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Statut : Non résolu

Activité d'une SA belge en France

vincentdebolland, le jeudi 12 juin 2008 à 20:13:26
Bonjour,

je voudrais transferer mes activités en France , puis je garder ma société anonyme belge pour la gestion
ou bien dois je faire une nouvelle société française?
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Edouard, le jeudi 12 juin 2008 à 21:58:22
Bonsoir,

Qu'entendez-vous par transfert d'acvivité, pouvez vous en dire un peu plus.

Edouard
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vincentdebolland, le vendredi 13 juin 2008 à 08:54:36
En fait j'ai une SA qui gère un restaurant en Belgique , je voudrais exercer la même activité en France
Sachantqu'il y a de multiples avantages à rester Belge , je voudrais savoir si je peux exploiter un restaurant en France sous couvert d'une société de droit belge ?
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 Edouard, le vendredi 13 juin 2008 à 13:34:11
Dans l'absolu, vous pouvez toujours avoir une société de droit belge qui possède une activité en France.
Dans ce cas là, vous devez savoir que l'activité exercée en france est soumise à la législation, notamment fiscale et sociale, qui s'applique pour les entreprises en France.
A vous d'analyser si il est opportun de créer une société française pour l'activité en France, où si vous voulez exercer sous couvert d'une succursale.
Il convient de procéder à une analyse des avantages et inconvénients avant d'opter pour une solution.
Par expérience , je peux vous dire l'ensemble des formalités courantes sont identiques.


Edouard
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