Bonjour,
Au-delà de l'abattement de 30 500 €, les primes versées après l'âge de 70 ans sont assujetties aux droits de succession. Il convient toutefois de ne pas confondre fiscalité de la succession et succession. En effet, les primes versées excédant 30 500 € seront taxées en fonction du barème de droits de succession légal mais n'intègreront pas l'actif successoral de l'assuré décédé.
Vous apprécierez la subtilité qui, au demeurant, s'explique : si ces capitaux s'intégraient dans l'actif successoral, les règles légales de la succession devraient s'appliquer avec pour conséquence, dans votre cas, que vos enfants ne pourraient pas prétendre au bénéfice de l'assurance, n'étant pas héritiers.
Sur le montant des primes versées un abattement unique de 30 500 € est appliqué, quel que soit le nombre de bénéficiaires. L'abattement se partage donc entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts respectives sur les capitaux décès.
C'est donc votre notaire qui est dans le vrai, le banquier aussi, sauf qu'il confond succession et fiscalité de la succession, quant au fisc...! Mais comment peuvent-ils calculer des droits sans connaître la masse successorale totale ?
Cordialement.

Cas de 3 neveux qui sont les seuls héritiers du décédé (75 000 euros sur les comptes bancaires au jour du décès.) La personne décédée a aussi souscrit après 70 ans une assurance vie dont le montant est supérieur à 30 500 euros (62 000 euors à partager en trois)
Comment se calculent les droits de succession
Le compte en banque : 75 000 euros divisé par trois = 25 000 euros pour chaque neveu somme sur laquelle on déduit 7 818 euros d'abattement fiscal = 17 182 qui sont alors taxés à 55% (9450 euros) ce qui fait qu'une fois l'impot déduit il resterait 25 000 - 9450 = 15 550
Pour l'assurance vie: 62 000 divisé par trois = 20.666 euros par heritier.
Sur ces 20. 666 les droits se calculent-ils comme ci après:
partie taxable = 20 666 sur laquelle s'applique la franchise de droit fiscaux de 10 166 (30 5OO euros divisée par trois )= 10 500 euros taxables à 20% (<gras>soit 2100 euros)
chaque héritier toucherait donc :20 600 euros - 2100 euros = 18500
Au total chaque héritier toucherait net 15 550 des comptes bancaires + 18 5OO d'asurance vie = 34 050.

On me dit que ce calcul est faux et que le notaire va intégrer dans la succession les 18 500 euros restant d'asurance vie et que ces 18 5OO euros seront eux aussi taxés à 55% (10 175 de droits) - resterait donc après impêt 8 325 euros d'assurance vie).
est ce juste? si c'est le cas, le montant net de droits fiscaux à toucher par part serait de
15 500 + 8325 = 23 825 et non 34 050 et l'assurance vie aura dans ce cas été taxée deux fois. Pas interessant du tout l'assurance vie. Merci de vos réponses