail. |
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| 7 jno, le 8 oct 2008 à 16:23:35Un compte avec une autoristion de découvert de 1500 euros est passé à 5ooo , puis fermé par la Sté GENERALE suite à un divorce. Inscription banque de France. Qui est responsable de ce surcroit de découvert correspondant essentiellement à des frais bancaire, |
| 8 KHAL31, le 20 nov 2008 à 23:01:07BONJOUR
J AI UN DECOUVERT AUTORISER DE 1000 EUROS AU CREDIT AGRICOLE
QUE JAI DEPASSé
AU JOUR DHUI LE CREDIT AGRICOLE REFUSE DES PRELEVEMENTS AUTOMATIQUE COMME L'EDF PAR EXEMPLE OU ENCORE LE LOYER ET ME FACTURE LE REFUS A 20 EUROS
J EN SUIS AUJOURD HUI A 300 EUROS DE FRAIS DE REJET DE PRELEVEMENT SANS COMPTER LES AGIOS
POUVEZ VOUS ME RENSEIGNEZ SUR LA LEGALITé oupas de ces prelevements
merci | 9 bahia 1821, le 4 déc 2008 à 21:20:12Bonjour,
J'ai vécu un cas semblable au crédit agricole également et cela m'interpelle
Il parait qu'il est possible de se voire rembourser les frais d'agios et autres sous condition que le montant du découvert n'excède pas plus de trois fois le montant des comptes épargne de la même banque.
Par exemple, si tu as 3000 Euros sur un compte épargne, et un découvert de 1000 Euros et que la banquier n'a pas su transférer le montant du découvert sur ton compte pour éviter un pointage à la banque de France ; alors la banque est fautive. Et de ce fait les frais doivent être remboursés.
Quelqu'un a -t-il le texte de loi ?
Merci |
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| 10 cachou66, le 6 déc 2008 à 11:31:46Bonjour, dresseur de chiens. Ma banque m'envoie en l'espace d'une semaine, 2 lettres me signalant que j'ai dépassé mon découvert autorisé, de 239,25; les 2 lettres sont de 2 personnes différentes. En bas de ce courrier un PS: me rappelle : Cette lettre fait l'objet de la facturation prévue dans la convention tarifaire. Ont -ils le droit ? de me faire payer ces 2 courriers, surtout que j'ai régularisé mon compte. Merci | 11 dresseur de chiens, le 7 déc 2008 à 06:17:31Bonjour cachou66,
Non, la banque n'a pas le droit légalement de te faire payer ces 2 courriers.
Que ces 2 courriers soient établi par 2 personnes différentes n'a aucune importance puisque le banque a violé la loi.
Le " P.S." est la pour te faire avaler la pilule et surtout pour que tu culpabilises et que tu te sentes responsable de la situation, il ne faut pas en tenir compte.
Pour pouvoir dépasser le découvert autorisé, as-tu signé un contrat de prêt avec la banque ? NON.
Saches que la banque est dans l'obligation détablir un contrat de prêt pour que tu puisses dépasser le découvert autorisé.
Exemple : tu as une autorisation de découvert de 200 €, tu dépasses ce découvert de n'importe quelle somme, la banque doit établir un contrat de crédit de cette somme et plus exactement pour chaque opération dépassant ce découvert autorisé.
Si tu as eu plusieurs opérations pour atteindre les 239,25 € ( ex : 50 € pour des chaussures en date du 15.06.07+ 100 € pour une batterie en date du 30.07.07+ 89,25 € pour un lecteur DVD en date du 21.08.07 ), tu dois avoir un premier contrat de crédit pour 50 €, un deuxème contrat pour 80 € et un troisème contrat pour 89,25 €, donc 3 contrats de crédit au total avec le taux d'intérêt fixe.
Comme les banques ne le font pas, elles se retrouvent en situation de délit, donc tu peux les traduir en justice rien que pour ça et si tu veux tu n'as pas à les rembourser, mais tu l'as fait c'est domage pour toi.
Ce qui permet ceci c'est que la banque te ponctionne des frais énormes dépassant les taux d'intérêt légaux pour chaque opération, ce sont ces frais que l'on appel "délit d'usure " qui est sévèrement puni par la loi.
Sachant que tu as remboursé les 239,25 €, je te conseil de relever les " frais " et demande à ce que la banque te les rembourse, c'est ton droit, si elle refuse il faut absolument que tu agisse dans les règles de l'art, c'est à dire en qualité d'honnète citoyen.
Je te cite la procédure à suivre :
1 - Tu adresse un courrier en A/R à la banque qui précise que tu veux le remboursement de ces frais ainsi que le montant de l'A/R en joignant une copie de la facture ( en général, les gens ne pensent pas à réclamer cette somme ), donc les frais + le prix de l'A/R.
La banque va refuser, c'est automatique elle se sent forte, mais tu attends la réponse.
Si elle rembourse, tout est OK et tu ne tiens pas compte des précisons suivantes.
2 - Après avoir reçu la réponse de la banque qui précise le refus ou son baratin disant que tu ne peux aux remboursements, tu adresses un courrier en A/R au Service Client de la banque en leur précisant que tu demandes le remboursement des frais et des 2 A/R car tu as adressé un courrier à la banque et qu'il y a eu un refus, tu joints une copie du premier courrier et tu précise que tu veux également le remboursement de ce 2ème A/R sans oublier de joindre copie de la facture, donc les frais + le 1er A/R + le 2ème A/R.
Le Service Client refusera aussi sans doute, surtout si tu es à la Caisse d'Epargne ( c'est leur spécalité ).
Si elle rembourse, tout est OK et tu ne tiens pas compte des précisions suivantes.
3 - Après avoir reçu la réponse du Service Client précisant leur refus ou leur baratin, tu adresse un courrier en A/R au Médiateur de la banque ( ses coordonnées sont sur tes extraits normalement, vérifies ) en lui précisant que tu as demandé le remboursement des frais et des A/R et que la banque et le Service Client ont refusé.
Tu joints une copie de tes courriers et leurs réponses sans oublier de demander le remboursement de ce 3ème A/R ( n'oublies pas la copie de la facture ).
Là, la réponse du Médiateur est en général positive mais il va dans un premier temps t'adressé un courrier précisant que effectivement tu peux le saisir pour cette affaire et tu devras remplir un document qu'il aura joint à son courrier, tu devras retourner ce document ( renvois-le en A/R et demande le remboursement de cet A/R également ).
S'il dit que tu ne peux prétendre aux remboursements, saisis le tribunal mais cela m'étonnerait qu'il refuse.
La procédure est très longue ( tout pour que tu laches prise ), sois patiant, TOUT ARRIVE A POINT POUR QUI SAIT ATTENDRE et je finirai par L'HONNETETE PAYE TOUJOURS.
Quand tu auras gain de cause, car je t'assures que tu auras gain de cause, remercie le Bon Dieu même si tu es athé car sans Sa volonté je n'aurai pu t'aider.
Pour te rassurer, j'avais un débit d'environs 2000 € ( deux mille Euros ), en fait j'avais un débit d'environ 1400 € et la banque m'a ponctionné des frais et mon compte est passé en environ - 2000 €, le Service Client m'a remboursé la totalité des fraiset j'étais passé à nouveau à - 1400 €, mais comme la banque m'avait fiché à la Banque de France pour usage abusif de la CB quand j'étais à - 1400 € sans au préalable m'avoir contacté pour trouver une solution, elle avait fait preuve de crapulerie et je suis passé à - 2000 €, j'ai laissé courrir pendant 2 ans car je savais qu'elle avait commis une erreure en me fichant directement sans pitié et qu'elle ne pouvait pas me traduire en justice puisqu'elle était en faute.
Au-delà de 90 jours consécutifs de découvert, la banque est dans l'obligation de te contacter et de te proposer un crédit pour rembourser pour justement éviter les AGIOS, elle ne l'a pas fait, donc elle est en infraction à la loi.
Au bout de 2 ans et 1 jour, il y a ce que l'on appel " effet de forclusion " ( cherche sur le Net ), et il ya quelques jours j'ai reçu un extrait banquaire, la banque a effectué un virement et je suis à 0 donc plus de découvert et elle s'est donné le droit de clôturer sans mon accord ( voilà encore une erreure de sa part ).
Aujourd'hui, la banque n'a plus aucun moyen légal pour récuprer son argent et mon dossier est toujours entre les mains du Médiateur et bientôt je serai à + 1000 €, je vais recevoir une nouvelle CB avec une autorisation de découvert.
S'il y a des personnes qui lisent ma réponse à cachou66 et qui me traitent de MYTO, je leur réponds simplment BANDE DE PIGEON j'aide celui qui veux contre des voleurs qui abusent de leurs pouvoirs en violant les lois.
Cachou66, fais moi confiance, je t'envois mon extrait si tu veux.
Je n'avais plus de CB mais rien ne t'empèche ( même pas la Banque de France et même en étant fiché ) d'ouvrir un LIvret avec une carte simple de retrait exemple à La Poste.
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VIVE LA REPUBLIQUE !!!
Depuis j'ai inventé un dicton : CELUI QUI SE LAISSE MARCHER DESSUS SE FAIT ECRASER.
LES BANQUES ONT LA POSSIBILITE DE BLOQUER LA CB A N'IMPORTE QUEL MOMENT MAIS ELLES ATTENDENT TOUJOURS QUE TU SOIS DANS LA MERDE POUR LA BLOQUER, EST-CE UNE ATTITUDE LOYAL ???
Et ceux qui disent que tu es responsable de ta CB sont soient employés de banque ou pigeons incultes.
A bon entendeure ravi d'avoir apporté mon soutient.
le dresseurs de chiens ( vous comprenez le sens de mon pseudo désormais ). | 13 Gab49, le 19 déc 2008 à 17:21:11Merci pour cet exposé très précis! Je suis en plein dans cette phase (médiateur) et j'ai déjà essuyé les deux refus préalables évoqués dans votre description (Banquier et direction de la clientèle).
Pouvez vous me tuyauter sur les délais?
avez vous entendu parler d'une note qui était donnée à chaque client? Ou est ce propre à ma banque (HSBC). C'est cette note qui a déclenché le blocage total de mon compte après 20 ans de clientèle ds mon agence! J'avais dépassé mon découvert autorisé (droit à tirage). les autres fois il n'y a pas eu de Pb! Là cela a bloqué!
Avez vous entendu de délais d'apurement?
merci en tous les cas |
| 14 Rmiste, le 21 déc 2008 à 00:09:41Bravo je me regale a la lecture de post.
Et je n ai pas encore toruve d erreur juridique...clap clap
Pour la carte bleue; La banque postale fait des Cartes prepayees - pour faire des Kdo- donc impossible a bloquer par la banque;
Ca peut rendre service |
| 15 SH75012, le 28 jan 2009 à 12:58:37Bonjour
Votre procédure pour se faire rembourser les frais est absolument impressionnante, merci et félicitations pour réussir à montrer aux banques quelles ne sont pas "reines"...
bon voilà mon petit problème....
j'ai un découvert autorisé, que je paye tous les mois avec une convention... d'après ce que j'ai compris les agios dépendent de :
dépassement de l'autorisation, en l'occurence 2 000 €
et/ou plus de 10 jours de découvert d'affilé sans tenir compte de la limite autorisée.
connaîtriez vous une banque qui ne joue pas sur les 2 tableaux ?
en plus j'ai un peu d'€ de coté sur un codevi et je trouve absurde de me faire payer des agios en ayant des encours dans la même banque (hsbc)
que me conseillez vous cher dresseur de chiens :-) | 16 gab49, le 28 jan 2009 à 20:06:20Merci à dresseur de chiens! J'ai appliqué à la lettre ses conseils! Les réponses ont été celles annoncées! Le Médiateur quant à lui m'a remboursé de tout ce que je demandais!
1000 mercis et bravo pour votre ténacité |
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| 20 ARI, le 2 fév 2009 à 04:25:33Bonjour dresseur de chien,
Merci pour tous les renseignement que tu nous a fourni.
je texplique rapidement mon probleme: en avril 2008 la banque fais opposition sans me prevenir a ma carte a debit différée pour utilisation abusive une fois que le différée était passé en directe, soit - 4000euros alors que mon compte etait autorisé a -500 euros seulement. Bon ca ma pas trop derangé car ma situation se serai empiré si il navait pas fait ça car jai developpé une putain d addiction aux jeux d argent sur internet. jai pu rembourser avec largent que javais de coté. Donc suite a cela fichage CB a la banque de france. Trois mois plus tard puisque mes comptes sont redvenus postifs la conseillère mautorise a avoir une nouvelle visa. J obtiens ma visa mais je ne suis pas défiché, est ce volontaire ou bien a telle oublié de le faire?? je ne sais pas!! Ma premiere question est de savoir si la banque est fautive juridiquementpour m avoir permis d utiliser une autre CB tout en étant fiché car par la suite chaque mois gros decouvert que je remboursé avant que le différée passe avec mon argent de coté. Aujourdhui jai plu dargent et je vais etre à - 5000euros le 5fevrier. j ai étai voir ma conseillere pour obtenir un pret de 5000 et pour faire opposition a ma carte car trop c trop. On a fait un dossier et elle m a dit qu elle ferai son maximum pour que le credit soit accorde mais quelle n'etais pas sur qui soit accepté etnt donne le fichage. Que puis je faire dans ma situation? Est ce que je peux me retourner contre la banque pour mavoir permis davoir une autre visa a debit différée illimité apparemment et pour ne pas mavoir proposer de contrat de pret? Quest ce que je risque par la suite si je sui en tort? je suis logé par mes parents, Auront ils des problemes si je narrive pas a rembouser rapidement ?
En fait jai deux compte courant, est que lautre pourra fonctionner normalement avec les virement mutuelle, telephone, etc...?? Merci pour ta reponse et pour ton aide
Cordialment, Ari | 21 dresseur de chiens, le 10 fév 2009 à 03:00:38Salut Ari,
Dès lors que la banque te permets de débiter plus que le découvert autorisé elle doit proposer un contrat.
Si ce n'est pas le cas elle est en infraction et tu peux te retourner contre elle.
Tes parents ne risquent rien, ils ne sont pas garant de tes faits et gestes.
Cordialement. | 29 Belette7707, le 5 mar 2009 à 11:18:54Bonjour Dresseur de chiens,
Enfin, j'ai trouvé un allié, je suis comme une majorité de gens, qui se font enflés, par la banque.
Mon problème se résume à un découvert autorisé de 1000 € , avec mon mari, on fait tout ce qu'on peut pour ne pas le dépasser. mais à hauteur de 950 €, la banque nous compte des frais de forçage de prélevement, de carte, et de chèque, pour des sommes qui varient de 10 € à 20 €, et ça chaque mois, cela tourne au alentours de 30 € de frais, + frais débiteurs, et pour couronner le tout, une arnaque à la cb sur internet, depuis + de 40 jours toujours pas de remboursement de la banque de la somme de 80 €, de fraude, une refabrication de cartes à 35 €, multiplié par 2. Suite à ma visite à la banque, surprise, notre dossier de fraude, avec plainte etc ... n'a jamais été envoyé, par la banque, on peut toujours attendre après le remboursement... et lorsque le decouvert se trouve être dépassé, les agios et les courriers de menaces pleuvent à ne plus en pouvoir.
Besoin d'un soutien, car on fatigue et on a beau se démener, c'est de pire en pire.
J'attends de vous, beaucoup de peps, afin de surmonter le pot de fer.
Sincèrement
Belette7707 | 30 dresseur de chiens, le 10 mar 2009 à 03:51:28Salut Belette7707,
La banque n'a pas le droit de te ponctionner des frais alors que tu n'as pas encore atteind les 1000€ de découvert.
Tu peux demander le remboursement de ces frais.
Quant aux frais ponctionnés suite à un dépassement de découvert autorisé, ils sont illégaux et tu peux également demander le remboursment de ces frais.
Voici la procédure :
1 - Tu adresse un courrier en A/R à la banque qui précise que tu veux le remboursement de ces frais ainsi que le montant de l'A/R en joignant une copie de la facture ( en général, les gens ne pensent pas à réclamer cette somme ), donc les frais + le prix de l'A/R.
La banque va refuser, c'est automatique elle se sent forte, mais tu attends la réponse.
Si elle rembourse, tout est OK et tu ne tiens pas compte des précisons suivantes.
2 - Après avoir reçu la réponse de la banque qui précise le refus ou son baratin disant que tu ne peux aux remboursements, tu adresses un courrier en A/R au Service Client de la banque en leur précisant que tu demandes le remboursement des frais et des 2 A/R car tu as adressé un courrier à la banque et qu'il y a eu un refus, tu joints une copie du premier courrier et tu précise que tu veux également le remboursement de ce 2ème A/R sans oublier de joindre copie de la facture, donc les frais + le 1er A/R + le 2ème A/R.
Le Service Client refusera aussi sans doute, surtout si tu es à la Caisse d'Epargne ( c'est leur spécalité ).
Si elle rembourse, tout est OK et tu ne tiens pas compte des précisions suivantes.
3 - Après avoir reçu la réponse du Service Client précisant leur refus ou leur baratin, tu adresse un courrier en A/R au Médiateur de la banque ( ses coordonnées sont sur tes extraits normalement, vérifies ) en lui précisant que tu as demandé le remboursement des frais et des A/R et que la banque et le Service Client ont refusé.
Tu joints une copie de tes courriers et leurs réponses sans oublier de demander le remboursement de ce 3ème A/R ( n'oublies pas la copie de la facture ).
Là, la réponse du Médiateur est en général positive mais il va dans un premier temps t'adressé un courrier précisant que effectivement tu peux le saisir pour cette affaire et tu devras remplir un document qu'il aura joint à son courrier, tu devras retourner ce document ( renvois-le en A/R et demande le remboursement de cet A/R également ).
S'il dit que tu ne peux prétendre aux remboursements, saisis le tribunal mais cela m'étonnerait qu'il refuse.
Cordialement. |
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| 33 lots, le 2 avr 2009 à 03:16:25Bonjour, j aime vbien ton surnom j'habite en guadeloupe et ai un souci avec le credit agricole, je te raconte ce qui m'a été repondu :
mon compte presentait un solde debiteur recuirrent depuis dec 99 solde généré essentiellement par des presentations d'avis de prélévement de différents organismes, avril à juin 2001 j ai effectue plusieurs operations avec ma CB, LA TOTALITE DU VIREMENT DES ASSEDIC DU 07/08/01 AU 12/06/02
fin juin 2002 le solde est de 3175,82€. De juilletà avril 2003 drs frais de gestion ontètè prelevé pour un montant de 566,55€.
LE 25 AVRIL 03 LE COMPTE EST CLOTURE AVEC UN SOLDE DEBITEUR DDE 3699,77
le 27/06/08 LE COMPTE EST CLOTURé EN PERTE ET PROFIT
Aujourdh'hui il me demande d payer la creance pour me deficher, es ce normal?
je compte vraiment sur votre aide que dois faire MERCI BEAUCOUQ | 35 dresseur de chiens, le 2 avr 2009 à 12:00:08Bonjour lots,
Rassures toi, tu n'es plus fiché à la banque de france et la banque n'a plus aucun droit légitime et légal pour récuperer cet argent, il y a effet de forclusion, en bref la banque ne peut plus saisir le tribunal pour récupérer l'argent et encore moins un huissier.
Tu ne dois rien à la banque un point c'est tout !
Normalement tu ne devrai plus être fiché, si tu l'es encore dit à la banque de france que le délai est expiré et que tu les prie de bien vouloir régularisé la situation afin que tu puisse ouvrir un compte ailleur.
Cordialement. | 38 lots, le 5 avr 2009 à 05:08:42Bonsoir dresseur de chiens,
j'ai appelé le service quallité de mon ancienne banque le CA rien a faire m'a encore ditque defichage aprés le paiement integrale, quelle attitude dois je adopter je n'ai pas la somme en question.
je compt vraiemnt sur toi pour m'aiguiller/
MERCI BEAUCOUP | 39 dresseur de chiens, le 8 avr 2009 à 03:07:54Salut lots,
Vas à la Banque de France et demandes leurs pour combien de temps tu as été fiché ensuite viens me dire ce qu'il en est.
A+ | 40 lots, le 8 avr 2009 à 03:13:29Bonsoir enfin bonjour pour toi, moi suis ds les doms, je suis fiché jusqu'en Janvier 2010,
merci |
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| 36 mohdu62, le 4 avr 2009 à 18:20:08Bonjour, ça concerne aussi les comptes professionnels "commissions d'interventions, frais de forçage ? merci de me répondre
Cordialement | 37 dresseur de chiens, le 5 avr 2009 à 02:50:29Bonjour mohdu62,
Il me semble que oui mais renseignes toi c'est plus sage.
Cordialement. |
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| 44 alex29brest, le 29 jun 2009 à 20:23:49Salut super ton message je peut te donner mon mail pour voir avec toi car je suis a peut pres dans le meme cas est ils me meinent en bateau merci et bonne continuation a tous |
| 49 feecrueela, le 11 aoû 2009 à 13:07:19Bonjour a tous voila depuis 3 ans je suis veuve et je suis en arret maladie depuis le 8 avril 09 pour cause de depression et je touche 550 e par mois . je n'es pas demander d'etre ce qu'il m'arrive , et c'est vrai aussi que mon compte a banque et de plus en plus mal .Le probleme est que j'ai trop d'agios plus de 300 e par mois . deja que je ne gagne pas beaucoup les frais augmente de jour en jour entre les frais de rejets prelevement 19.90 e et les frais de lettres de relances 9.50e , interets debiteurs 8.64 e frais forcage cheque 18.00 e frais forcage cb 9e.frais forcage prelevement 9e. commet faire pour arriver a m'en sortir surtout que la banque m'envoies une lettre a chaque fois qu'il y a une transaction sur mon compte . J'avais demande un petit decouvert qui ma etais refuser car avec mon defunt mari nous avons etes ficher a la banque de france et au ficp alors que nous avons eu une annulation des credits vue notre etat de sante. la banque a dit que j'etais encore fiche jusqu'a la fin 2011. pouvez vous me donner une solution a mon probleme je vous en remercie par avance une dame en detresse merci |
| 66 Smithtonwns, le 18 nov 2009 à 21:01:13Bonjour,
Je me permet de vous écrire, afin de vous montré ma situation face a ma banque ..... Le crédit agricole
Voila nous avons monté une entreprise en novembre 2006, les premiers mois se passe bien, mais voila au bon d'un certain temps nous nous sommes trouvé dans une situation completement fofolle, on avais pas le droit à un decouvert ... premier blocage... il nous dit vous vous rendez compte u ne société a decouvert, c'est une société qui coule a coup sure ! donc on est passé de justesse ... mais voila trou noir debut de la crise, traite qui viens de plus en plus charges ... et badaboum, il nous manque 20.000 euros ... alors il nous mets dans un debit sans autaurisatio de decouvert et juste pour 3 mois j'ai plus de 2.000 euros de frai bancaire appellé à 18.95 frais de imp, comm d'intervention 6.90 ... donc avec appuie du mediateur du crédit, nous avons contracté un crédit de 19.000 euros afin de remflouer notre tresorerie, après on a un peu respiré mais comme dit il se permettais de refusé les traites et bam des18.95 par si et 6.90 par la .... et ceci dure depuis octobre 2008... LE pire c'est qu'il faudra le rembourser en trois fois .... trois fois 6.500€
en plus ce crédit a été mis en place par oséo, et sa a pris 4 mois avant d'ete en place .... alors les frais deboules ...
Par bonheur, notre bilan est tombé nous sommes beneficiaires ...De 500 misérable euros il se permet de nous dire que c'est nulle et qu'une société devrait avoir au moins 10.000 euros de frais ...et que de toute façon on va couler ....
Pendant le remboursement des 6500 il faut rajouter les 3600 de crédit mensuel ... face a la crise nous avons enregistré ces mois ci 12500 de chifre d'affaire de quoi etre endetté a plus de 70% ... et badaboum des lettres de menaces de contencieux, des lettres pour refusé les cheques ...
trois lettres pour un meme cheque !!!!
nous avons demandez a nos parents a nous aidé mais bien sur ... sa a pas duré 15 jours et rebolote toujours pareil !!!
Nous somms allé le voir, il a dit qu'il nous aimais pas, qu'il nous aidera pas et que le siège sociale ne veux plus rien savoir de nous,n nous sommes des clients critique .... des lients qui valent rien et pour un decouvert c'ets pas nous aidé ...
Maintenant qu'es qu'ont pourrais faire pour s'en sortir, car les frais maintenant sont a plus de 10.000 euros dans l'annéesa fait très lourd, et du coup si on les avait on serais pas autant dans la merde !
Merci
de me répondre
Smith |
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| 12 cachou66, le 8 déc 2008 à 07:33:17Bonjour, Dresseur de chiens. J'avais déjà compris le sens de ton pseudo, c'est pourquoi je me suis adressé à toi.
Tout d'abord, un grand merci pour tes réponses et conseils précieux et surtout rapides !! Tu as toute ma confiance, plus que ces requins de banquiers!!!
Je vais appeler ma banque ce matin, pour leur parler un peu du pays......!!!
En fait la conseillère qui s'occupait de mon compte, est partie à la retraite. Et ce n'est pas moins de 2 personnes qui gèrent mon compte, maintenant....??? Je dis ça, du fait que j'ai reçu 2 courriers.... Bien à toi.
Bonne journée, et comme on dit chez moi, en Catalogne.
Adiù!! |
| 56 soltanna, le 25 sep 2009 à 00:10:15Bonjour ,
Je suis au LCL j'ai un découvert autorisé de 400 euros .
J'ai quelques prélèvement qui se font dans mon débit autorisé mais je ne le dépasse jamais ( j'ai du le dépasser 2 ou 3 fois ) mais même en étant dans mon débit autorisé j'ai des frais qui me sont facturé de 10 a 30 euros .
Ma banque à t elle le droit de me facturer des frais alors que je suis dans mon débit autorisé?
Merci |
| 59 piernat, le 20 oct 2009 à 14:41:38Bonjour,
j'ai recu un courrier de la banque me demandant de récriditer mon compte qui est a découvert de 1988 euro et si je recouvre (dans les 10 jours) pas mon découvert mon dossier sera remis au service recouvrement et si les sommes ne sont intégralement remboursée sous 60 jours déclaré au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particulier de la banque de france que doit je faire + les agio de 24euro par lettre merci |
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Autorisation d'occupation temporaire