Prime bonus écologique pour véhicule import

isadelauricot, le jeudi 12 juin 2008 à 16:22:55

bonjour,
j'ai acheté en janvier une renault clio neuve par le biais d'un garage importateur.
ce véhicule provient d'allemagne. L'importateur a fait immatriculer le véhicule en ww pour son entrée en france. (le champs d'application de ce bonus n'était alors pas bien défini).
de ce fait, la cnasea me refuse l'octroi du bonus écologique . "il ne doit pas avoir fait l'objet précédemment d'un première immatriculation en france ou à l'étranger..." y-a-t-il un recours possible ? ce bonus peut-il concerner les achats de véhicule en import en passant par un mandataire ?
Je vous remercie.

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Philippe, le mardi 1 juillet 2008 à 16:57:24

bonjour,
j'ai le même soucis pour un véhicule acheté en Belgique.

Mon concessionnaire Renault a immatriculé le véhicule au nom de garage (il suit cette procédure depuis toujours), mais depuis quelques semaines il y a des retours sur le non remboursement de cette prime (véhicule 2x immatriculé).

Mais pas de solutions??

Bonne réception

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isadelauricot, le samedi 6 septembre 2008 à 23:51:52

bonjour philippe,

après avoir exercé un recours amiable auprès du cnasea, j'ai de nouveau essuyé un refus pour la prime. J'ai donc saisi le tribunal administratif à limoges qui a accepté mon dossier. j'attends des nouvelles. tenez mois au courant si votre dossier évolue. ou saisissez aussi le tribunal... ???

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julien, le mardi 16 septembre 2008 à 18:37:40

Bonjour,

Je rencontre exactement le même problème. Bonus refusé à cause d'une première immatriculation à l'étranger.
Avez-vous trouver un contournement ?

Merci.

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voit31, le samedi 6 septembre 2008 à 16:11:31

Bonjour,
Etant dans le même cas que vous, j'aimerai savoir si lors de l'achat de votre véhicule le mandataire c'est servi comme argument de vente du bonus écologique?

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isadelauricot, le samedi 6 septembre 2008 à 23:54:32

bonjour,

non, il ne savait pas encore vraiment les conditions d'octroi de la prime. J'ai entamé une procédure devant le tribunal administratif de limoges, nous verrons bien. Peut être pourriez vous en faire de même, pas besoin d'avocat, tout ce qu'il faut faire est décrit sur le site du tribunal
tenez moi au courant...

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Philippe, le lundi 8 septembre 2008 à 10:25:16

Bonjour,
Voit 31 > il ne s'agit pas d'un mandataire, j'habite à côté de la belgique, et j'ai acheté mon véhicule dans une concession Renault à Tournai et apparemment il n'a jamais eu de soucis pour cette prime écolo (reste à voir la véracité de ces propos....) mais il s'est servi de cette prime écolo comme argument, bien-sûr.

isadelauricot > j'ai essuyé aussi un retour négatif du cnasea, et je vais procéder à un recours au TA, quelle est la procédure exacte? Merci et bonne réception

Philippe

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julien, le mardi 16 septembre 2008 à 18:46:56

Bonjour,

J'ai le meme problème.
Avez-vous la procédure à suivre au TA de Limoges, car je n'ai pas trouvé sur leur site.
Merci.

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