Achat d'une partie d'une impasse privée

titou, le jeudi 12 juin 2008 à 18:46:55

Bonjour,

Nous possedons une maison se trouvant au fond d'une impasse privée et bénéficions uniquement d'un droit de passage afin d'accèder à notre maison. Ce sont nos 2 voisins qui possèdent cette impasse.
Cette impasse arrivait à 2/3 mètres de notre maison.
Il y a 5 ans, nous avons acheté une partie du terrain de l'un de nos voisin , reculant ainsi notre portail d'entrée ainsi qu'une partie de l'impasse à chacun des deux voisins.

Aujourd'hui ceux-ci me disent que nous ne bénéficions toujours que du seul droit de passage. La partie de l'impasse achetée se trouvant maintenant chez nous sur notre terrain.

Aussi, en achetant une partie de l'impasse à chacun, sommes-nous devenu co-propriétaire de celle-ci ? ou bien ont-ils vraiment raison et sommes-nous donc toujours rendu à un seul droit de passage ?

Par ailleurs, ce droit de passage remonte à plus de 30 années, qu'en est-il au-delas de 30 ans il y a t-il prescription ?

Merci pour votre réponse,

RG

Répondre à titou Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le vendredi 13 juin 2008 à 16:32:09

Bonjour,
Si je comprends bien, vous n'avez pas acheté une partie de l'impasse dans le sens de la longueur mais la fin de l'impasse qui a agrandit votre propriété.
Donc le début de l'impasse est toujours à vos voisins et vous n'avez qu'un droit de passage.

Répondre à droopy75

Posez votre question Répondre

Résultats pour achat d'une partie d'une impasse privée

Achat de l'autre moitié d'impasse privée Bonjour, j'ai acheté ma maison avec une moitié d'impasse privée qui est ma servitude principale .Nous sommes deux proprietaires de cette impasse L'autre propriétaire utilisant ce passage uniquement pour mettre en depots divers objets.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896109-achat-de-l-autre-moitie-d-impasse-privee

PROBLEME DE STATIONNEMENT DANS IMPASSE PRIVEE Bonjour, D'avance je vous remercie pour les conseils que vous pourrez m'apporter. J'habite dans une impasse privée construite il y a une cinquantaine d'années. A cette époque, il y avait peu de véhicule, hors actuellement, les deux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963374-probleme-de-stationnement-dans-impasse-privee

Deux offres d'achat du meme acheteur Bonjour, Un premier acheteur" particulier "me fais une offre d'achat que j'accepte. Mon agence me fais une autre offre supérieur. Mon acheteur "particulier" surrenchérie avec une 2ème offre supérieur à sa 1ère offre, je l'accepte. Je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813895-deux-offres-d-achat-du-meme-acheteur

1 2 3 Suivant

Résultats pour achat d'une partie d'une impasse privée

Copropriété et droit de jouissance sur un jardin partie communeLot. - Vente. - Prix. - Action en diminution du prix. - Conditions. - Différence de superficie de plus d'un vingtième. - Superficie. - Partie privative. - Définition. - Exclusion. - Cas. Un droit de jouissance exclusif sur un jardin, partie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-639-copropriete-et-droit-de-jouissance-sur-un-jardin-partie-commune

Prêt viager hypothécaire et prêt hypothécaire rechargeableLe Gouvernement a engagé depuis mars 2006, La réforme du droit hypothécaire engagée en mars 2006 vise à répondre aux besoins de trésorerie des ménages propriétaires de leur habitation (prêt viager hypothécaire et hypothèque rechargeable). Le prêt... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1038-pret-viager-hypothecaire-et-pret-hypothecaire-rechargeable

Vente d'un lot de copropriété : frais de syndicLes frais lors de la vente d'un lot de copropriété ne peuvent être exigés par le syndic du vendeur (ou de l’acquéreur) et, s’ils sont été perçus, ils doivent être remboursés. La Cour de cassation dit en effet qu’à bon droit le juge de proximité a... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-736-vente-d-un-lot-de-copropriete-frais-de-syndic

1 2 3 Suivant

Résultats pour achat d'une partie d'une impasse privée

A-t-on tous les droits dans un chemin privé ?Bonjour, Une impasse privée de 6 mètres entre deux murs dessert plusieurs parcelles. Ce chemin est en copropriété et chacun possède un droit de passage. Comme il s'agit d'une voie sans issue, le stationnement auquel on n'a pas droit,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897091-a-t-on-tous-les-droits-dans-un-chemin-prive

Comment un vendeur peut annuler la vente ?Bonjour, Nous avons mis notre appartement en vente (particulier et agences) à 175 000€. Un acheteur particulier nous a fait une proposition à 150 000€, nous avons signé un papier "bon pour acceptation de vente au prix de 150 000€ net vendeur" . 15... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911661-comment-un-vendeur-peut-annuler-la-vente

Convention d'occupation du tréfondsBonjour, je possède une maison dans les Yvelines située dans une impasse privée dans laquelle se trouvent 6 maisons celles-ci sont désservies en eau par Veolia et depuis l'origine de la construction (1974) il y a un seul compteur d'eau (un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3981023-convention-d-occupation-du-trefonds

1 2 3 Suivant

Résultats pour achat d'une partie d'une impasse privée

Achat de logement : les points à vérifierL'investissement dans l'immobilier constitue toujours un bon placement. A condition de choisir le bien avec quelques précautions... Ce que vous devez vérifier. On peut acheter sur un coup de cœur. Mais mieux vaut tout de même ne pas se... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a10-ce-qu-il-faut-verifier-avant-d-acheter.php3

Construction : l'achat du terrain La construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mais le choix et l'achat du terrain ne sont pas non plus une mince affaire. Cette étape préalable conditionne même en grande partie la réussite de l'opération.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c10-l-achat-du-terrain.php3

1 2 3 Suivant