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| acte séparé pour la nomination des gérants??? par  polaris06 |
jeudi 12 juin 2008 à 14:54:11 |
Bonjour,
je souhaiterai savoir s'il existe un acte séparé type que je peut faire moi-même pour la nomination des gérants ou bien s'il doit-etre fait par un comptable?
Si c'est libre est-ce que quelqu'un en aurai un exemple?
Merci d'avance,
je souhaiterai savoir s'il existe un acte séparé type que je peut faire moi-même pour la nomination des gérants ou bien s'il doit-etre fait par un comptable?
Si c'est libre est-ce que quelqu'un en aurai un exemple?
Merci d'avance,
Bonjour,
Il existe un modèle disponible sur le site l'entreprise. http://www.lentreprise.com/outils/statut/#SARL Cordialement. |
Bonjour,
Les gérants sont nommés par les associés dans les statuts ou par acte postérieur (p.v. d'assemblée), il s'agit d'une décision qui doit être adoptée par un plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Les statuts ne peuvent pas prévoir une majorité plus faible. Dans les statuts on peut utiliser la formule suivante : La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, agissant en qualité de gérant. En présence d'un associé unique, celui-ci exerce cette fonction ou désigne un tiers. Dans tous les autres cas, les gérants sont nommés par décision ordinaire des associés. Les premiers gérants de la société sont : formule d'acceptation par le gérant... Il n'y a pas de difficultés particulières. |
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