Frais de refus de prélèvement

Loliepaddington, le jeudi 12 juin 2008 à 19:02:27

Bonjour,

depuis 6 mois, nous bataillons avec l'agence immobilière et les experts pour faire régler un problème de défaut de pose de baignoire qui a provoqué des infiltrations et des moisissures dans les deux pièces jouxtant la salle de bains de l'appartement qui nous est loué.
Après avoir plusieurs fois demandé que cesse les palabres et que les réparations soint enfin effectuées, nous avons fait opposition au prélèvement automatique du loyer pour le régler par chèque. Ca ne change pas grand chose : le loyer est payé mais par principe, nous ne voulions plus que le loyer leur tombe tout cuit dans le bec!
Notre banque (nous avions pris la décision en connaissance de cause, doit nous facturer des "frais d'oppositions").
Nous venons de recevoir un courrier de l'agence immobilière nous informant que le prélèvement du loyer est revenu impayé et qu'ils nous demande de régler le loyer (qui a déjà été posté, les courriers se sont croisés) + des frais bancaires sur impayés.
L'agence a-t-elle le droit de nous demander cela? Pourquoi leur banque leur aurait (soit disant) imputé des frais? Les banques se servent-elles deux fois en cas d'opposition : celle qui devait débiter et celle qui devait créditer ?

J'espère que vous saurez apporter une réponse à notre problème...

Merci

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Laur., le jeudi 12 juin 2008 à 23:03:36

Bonjour : Malgré tous vos soucis, il aurait été peut-être bon que vous avertissiez l'agence suffisamment à l'avance que vous aviez décidé de changer de mode de paiement, ce qui tout à fait votre droit.
N'étant pas prévenus, ils n'ont pu rien modifier, et ils ont eu un impayé, il est très possible que leur propre banque leur ait compté des frais.

De plus, auprès de votre banque, si vous faites une opposition au prélèvement, c'est à peu près la même chose que de faire opposition à un chèque lorsque par exemple il a été perdu. Et ce n'est pas gratuit.

On peut comprendre votre agacement, mais il fallait peut-être adresser une lettre recommandée à l'agence à la fois pour réclamer la réparation, et du fait de leur négligence de leur signaler que vous ne vouliez plus de prélèvement.

Je pense que vous avez agi maladroitement, et comme ils ne sont pas du genre à faire des cadeaux....

Essayez de leur demander une baisse de loyer pour cause d'insalubrité, en leur apportant des photos des dégâts, là peut-être vous pourriez agir.

Vous pouvez aussi contacter l'ADIL, il y en a dans chaque ville, déplacez-vous avec les photos.

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Code civil, le mardi 5 août 2008 à 14:20:40

Bonjour,
Il y a l'article 2004 du code civil qui dit que si vous avez donné une autorisation de prélèvement automatique (style loyer, france télécom et consorts...); eh bien vous pouvez retirer cette autorisation. Sans frais.

Evidemment, votre banquier va vous dire "opposition", donc frais.
Mais si vous lui faites lire le code civil, il vous dira qu'il a des instructions, mais que exceptionnellement, ce sera gratuit.

Ayez un code civil !
ou utilisez google....

Votre banque vous a b...é

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