Changement de bailleur

lapuciole, le jeudi 12 juin 2008 à 10:24:16

Bonjour,

l'appartement dont je suis locataire est mis en vente,
mon bail vaut jusqu'à avril 2009, dois-je m'attendre à une modification du bail et donc à un changement du loyer dès la vente de l'appart ou le nouveau bailleur est il obligé d'attendre la fin du bail?

merci
Cordialement

Répondre à lapuciole Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

kaki, le jeudi 12 juin 2008 à 10:37:42

Modification de loyer : non. Simplement le loyer évoluera à l'échéance normale de révision prévue au bail en fonction de l'Indice
Mais, si le nouveau propriétaire a acheté pour l'occuper, tu peux t'attendre à un préavis de reprise de l'appartement par lui dans les six mois avant le terme du bail en 2009.

Répondre à kaki

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

lapuciole, le jeudi 12 juin 2008 à 11:18:28

ah oui effectivement je n'avais pas penser à cette éventualité...

merci pour ces infos!
bonne journée
La Puciole

Répondre à lapuciole

Posez votre question Répondre

Résultats pour changement de bailleur

Changement de situation avenant au contrat de Bonjour, Suite à un divorce j'ai demandé à mon bailleur de refaire mon contrat de location pour mon appartement à mon nom car le juge m'a attribué l'appartement conjugual. Le bailleur m'a envoyé en double exemplaire un avenant au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858967-changement-de-situation-avenant-au-contrat-de

Peut-on changer le bail locatif ? Bonjour, J'aimerais que l'on m'éclaircisse sur une situation : J'ai pris un appartement en juillet 2007 avec mon amie, on a signé un bail commun avec donc nos deux noms sur un contrat unique de location. Seulement en décembre elle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815208-peut-on-changer-le-bail-locatif

Annulation mandat exclusif agence immobilière Bonjour, J'ai signé ile 26 janvier 2008 un Contrat clé avec une Agence Immobilère, je peux après 3 mois si mon bien n'a pas été vendu le résilier par recommandé avec accusé de réception. Pouvez vous me communiquer un modèle de courrier type... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828423-annulation-mandat-exclusif-agence-immobiliere

1 2 3 Suivant

Résultats pour changement de bailleur

Inscription à l'école primaire et changement de domicileEn cas de changement de résidence, les parents doivent d'abord demander un certificat de radiation auprès de l'école de l'ancien domicile où l'enfant était scolarisé. Muni de ce certificat, ils doivent se présenter à la mairie du nouveau domicile... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1055-inscription-a-l-ecole-primaire-et-changement-de-domicile

Divorce du locataire : il faut prévenir son bailleurLes quittances de loyer étant délivrées par le propriétaire à "Monsieur et Madame", le mari co-preneur du bail devait notifier au bailleur dans les trois mois de son prononcé, le jugement de divorce, pour l’informer de ce que, à compter de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-576-divorce-du-locataire-il-faut-prevenir-son-bailleur

1 2 3 Suivant

Résultats pour changement de bailleur

Changement de bailleurBonjour, l'appartement dont je suis locataire est mis en vente, mon bail vaut jusqu'à avril 2009, dois-je m'attendre à une modification du bail et donc à un changement du loyer dès la vente de l'appart ou le nouveau bailleur est il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861686-changement-de-bailleur

Demande de changement de bailBonjour, voila, je me separe avec ma compagne nous vivons ensemble dans un appartement puis c'est moi qui part j'ai fait une lettre avec accuser reception a mon bailleur en lui disant que je part de l appartement et qu il change le nom sur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3882334-demande-de-changement-de-bail

Baill commercial-commandement de payerBonjour, j'ai une sarl et j'ai signé un bail commercial 3-6-9, comme je ne règle mes dettes que partiellement, le bailleur m'a délivré un commandement de payer au nom de la sarl mais avec le mauvais représentant de la sarl qui a changé... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950361-baill-commercial-commandement-de-payer

1 2 3 Suivant

Résultats pour changement de bailleur

Les changements de régime matrimonialLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat. Sur le plan financier non plus, le mariage n'est pas un engagement à vie. Depuis la loi du 13... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd140-les-changements-de-regime-matrimonial.php3

Téléphone : conserver son numéro en changeant d'opérateurIl est désormais possible de conserver son numéro de mobile quand on change d'opérateur. C'est ce que permet le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/portabilite-numero-mobile.php3

Les personnes à charge : les changements en cours d'annéeC'est en général en cours d'année qu'un enfant naît, atteint 18 ou 25 ans, se marie, etc. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation ? Quand un enfant naît en cours d'année, il compte comme personne à charge... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp100-les-personnes-a-charge-changements-en-cours-d-annee.php3

1 2 3 Suivant