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Statut : Non résolu

Refus d une vente viagere

  nadette87, le jeudi 12 juin 2008 à 15:38:23
Bonjour,je vend ma maison f6+terrain3990m2avec piscine,200000E: j'ai 60 ans
j'ai un acheteur potentiel,celui-ci peut mettrela sommes de 130000E,je pensai lui faire en viagée mais mon motaire refuse,a t il le droit de le faire sans connettre de docier du dit acheteur.merci pour le temp que vous allez ne consacrer
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Résultats pour refus d une vente viagere

PROBLEME SERIEUX AVEC NOTAIRE Bonjour, Bonjour, MESSAGE URGENT! Bonjour, en achetant un appartement en vente viager , la personne (la venderesse) est décédée en décembre 2007, je voudrais savoir qui doit me rembourser le trop payer et les charges locatives de 1an 1/2 ?? sachant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897883-probleme-serieux-avec-notaire
Important:noraire refuse payer droit successi Bonjour, MESSAGE URGENT! Bonjour, en achetant un appartement en vente viager , la personne est décédée en décembre 2007, je voudrais savoir qui doit me rembourser le trop payer et les charges locatives de 1an 1/2 ?? sachant que le notaire qui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897861-important-noraire-refuse-payer-droit-successi
QUI PAYER DETTE APRES DECE? message urgent MESSAGE URGENT! Bonjour, en achetant un appartement en vente viager , la personne est décédée en décembre 2007, je voudrais savoir qui doit me rembourser le trop payer et les charges locatives de 1an 1/2 ?? sachant que le notaire qui s'occupe de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897619-qui-payer-dette-apres-dece-message-urgent

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Vente en viager et impayésDans un contrat de vente d'immeuble en viager comportant deux clauses résolutoires, l'une en cas de défaut de paiement du prix, l'autre en cas de défaut de paiement de la rente, celle-ci n'étant qu'une modalité de paiement du prix, l'acheteur qui... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-984-vente-en-viager-et-impayes
Refus de prêt et promesse de venteObjet Quand le bénéficiaire d’une promesse de vente finance son achat au moyen d’un prêt, cette promesse est conclue sous cette condition suspensive. Conséquence : l’acheteur potentiel qui n’obtient pas son prêt peut demander l’annulation de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-63-refus-de-pret-et-promesse-de-vente
Durée du démembrement : cession temporaire d'usufruitDans la plupart des cas, le droit d’usufruit est un droit viager, qui s’éteint au décès de son titulaire. En cas de vente ou de donation de ce droit, il s’éteindra au décès du titulaire initial. Exemple : M. Martin, usufruitier, vend son droit à M.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-206-duree-du-demembrement-cession-temporaire-d-usufruit

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Annulation d'une vente viagère????Bonjour, Bonjour,Une personne de ma famille verse une rente viagère à son compagnon , tout en habitant dans la maison de celui-ci.A la signature de ce viager, le notaire a oublié de demander la situation familiale de madame, qui n'était pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976980-annulation-d-une-vente-viagere
Annulation d'une vente viagèreBonjour,Une personne de ma famille verse une rente viagère à son compagnon , tout en habitant dans la maison de celui-ci.A la signature de ce viager, le notaire a oublié de demander la situation familiale de madame, qui n'était pas divorcée, mais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976961-annulation-d-une-vente-viagere
Vente en viagerBonjour, Si je possède une maison familiale dont je détiens la totalité de la nue-proprété , et ma mère la totalié de l'usufruit , que se passe t-il dans le cas d'une vente en viager? Nous somme les deux d'accord pour la vente , mais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823217-vente-en-viager

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Investissement immobilier : le viagerL'achat en viager peut aussi constituer un vecteur d'investissement immobilier intéressant. Mais il comporte certaines contraintes. La vente en viager est une vente comme une autre, qui entraîne un transfert de propriété immédiat. Sa... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i90-pourquoi-pas-le-viager.php3
Investissement immobiier : le viagerL'achat en viager peut aussi constituer un vecteur d'investissement immobilier intéressant. Mais il comporte certaines contraintes. La vente en viager est une vente comme une autre, qui entraîne un transfert de propriété immédiat. Sa... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/i90-pourquoi-pas-le-viager.php3