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Decouvert autorisé [Résolu/Fermé]

dail - Dernière réponse le 3 févr. 2011 à 15:39
Bonjour,
je voudrais connaitre le texte de loi et ses articles concernant le fait de ne pas avoir de découvert bancaire et de ne pas avoir donner ni accord ni signature pour que cela se produise et actuellement mon conseillé fait du forçage pour faire passer des cartes qui ne le devraient pas et me taxe des frais que je voudrais réfuter.je sais qu'il y a un texte de loi qui nous protège, alors si quelqu'un pouvait me le faire parvenir.je vous remercie d'avance.
hervé
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Bonjour,
veuillez trouver ci-dessous le texte de loi que vous demandez :

Arrêt 06-20.783 | 29 mars 2008
Les frais bancaires, autres que le taux d'intérêt, liés aux découverts bancaires déclarés hors la loi par la Cour de Cassation.


La pratique de ces frais est dorénavant pénalement répréhensible au titre du délit d'usure.


En effet, les banques ponctionnent sur des centaines de milliers de clients, des frais forfaitaires en sus d'un taux d'intérêt, sur chaque opération réalisée au-delà du découvert autorisé.


Ces frais forfaitaires, souvent appelés « incident de fonctionnement » ou « frais de forçage » varient entre 6 et 10 euros par opération suivant l'établissement bancaire.


Jusqu'à présent ces frais étaient considérés comme distincts de l'opération de crédit liée au découvert bancaire et ainsi, ils n'étaient pas pris en compte dans le calcul du T.E.G du découvert en compte.


C'est cette appréciation que vient de censurer la Cour de Cassation dans son arrêt N°199-F-P+B du 05 février 2008.


Dorénavant ces frais, conformément à l'article L313-1 du Code de la Consommation doivent être intégrés dans l'assiette du calcul du TEG du découvert en compte.


Le TEG ainsi réellement pratiqué dépasse systématiquement le seuil de l'usure fixé trimestriellement par la Banque de France.


La méthode de calcul du TEG du découvert bancaire est déterminée suivant le décret N°2002-928 du 10 juin 2002.


Suivant ce décret et les exemples de calcul fixés par le J.O du 11 juin 2002,


c Par exemple pour un achat de 50 euros effectué par carte bancaire et ayant entraîné une perception de frais par la banque de 8 euros. Si le découvert de 50 euros perdure pendant 10 jours le TEG pratiqué par la Banque sera de : 32.724,90% alors que le seuil de l'usure fixé par la Banque de France pour le 1er trimestre 2008 concernant les découverts bancaires est fixé à 20,88% pour un découvert bancaire inférieur à 1.524 euros.


Risques pour la Banque :


Suivant l'article L313-4 et L313-5 du code de la consommation, une telle pratique est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.


Si vous avez d'autres questions mon mail est à votre disposition pour y répondre sous 24 h.

modu62- 8 janv. 2011 à 21:26
Bonjour, etant gérant d'une SCI la banque CIC me facture à plusieurs reprrise une 100.00 euro de frais la facture indique interets/frais ! Alors que le compte reste crediteur avec comme seul mode de paiment un carnet de chèque l'emprunt contracté à été négocier avec un taux fixe ! j'ai pu joindre mon conseiller financier ne sait pas m'expliquer l'origine de ces frais
Qu'en pensez vous ? merci
Cordialement
ritchmac- 11 janv. 2011 à 05:09
salut merci dy repondre j'ai un decouvert de 3000 euros depuis 15 jours consecutifs a cause de 3 cheques sans solde j'ai droit a 300 euros de decouvert combien ca va me couter les frais bancaires a combien il va s'elever la somme que il faut que je paye merci d'avance
gr02- 12 janv. 2011 à 12:59
bjr,
es-ce que la banque a le droit de transformer un pret bancaire, en découvert?
nous avions un dossier bdf avec ce pret , et il nous l'ont transformé en découvert et maintenant ils nous mettent au huissier.
que peux-t'ont faire?
merci
pour la réponse
fleurdusoleil- 3 févr. 2011 à 14:39
bonjour dresseur de chiens
evidemmment je prend conscience de ton existence quand les banquiers "assassins te tombent dessus
je suis dans une situation suite il est vrai u=a un compte cahotique depuis qq mois mais decouvert autorisé jamais depassé excepté en decembre ou j'ai eu des achats compulsifs sans me mefier de mon compte mais achats qui reste dans le normal (depense pour les enfants jouets un mantea=eau bottes et non tv lcd voiture etc )
a noter que ma banque ma diminuer de moitié mon decouvert sans me prevenir (es ce normal)
a noter que les frais bancaires de decembre s'eleve a 200 euros pour moi et pareil pour mon conjoint
et la je viens d'apprendre que le directuer de la banque ne veut pas me delivrer un chequier avant que je fasse mes preuves dit il j'ai rdv avec lui demain merci de m'indiquer mes droits
Au tel je lui ai expliqu" que ok on peut avoir des passages difficiles mais j'ai compris et je veux un chequier qui me servirait en principal pour les medecins avec 3 enfants nous y allons souvent il ne veut rien savoir que puis je faire cher dresseur de chiens mille merci
Lelfe. 2907Messages postés mercredi 17 février 2010Date d'inscription 12 octobre 2014Dernière intervention - 3 févr. 2011 à 15:39
Vous n'avez pas à exiger un chéquier : la délivrance n'est pas obligatoire et est soumise à l'accord de la banque. Si elle ne souhaite pas vous en délivrer, même sans fichage, elle en a le droit.
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c'est pas votre conseillé le fautif, c'est bien plus simple que ça : il ne peut pas refuser une carte bleue. elle est faite elle est faite. Si ça ne vous plait pas il ne fallait pas la faire!
La seule chose qu'il puisse faire c'est mettre en opposition votre carte pour usage abusif et donc vous mettre interdit carte auprès de la BDF !

et là au lieu de chercher comment raler parcequ'il a "laissé passer" les CB, vous l'attaqueriez car plus aucun organisme ne pourra vous donner de carte bleue...

Une CB est sous VOTRE responsabilité, les achats qui sont fait avec sont forcement débités, pas moyens de les refuser lorsqu'ils se presentent au paiement. En cas de perte ou vol avec depots de plainte on peut juste les contester d'ailleurs, meme pas les empecher d'etre debités...
Ce que vous chercher comme texte sont dans les loi murcef et scrivener mais ça n'a rien à voir.

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Bonjour à tous,

Juste pour vous dire que j'ai suivi la procédure de "dresseur de chiens".... La banque m'a prélevé entre avril et juin des frais de dépassement de découvert autorisé de près de 500 euros. J'ai un découvert autorisé de 600 euros mais chaque mois mes acahts par carte bancaire sont débitées avant même que mon salaire ne tombe... donc chaque mois, je me prenais 8 € de frais par carte. J'ai donc écrit au directeur de la banque en lui disant que je souhaitais le remboursement intégral de ces frais, que s'il ne le faisait pas j'irai jusqu'à saisir le médiateur et la justice pour délit d'usure. Je lui ai dit que conformément à l'article L313-1 du code de la consommation, ces frais doivent être inclus dans le TEG et qu'ils ne doivent pas dépasser le taux d'usure fixé par la Banque de France.... donc qu'ils étaient dans l'illigalité... et là, à ma grande surprise, j'ai reçu quelques jours après un courrier de ce dernier m'indiquant que tous ces frais m'étaient remboursés à titre exceptionnel......

Comme quoi la procédure de "dresseur de chiens" est formidable... alors n'hésitez pas à demander le remboursement de ces frais.

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bonjour, je voudrai savoir si un decouvert peut etre refusé et pour quel raison. on refuse un decouvert autorisé a mon pere alors que son compte est bien tenu et ses revenu tombe regulierement, en conclusion un prelevement a ete fait avant son salaire et a ete rejete du coup 20€ de frais alors que son salaire est tombe comme d habiture le 2 !
est ce normal merci beaucoup

aliendu81 pauvre - 24 oct. 2009 à 07:18
bonjour,
votre situation est délicate, je pense effectivement qu'il faut annuler les prèlevements sur votre compte dans un premier temps, et faire des mandats.
C gratuit à la poste pour edf, gaz, téléphone.........
ensuite votre situation me paraît "dramatique", vu ce que vous gagnez, donc avez vous pris contact avec une assistante sociale ?
si vous n'avez pas de dettes de loyer ou autre, je pense qu'il sera difficile de monter un dossier de surendettement, sinon foncez de suite !
vous pourrez peut être obtenir un moratoire c à dire ne plus payer vos crédits pendant un certain temps, si vous en avez, et ainsi souffler un peu.
Voyez aussi avec la caf mais l'assistante sociale vous dirigera,
ensuite, voyez dans votre ville de vous rapprocher d'un secours populaire, avec vos revenus, vous pourriez avoir droit à un colis par semaine de nourriture ce qui n'est pas négligeable, courage !
mosva dresseur de chiens - 3 août 2009 à 01:36
Bonsoir

Comme beaucoup de gens sur ce forum, je me permet de vous epliquer mon souci.
Ma banque ma acepter un decouvert de 1500 euros tous les mois je me sert de ce decouvert pour payer mes charges (loyer gaz, assurance....) j'ai toujours combler mon decouvert en debut de mois mais arrivée au 10 du mois je me retrouver a nouveau a decouvert jusqu'au 30.
Et il y a 2 jours je viens de recevoir un recommandée comme quoi mon decouvert n'est plus autoriser ? que faire?
de plus il me refuse mes prelevement et me prenne a chaque fois 20 euros de frais, que puis je faire sachant que je vais me retrouver a ne pas pouvoir couvrire mon decouvert se mois ci car je vais avant tous payer mon loyer et de la nourriture pour mes enfant ( je suis seule au rmi avec 3 enfants)

merci de me conseiller
cordialement
tamblibou- 4 nov. 2009 à 01:43
Bonjour,
Je répond sans attente à votre message qui a retenu toute mon attention.
J'ai 3 enfants dont 2 en bas âge.
En congé parental d'éducation jusqu'en janvier. J'ai eu un gros soucis à propos d'une autorisation de découvert.
Moi, j'en avais une de 1500 euros et la banque me l'a retiré mais SANS ME PREVENIR à l'avance.
J'ai donc établis un chèque (à moi-même) vers un autre compte pour équilibrer mon budget. Malheureusement je n'avais pas la somme en intégralité mais savais que ce compte serait renfloué assez rapidement.
Pour le coup je me suis retrouvé interdit bancaire sur les deux comptes. Ce fameux chèque à moitié en bois m'a couté très cher. Si j'avais sû que ma charmante conseillère avait décidé de me retirer cette autorisation, je n'aurai pas risqué le coup. Bref, j'ai rendez-vous avec elle pour lui demander une explication et essayer de récupérer ce qu'elle m'a piqué. De plus on m'a prévenu de ne plus faire de chèque bien après la bataille.
Je n'aurai pas suffisament de place pour tout expliquer mais ce que je peux dire c'est que mon chèque à été fait bien avant d'avoir été prévenu d'éviter d'emettre des chèques pour le moment et la date des différents courrier ne coïncident pas avec mon rejet.
Un simple conseil : éviter au maximum d'emettre des chèques, si possible.
tamblibou mosva - 4 nov. 2009 à 02:00
Oui, juste un petit truc, pour les prélèvements il serait bien de vous adresser aux organismes en question afin de leur demander d'eventuellement de faire une pause dans vos mensualités au moins d'un mois ou deux s'ils le peuvent en leur expliquant votre situation, ou
de les régler autrement que par des prélèvements, comme cela vous pourriez faire une pause pour vous consacrer uniquement à la nouriture, enfin ce qui est vital.
Une autre solution, demandez un rendez-vous au directeur de votre agence en lui demandant de faire un effort et en lui demandant aussi comment allez-vous faire pour faire manger vos enfants.
L'autorisation de découvert est retiré certe mais qu'il vous en remette une autre même moins importante s'il le souhaite et insistez sur le fait que c'est une question vital pour vos enfants, il peut le faire c'est certain.
Parfois il vaut mieux avoir à faire au bon dieu qu'à ses saints non ?
aliendu81 dresseur de chiens - 15 sept. 2009 à 07:00
bonjour,
voilà moi ma banque actuelle me concède un découvert autorisé de la moitié de mes revenus, je n'atteind jamais cette somme. Seulement mon ancienne m'a mise IB la semaine dernière pour un chèque de 22.50 que j'avais complètement oublié !!!! c de ma faute je le sais, j'ai tout régularisé dans la journée, ils doivent donc faire la levée d'IB. Ma nouvelle banque m'en a vite avertie, en me laissant mes moyens de paiement, tout en me demandant de ne pas m'en servir ce qui est normal. Par contre, vu cet incident, pourra t-elle m'enlever mon déc aut jusque là ? Cordialement
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je pense que le dresseur de chien peut m'apporter une aide. voila j'ai un droit de decouvert de 400e .mon compte été a-320 et la banque a autorisé un prelevement de560e qui fait qu'aujourd'hui je suis a decouvert de-860e.j'ai été voir ma banque qui reconnais que il aurai du le rejeter mais qu'il ne peuvent rien faire ,on me donne 8 jours pour regularisé et qu'on plus j'aurai tout les frais a payer(agios.....)il sont au courant que actuellement je suis en accident de travail et que mon conjoint n'a aucun revenu avec 3 enfant a charge (.sachant que pour le prelevement j'aurai pu m'arranger plus facilement).que dois-je faire?JE N'AI AUCUNE SOLUTION (nourir ma famille ou la banque)

Elodie59- 17 août 2009 à 11:21
Bonjour,

Je vous explique ma situation:

Tout d'abord j'ai ouvert un compte à la société générale en 2002, j'avais 18 ans et j'étais en contrat d'apprentissage. Je gagnait 600€ par mois. Ma banque m'a accodée un découvert de 300€. Jusque là tout allait bien. Vivant chez mes parents je pouvais vivre avec mon salaire. Je vivais en Corse.
Puis ,je suis arrivée à Dunkerque en 2008 pour chercher du travail. Mon découvert autorisé est passé à 400€. Je suis alors sans emploi. Pour couvrir des frais tel que le loyer, edf, ... je puise dans mon découvert. Malheureusement, aujourd'hui la situation est toujours la même. Désespérée et naÏve, je reste confiante et prend rdv avec ma conseillère clientelle. Sa réponse: un rachat de crédit auto qui me rendette sur 6 ans pour baisser mesmensualités de celui ci. Toujours naïve, j'accepte mais ce rachat de crédit a été refusée. Ma conseillère clientelle me refuse donc de recourrir au crédit à la consommation sous prétexte que j'ai moins de 25 ans. 'ai trouvé un emploi payé 900€ par mois bien entendu tous les organismes de crédits ont refusés toutes mes demandes. Agio cumulés, frais de refus de prélèvement à 20€, frais de commission... je ne m'en sort plus!
Aujourd'hui avec mon amie, nous avons ouvert un compte commun dans une autre banque, tout en ayant conservé mon compte à la SG. Je n'arrive plus a combler mon découvert. Des prélèvement me sont refusés (mais pas les frais de refus bien sur).
Aujourd'hui j'aimerai me sortir de cette situation financière. Ma banque ne m'aidant pas et ne se souciant pas de mon cas, que puis-je faire?

En vous remerciant,

Elodie
sniper57 dresseur de chiens - 29 août 2009 à 13:04
bonjour dresseur de chien a tu l'article de loi qui stipule que les banque non pas le droit de te faire paye les frais moi meme je ss dans ce cas 14,50e pour une lettre envoie meme pas en recommande plus 20 euros de frais car j'ai pas pu payé une facture de telephone merci pour ton aide
antibank dresseur de chiens - 2 sept. 2009 à 22:39
Salut a toi,heureusement t la,pourrais tu me renseigner sur un bleme de decouvert ,je m'explique,je suis arrtisan et bien sur avec la crise gros souci,ma banque me laissait passer 5a6000 eur de cheques;cartes par mois mais sans que j'ai rien signer,le souci c'est qu'un client m'a pas payé,donc pas de recouvrement de compte -6000 tjrs sans aucune info de la part de la banque,je l'appel en lui proposant la solution oseo,depuis pas de nouvelle et surtout j'avais 3 cheques qui trainait,je me retrouve en recouvrement,je voudrais savoir si je devais signer un docu pour ce decouvert et surtout devait il refuser de payer un cheque ou me proposer une alternative,merci d'avance,slt.
tomtom dresseur de chiens - 29 oct. 2009 à 12:46
bonjour a tous et merci un grand merci a toi dresseur de chien (mon dieu que tu porte bien ton pseudo tu dois etre la hantise des banquiers) ma femme et moi avons des soucis aussi avec ces maudits agios et nous aurions aimer arreter d' engraisser ces "@^\]%& "mais jai vraiment du mal a trouver comment formuler ces fameuses lettres, auriez vous s'il vous plais un genre de lettre type.
decouvertzero fullseb76 - 25 sept. 2009 à 05:54
J'étais à la caisse d'épargne, tout allait bien jusqu'au jour ou je me suis retrouvée en arrêt maladie longue durée au début 400 euros par mois d'indemnités journalières la descente au enfers mais pour ma conseillère tout allait bien j avais de l argent de cote alors pas de souci disait elle sauf que tous les mois j avais des agios des frais de forçage malgré les transferts de compte que je faisais une des conseillère avait fait une erreur sur un transfert et l argent a mis 5 semaines pour arriver sur mon compte 950 euros de frais sur un seul mois plus de 1800 euros de frais sur l année
la caisse d épargne c est ça un profit maximum comme les gens sont coinces avec l augmentation de la vie et le maintient des petits salaires ils en profitent mais attention je viens d apprendre que la banque ne peut accepter un découvert au delà des 3 mois après ces 3 mois elle est dans l obligation de proposer une solution ou alors elle prend les frais a sa charge
j'interpelle le médiateur et si il refuse le procureur de la république cela va m être du temps mais c est pas grave c est juste que je veux récupérer les 4500 euros de frais que la banque a gagne sur 3 ans
il faut donc écrire au directeur d agence, puis au médiateur puis au procureur de la république la solution c est d ouvrir un compte dans une autre banque de reprendre une gestion droite et sans bavure des l'ouverture du compte faire de petits versements sur le compte caisse d épargne exemple 20euros par mois dans l attente de la procédure finale pour prouver notre bonne volonté pendant ce temps cela constitue une épargne puisque qu au final si la banque est vraiment en faute elle devra rembourser la totalité des agios et des frais engages
attention ils sont coriaces il faut savoir reste digne garder son sang froid et gérer au mieux le point fort "l'abus de faiblesse"
bonne chance et bon courage!!!!
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Bonjour à tous,

Je viens vers vous afin d'avoir quelques éclaircissements. Je possédais une autorisation de découvert de 600 € sur mon compte chèque.Suite à des frais de forçage de paiement par CB la banque (en l'occurrence la Caisse d'Epargne), sans m'en avertir à annulé mon autorisation de découvert du jour au lendemain et a bloqué ma carte bleue.

Ceci est arrivé il y quelques mois. Depuis, je fonctionne sans même si cette autorisation me permettrait d'avoir un peu plus de souplesse.

Quelqu'un pourrait il me dire si la banque était dans son droit d'annuler cette autorisation, et si je suis en droit aujourd'hui de leur demander le remboursement des frais qu'ils m'ont débité à ce moment là et les frais qu'ils me débitent aujourd'hui si par mégarde un prélèvement arrive et qu'il est refusé alors qu'avec cette autorisation il passerait.

Je vous remercie de votre aide.

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Bonjour tout ce que je lis me semble très interressant
En fait moi j'avais un découvert autorisé de 200€ avec mon ancienne conseillère ,j'en ai une nouvelle qui est juste là en remplassement et voilà que je reçois 2 chqs rejetés pour défaut d'approvisionnement et avec des frais supplémentaire bien sur comme je n'ai que 450€ par mois vous imaginez bien mon désarroi donc en fait j'apprend avec stupéfaction que la responsable de tous les comptes partuculier à supprimer mon autorisation de découvert sans m'avertir par courrier comme elle aurais du le faire et ma petite conseillère ne m'a pas rappelé comme elle s'était engagé à le faire et quand je l'ai eu elle était très bizzarre alors que le samedi elle m'avait dit ne vous inquitez pas on va essayez de trouver une solution,j'ai donc écrit directement au siège de la banque populaire rives de paris en exigeant que me soit rembourser les gros agios prélevés injustement voilà mon histoire il ne faut pas se laisser faire et manipuler par ces requins

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Bonjour,

J'ai une question, voila je suis au crédit lyonnais, j'ai eu quelques problèmes bancaires qui fait qu'aujourd'hui je suis fiché chéquier.
J'ai 2 comptes, un ou je suis a découvert de 1500 et l'autre ou je suis bien obligé de poser mon cheque de paie pour pas qu'il puisse etre complement pris pour renflouer mon découvert.
j'ai essayé de trouver une solution avec ma banque, qui ne peut absolument rien faire, voila leur mots.
Donc j'ai décider de ne plus renfouer mon compte et de payer mes créanciers qui bien sur ne pouvait plus rien prélever puisque la banque rejette tout les prélèvements, mais pas leurs frais!
il se trouve qu'hier j'ai voulu aller retirer de l'argent sur mon 2eme compte ou tout se passe bien dessus et ma carte a été avalée, on me demande d'aller voir mon agence.
Voila ma question: la banque a t'elle de le droit de me retirer ma carte et surtout peut elle me bloquer la somme qu'il me reste dessus? Sachant que je n'ai jamais eu aucun problème sur ce compte la?
Merci de bien vouloir me répondre, sachant que je dois aller les voir ce soir, et je vous avoue avec une boule au ventre. Merci beaucoup.

dresseur de chiens- 13 juil. 2010 à 09:04
Bonjour titivanessa
Voici mon N° de téléphone :06.71.34.38.84.
Je vous invite à me contacter par sms afin de convenir d'un RDV sur un tchat et ainsi pouvoir répondre efficacement à vos attentes.

Cordialement.
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Bonjour,

Je lis avec très grand intérêt les différentes questions et surtout les réponses apportées, car depuis quelques mois je suis en litige avec ma conseillère. Je réside à La Réunion, et suis à la BFC, banque affiliée Société Générale.
Depuis plus d'un an, je suis en contrat CDI et touche près de 1900 euros net par mois. Or, je n'ai un droit de découvert qu'à hauteur de 200 euros, découvert accordé à l'ouverture de mon compte en décembre 2007 (sur une base de salaire de 1 500 euros à l'époque) et qui n'a jamais été révisé.
Mon conjoint a eu quelques revers de fortune l'année dernière (victime travail dissimulé) ce qui nous a conduit à subir une gestion de compte aléatoire durant quelques mois, gestion que nous avons toujours fait en sorte de garder saine, mais qui nous amenait parfois à prévaloir nos droits de découvert, voire au delà et qui se caractérisait généralement par un courrier de la Banque facturé 15 € pour nous informé l'imminence d'un chèque rejeté (souvent d'une somme inférieure au courrier) et des frais de dépassement chaque mois de près de 10 €.
Après discussion avec divers conseillers d'autres banques (car je me renseigne pour changer d'enseigne), j'apprends que je pouvais avoir un droit de découvert à hauteur de 40 % de mon salaire à l'initial, voire plus par la suite.
J'ai pris RDV avec ma conseillère la semaine dernière, et lui ai fait part de ces indications, cette dernière me rétorquant que ce droit était au bon vouloir de mon gestionnaire.
Cette dernière est en train de réviser si elle souhaite ou non augmenter la somme de mon droit de découvert (déjà une semaine de réflexion!!!).
Si effectivement elle accorde cette augmentation, puis je demander un remboursement des frais engagés depuis plus d'un an, du fait que ce droit aurait pu m'être octroyé depuis des mois ? sinon, quels sont les recours pour pouvoir récupérer une partie des frais que j'ai pu honoré ?
Je n'ai pas encore fait l'addition, mais je présume fortement que le montant pourrait m'être bénéfique.
Merci de vos réponses

fideso 774Messages postés mercredi 10 mars 2010Date d'inscription 31 janvier 2012Dernière intervention - 16 mars 2010 à 09:38
Bonjour,

Ma première question est pourquoi avoir attendu si longtemps pour prendre rendez vous et vois la possibilté de monter le decouvert autorisé?

Je ne connais pas de texte indiquant que vous avez" droit à 40% de votre salaire. Le découvert autorisé est "affilié " à un crédit et donc dons soumis à des calculs trés précis d'endettement et disponible minimum..

Il n'est pas choisi au hasard... selon le fonctionnement de votre compte, parfois votre conseiller peut vous l'augmenter (avec l'accriod de sa direction ) pour un temps convenu. Mais n'oubliez pas que cekui -ci doit être remboursé, sous un délais écris dans votre convention..

Pourquoi on ne vous propose pas systématiquement un crédit? eux aussi sont soumis à des conditions... Et parfois il est trop tard, ou votre situation e permet pas de le mettre en place.. Puis entre nous soit dit c'est souvent les clients qui refusent cette alternative..
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ARI,

Quant au fonctionnement de ton deuxième compte, il faut vérifier le contenu de ton contrat.
Vérifies si la banque a la possibilité de piocher sur ce compte pour les besoins de l'autre compte.

Ciao

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Salut Tijibelle,

Ecris à ta banque et demandes leur des explications.

Ciao.

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excuser moi cette histoire m'a fait oublier la politesse BONJOUR A TOUS ET MERCI POUR L'AIDE QUE VOUS M'APPORTERAI

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Une proposition de crédit avec un dossier de sur endettement est impossible... Aussi, je ne pense pas que ce soit un bon argument...
attention de plus par des menaces, on peut rompe la relation bancaire, et je pense que vu votre situation ce n'est pas la meilleur chose à faire.
C'est pourquoi je tenterais de la contacter de nouveau, et lisez bien les conditions de votre découvert (souvent un nombre maximum d'utilisation)

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Salut sab,

Vérifies dans ton contrat si ces frais sont mentionnés.

Ciao.

dinedine- 19 févr. 2009 à 16:07
Bonjour dresseur de chien
J'ai lu attentivement tes recommandations et je suis super interressée par tes infos. en 2 mots je t'explique mon pb.
Mon mari avait une entreprise indivielle avec decouvert auto de 3500€, nous sentions le souci arriver et avons demander un credit a notre conseiller qui nous a mener en bateau pendant 2 mois, jusqu'à un non final. mais pendant ce temps il nous passer nos pvt chq.. jusqu'à 6500€ sans aucun accord de notre part. Cela fait 5ans qu'on paye pour epurer la dette je leur ai demander un tableau d'amortissement ou un principe de credit pour stopper les frais mais ils ont toujours fait les mort. Aujourd'hui malgre mes paiement mensuel ma dette s'eleve à plus de 8000€ a cause des frais.
Je viens de leur redemander en AR un tableau d'amortissement avec le decompte des sommes verser savoir ce qui a été pris pour la dette et pour les interets ainsi qu'un rdv avec le mediateur. Peux-tu me confirmer que je peux appliqué cette procédure pour mon cas.
merci pour tout
cordialement dinedine
dresseur de chiens- 26 févr. 2009 à 02:28
Salut dinedine,
suis la procédure que j'ai indiqué et patiente mais surtout ne laches pas prise.
dresseur de chiens.
dinedine- 26 févr. 2009 à 22:44
Bonjour dresseur de chien
Merci pour tes infos et conseils. grace à tes infos j'ai pu faire des recherche sur mon encyclopedie de droit ma confirmer tous ce que tu as pu nous dire. Alors as tous ce qui sont dans la même situation que nous foncé et faite confiance aux infos du dresseur de chien vous ne le regretterez pas.
cordialement et encore merci
dinedine
noemie- 5 déc. 2010 à 13:04
Bonjour, je suis à la BNP et depuis l'ouverture de mon compte je paie des frais : COMMISSIONS PERCUES POUR POSISTION DÉBITRICE IRRÉGULIÈRE , COMMISSIONS GESTION DE COMPTE DÉBITEUR, COMMISSIONS PERCUES POUR TRAITEMENT PARTICULIER D OPERATIONS.... C'est à dire environ 160 euros tous les 2 mois... je suis étudiante donc c'est un trou énorme dans mon budget et la directrice n'a pas voulu me rembourser. le jurisprudence de 2008 est-elle appropriée à ma situation ? merci beaucoup
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Bonjour à tous et merci dresseurs de chien de nous faire partager t connaissances face à ces monstres.

Pour ma part, j'ai une simple question à te poser. Est ce qu'on peut être fiché banque de France pour cause de solde débiteurs.

En effet, j'ai une autorisation de découvert à 3100€, mon solde est actuellement débiteur à 2000€ depuis 2mois. Qu'elles sont les risques si mon soldes reste débiteurs? De plus, j'ai reçu un courrier de ma banque m'invitant à prendre rdv avec mon conseiller, aura t-il le droit de me retirer ma carte ainsi que mon chéquier.

Merci d'avance pour ta réponse et bonne continuation et bon courage à tous.

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Toul:bonjour j'ai de gros problèmes avec ma banque (crédit mutuel de Bretagne) voilà j'ai un découvert autorise de750€ je suis en surrendettement accepte bdf depuis2005 celui ci se termine en2010(juillet2010) et actuellement je médius retrouve avec de nouvelles difficultés financières :1100 de découvert n habitant pas dans la Region ou se trouve mon compte j ai essaye de négocier par tel de négocier pour avoir un peu de liquidités rien a faire donc le 02 du mois je ne pouvais plus rien retire plus un centimes pour finir mon mois ? J'ai appelé plusieurs fois pour que ma conseillère m'aide rien afaire j'ai alors invoquer les lois bancaires pour les découverts car au début de mon découvert je n'ai jamais eu de propositions de prêt de la part de la banque por combler mon découvert depuis que je leur cite cette loi je n'ai plus de nouvelles de leur part ai je bien fait?

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bsr

Ma banque ma cloturé mon compte car je suis débitrice de 400 euros malgré que je n'ai pas droit au découvert
la banque ma autorisé quelque prélévements mais il y a plus de la moitié en frais de rejet je leur ai proposé de les rembourser 50 euros par mois il n'ont pas donné suite et maintenant me menace de me mettre en banque de france si je ne rembourse pas dans un mois une amie m'a dit qu'il n'avait pas droit et qu'il devait accepté mon offre ou m'en donner une dans les 3 mois et ne pas prendre de frais y a t'il un texte de loi? on t'ils raison ? merci de votre aide

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