assurance vie ,impôts, inclus dans succession

Question

Bonjour,

mon père qui vient de décéder avait souscrit des assurances vie dont les bénéficiaires sont mes trois enfants et moi. J'ai fait une déclaration partielle de succession auprès des impôts qui m'ont calculer les droits à payer (pour les sommes versées après 70 ans), donc une certaine somme pour mes trois enfants et 0 € pour moi - je suppose qu'ils m'ont fait bénéficier de l'abattement de 30 500-
Hier je reçois le projet de déclaration de succession du notaire qui me compte ses primes d'une manière différente : elle divise l'abattement -30 500 €- par 4, et le déduit de ma part. Donc ne reste plus 0 € mais une somme conséquente qu'elle incorpore à la suite dans l'actif net de succession me revenant qui ainsi s'en trouve augmenté, et donc je paye la dessus des impôts.
Je ne comprend plus rien. J'ai déjà fait une déclaration partielle pour l'assurance vie. Le fisc a calculé les droits que la banque va payer directement et déduire du montant de l'assurance vie que je vais toucher.
Le banquier me dit que tout cela se fait hors succession alors pourquoi mon notaire me l'incorpore dans la déclaration de succession, ne vais je pas ainsi payer deux fois des droits pour la même chose?????

Merci si vous pouvez m'éclairer et m'aider. J'espère que je j'ai pas été trop confuse dans mes explications. cordialement

Berna65 · Accepted Answer

Bonjour, 
Au-delà de l'abattement de 30 500 €, les primes versées après l'âge de 70 ans sont assujetties aux droits de succession. Il convient toutefois de ne pas confondre fiscalité de la succession et succession. En effet, les primes versées excédant 30 500 € seront taxées en fonction du barème de droits de succession légal mais n'intègreront pas l'actif successoral de l'assuré décédé.
Vous apprécierez la subtilité qui, au demeurant, s'explique : si ces capitaux s'intégraient dans l'actif successoral, les règles légales de la succession devraient s'appliquer avec pour conséquence, dans votre cas, que vos enfants ne pourraient pas prétendre au bénéfice de l'assurance, n'étant pas héritiers.
Sur le montant des primes versées  un abattement unique de 30 500 € est appliqué, quel que soit le nombre de bénéficiaires. L'abattement se partage donc entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts respectives sur les capitaux décès.
C'est donc votre notaire qui est dans le vrai, le banquier aussi, sauf qu'il confond succession et fiscalité de la succession, quant au fisc...! Mais comment peuvent-ils calculer des droits sans connaître la masse successorale totale ?
Cordialement.

elisabeth1 · Answer

Cas de 3 neveux  qui sont les seuls héritiers du décédé  (75 000 euros sur les comptes bancaires au jour du décès.) La personne décédée a aussi souscrit après 70 ans une assurance vie dont le montant est supérieur à 30 500 euros (62 000 euors à partager en trois)
Comment se calculent les droits de succession
Le compte en banque : 75 000 euros divisé par trois = 25 000 euros pour chaque neveu somme sur laquelle on déduit 7 818 euros d'abattement fiscal =  17 182 qui sont alors taxés à 55%  (9450 euros) ce qui fait qu'une fois l'impot déduit il resterait  25 000 - 9450 = 15 550
Pour l'assurance vie: 62 000 divisé par trois = 20.666 euros par heritier. 
Sur ces 20. 666  les droits se calculent-ils comme ci après:
partie taxable = 20 666 sur laquelle s'applique la franchise de droit  fiscaux de  10 166 (30 5OO euros divisée par trois )=   10 500 euros taxables à 20% (<gras>soit 2100 euros) 
chaque héritier toucherait donc  :20 600 euros - 2100 euros = 18500
Au total chaque héritier toucherait net  15 550  des comptes bancaires + 18 5OO d'asurance vie = 34 050.

On me dit que ce calcul est faux et que  le notaire va intégrer dans la succession les 18 500 euros restant d'asurance vie et que ces 18 5OO euros seront eux aussi taxés à 55% (10 175 de droits) - resterait donc après impêt 8 325 euros d'assurance vie). 
est ce juste?  si c'est le cas, le montant net de droits fiscaux  à toucher par part serait de 
15 500 + 8325 = 23 825 et non 34 050 et l'assurance vie aura dans ce cas été taxée deux fois. Pas interessant du tout l'assurance vie. Merci de vos réponses

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