Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant.
Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Comment transmettre un bien à son conjoint VoirLa clause de préciput permet de léguer à son conjoint un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi.
En cas de décès, le conjoint n'hérite que d'une partie relativement modeste des biens du défunt. Pour assurer l'avenir du survivant, les couples ont...
Mariage et assurance-vie : avantager son conjoint et ses enfants VoirIl est possible de léguer tout ou partie de son patrimoine à son conjoint. Mais les époux peuvent avoir certains scrupules vis-à-vis de leurs enfants.
C'est un fait : ce qui est donné au conjoint survivant est par définition retiré aux enfants. Avec...
Le statut du conjoint associé VoirSi les deux époux souhaitent se placer sur un pied d’égalité, le chef d’entreprise peut associer son conjoint.
Ils pourront, dans cette situation, détenir chacun un certain nombre de parts sociales, ce qui leur donnera droit à une partie des...