Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain agricole enclavé. Aucune desserte n'est signalée sur les actes notariés. L'accés à partir de la voie communale s'est toujours fait (depuis plus de 30 ans) par le terrain du voisin situé entre la voie communale sur laquelle j'ai accés et mon terrain.
Depuis Mai 1999 le propriétaire a totalement clotûré son terrain et a ouvert 1 passage sur un terrain adjacent qui ne lui appartient pas (abattage d'une haie), ce qui me permet d'accéder par un autre chemin. Il n'a jamais répondu à ma lettre recommandée adressée au moment où il a cloturé, parallèlement les propriétaires du terrain nouvellement traversé n'ont pas manifesté de désaccord (10 propriétaires en indivision).
Je voudrai aujourd'hui faire inscrire l'accés à mon terrain par acte notarié, les propriétaires concernés par le nouveau passage refusent, j'ai donc demandé par courrier au 1er propriétaire de rétablir le passage, il m'a simplement répondu que la desserte de mon champ avait changé avec le temps suite aux diverses constructions depuis 1948. Son terrain est effectivement 1 terrain en zone constructible, le mien est un terrain agricole ainsi que celui des propriétaires en indivision.
Quels sont mes droits ?
Puis- je imposer l' inscription d'1 droit de passage dans 1 acte notarié, moyennant dédommagement biensur?
Puis-je revendiquer ce droit sur le terrain aujourd'hui cloturé, compte tenu que l'accés est plus directet surtout accessible à 1 moissonneuse batteuse ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Si mes droits sont rétablis par voie judiciaire qui paiera les frais de justice (avocat, tribunal)?
Merci par avance pour votre aide
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