|
|
|
|
bail nu = trois mois
|
Bonjour, j'aimerai savoir combien de kilometre minimum sont necessaire pour considere une mutation. Nous avons demenagé notre entreprise eloignant ainsi notre logement de notre travail et nous souhaiterions resilier le droit au bail. Savoir si le preavis d'un mois peut etre mis a execution suite a cette "mutation"???
Merci de me repondre! |
Résultats pour préavis pour un logement étant mère isolé
Résultats pour préavis pour un logement étant mère isolé
Résultats pour préavis pour un logement étant mère isolé