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Solde de tout cpte assistante mat mensualisée [Résolu]

milie71 - Dernière réponse le 7 juin 2011 à 19:47
Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra me renseigner, car comme 3/4 des parents employant une assistante maternelle agréée, je suis larguée.
Je vais licencier ma nounou car j'ai trouvé un travail plus près de chez moi et je change donc d'assistante maternelle. Je dois donc lui faire un solde de tout compte. Simplement, je n'arrive pas à me dépatouiller avec les histoires de congés....
Je vais vous faire un topo de notre contrat:
Mensualisé sur 39 semaines: 118h par mois (hors indemnités d'entretien et frais divers);
Prix à l'heure: 2€ net
Date de début de contrat: 01/02/08
Congés du 09/02/08 au 24/02/08
Arrêt maladie de la nounou du 07/04/08 au 30/05/08 (2 semaines de congés étaient prévues dans cette période du 05/04/08 au 20/04/08);
Date prévue de fin de préavis: le 10 juillet 2008
Voilà, je pense que tous les éléments sont là, mais entre son arrêt de travail, la mensualisation, les congés et les congés payés...je suis larguée! Aidez-moi s'il vous plait!!!
Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.
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Bonjour,
Je cherchias une réponse sur ce site et j'ai lu ton message.
A savoir : ton ASS MAT a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payées par mois travaillés.
Ton cas est un peu particulier dans le sens où elle a pris des congés non acquis

Explications :
02/2008 = 2,5 jours
03/2008 = 2,5 jours
04/2008 = 0
05/2008 = 0
06/2008 = 2,5 jours
07/2008 = 1 jours

Le droit stipule que l'on a droit à 2,5 jours ouvrables de congés pour un mois de travail effectif. Etant donné qu'elle n'a travaillé qu'une semaine en avril et pas en mai, il serait logique de déduire 2 x 2,5j. A VERIFIER.
Dans tous les cas, je pense que tu ne lui dois rien pour les congés ou très peu étant donné qu'elle a pris 12 jours par anticipation.
Ci-joint un mail de la PAJE qui pourra peut-être t'aider dans ta procédure.
LES RAM peuvent égelemnt te renseigner ainsi que l URSSAF

BON COURAGE


Madame, Monsieur,



En réponse à votre courriel, je vous prie de trouver ci-joint les informations relatives à la rupture du contrat de travail.

Si vous décidez de ne plus confier votre enfant à votre assistante maternelle, quel qu'en soit le motif, vous devez lui notifier votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si votre salarié décide de ne plus recevoir l’enfant confié, il doit vous faire connaître sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de la première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

En cas de rupture du contrat à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties, la durée du préavis dépend de l’ancienneté dans le contrat :
- Si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis moins d’un an : 15 jours ;
- Si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis plus d’un an : 1 mois.

La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.

Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.

Si vous êtes à l’origine de la rupture du contrat, et si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis plus d’un an, vous êtes tenu de lui verser une indemnité de rupture sauf en cas de faute grave. Cette indemnité est égale à 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat hors indemnités (entretien, nourriture…). Cette indemnité ne doit pas être déclarée sur le volet social PAJEMPLOI mais doit figurer sur le solde de tout compte remis à votre salarié.

Attention, à l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d’essai, vous avez l’obligation de délivrer au salarié :
- Son bulletin de salaire (ou dernière attestation d'emploi) ;
- Un certificat de travail (courrier rédigé par l’employeur) mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi ;
- L’attestation ASSEDIC (disponible auprès de l’antenne ASSEDIC de votre département, ou sur le site Internet : www.assedic.fr) pour lui permettre de faire valoir ses droits.




Je vous informe des modalités de déclaration concernant la rupture de votre contrat.

Prime de précarité (Indemnité de fin de contrat) :
- A l'issue d’un CDD, si les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat ;
- Cette indemnité est versée en même temps que le dernier salaire et doit figurer sur votre dernier volet social, celle-ci doit être intégrée au salaire net ;
- Vous devez déclarer un nombre de jours et d'heures travaillés correspondant à cette indemnité.

Le solde des congés :
- Ce montant doit être intégré au salaire net ;
- Vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés dans la case « nombre de jours de congés payés au cours du mois » ;
- Vous ajouterez au nombre d'heures travaillées les heures payées au titre des congés.

L’indemnité de licenciement n’a pas le caractère de salaire :
- Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi ;
- L'employeur ne doit pas la déclarer sur son volet social ;
- Elle doit figurer sur le solde de tout compte remis au salarié.

Le préavis dont le montant sera indiqué dans la case salaire net se déclare en heures et en jours habituellement travaillés.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer vis à vis du centre PAJEMPLOI lors d’une rupture de contrat.
Vous conservez votre numéro PAJEMPLOI nécessaire à tout emploi futur d’un salarié pour la garde de votre (vos) enfant(s).

Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec la FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs) au 0825 07 64 64 ou sur leur site Internet www.fepem.fr.



Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Sincères salutations,
Centre PAJEMPLOI
milie71- 26 juin 2008 à 19:25
Merci Morkai pour ta réponse, c'est bien sympa et je pense que je vais faire comme ça. C'est vrai que c'est un peu le bazar ces contrats.
Quant à la question que tu te poses, demandes moi à l'occasion, peut-être serais-je en mesure de te répondre.
Encore merci et bonne continuation.
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sovycal- 8 déc. 2008 à 16:19
Tu as l'air calée sur la rémunération des assistantes maternne.
Alors, voilà :
J'ai embauché une nourrice depuis 2 ans pour mes 2 filles. Une avec un contrat de 20 h et l'autre avec un contrat de 32. Jusqu'à ao^t inclus nous étions sur un contrat 47 semaines. Donc, je la payais tous les mois le même salaire y compris quand elle était en vacances et en plus au mois de juin 10 % des salaires nets de l'année. Depuis septembre nous avons finalement refait un contrat sur une année complète car j'avais l'impression de me faire arnaquer. Malheureusement elle est tomber malade et ce, pour une durée x depuis fin octobre. Je souhaite la licencier à sa reprise mais vu qu'elle n'a pas pris ses congés en totalité qu'est ce que je lui dois exactement car pour moi, je lui ai payé 10 % des salaires nets entre juin et août inclus. Je suis un peu dans le chao car je n'ai pas de RAM dans mon secteur et mon assistante maternelle qui aime bien les sous (me fais payer des heures sup même quand ellle n'a finalement pas les enfants : ex sur une semaine x prévue à l'avance la petite avec son contrat devait être mise 40 h et la 2 nde aussi au lieu de 20 puis finalement j'ai mis que la petite OK pour le forfait 20 h mais je ne lui dois pas d'h sup. Elle, ellle me les compte)

Je te remercie d'avance pour ton aide.

Une mamn qui n'en peux plus d'avoir l'impression de payer de trop.
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lulufred- 30 juil. 2009 à 23:45
Euh ... les 10% d'indemnité de CP, c'est sur le salaire brut, pas le salaire net.
Vous devez calculer toutes les cotisations salariales dessus, comme n'importe quel brut.
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nounou- 13 déc. 2009 à 14:06
bonjour je suis assistante maternelle et je suis obliger d'arreter mon contrat suite a la reprise de cours,je suis payer 1.92 de l'heure et 3.14 d'entretien, j'ai commencer mon contrat le 1er decembre et terminer le 9 decembre je voulais savoir comment serait je payer mon solde de tout comte
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choubidou- 7 juin 2011 à 19:47
bonsoir
Pourriez vous me dire si ma nourrisse arrete le contrat elle meme dois je lui versé quelque chose !!!! merci d'avance
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bj 2 enfants que je gardaient a temps plein sont scolarises faut il refaire un contrat ai je droit a des indemnitees de licenciment je n ai pas de renseignement la dessus merci
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bonjour, je suis aussi ass mat en ce moment je garde 2 periscolaires dont le mercredi et le samedi matin,c'est un contrat incomplet dont je me fesait verser mes 10% de chaque fin de mois,la maman est tombé enceinte du 3 ieme en ce moment elle est en arret maladie et elle ma annoncé qu'ils allaient arreter le contrat que sont mes droits merci
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Bonjour,
J'ai vu la reponce de la personne c'est faux, ce n'est pas éjour et demi de conges par car elle n'a pas travaillé 52 semaines dans l'annee (vacances comprises) c'est une annee imcomplete donc -47 semaines d'accueil
salaire horaire net.... € x duree hebdomadaire ....€ x nombre de semaine d'accueil / 12 la renumeration des congés dus s'effectue selon la regle 1/10 eme versee a la fin de chaque accueil voila
niky- 6 mars 2010 à 13:50
bonjour' mon médecin ma mis en arret de travail pour mon dos j'ai du faire des examens .aujourd' ui mon emploiyeur m'envoi un recommande pour me licenciement a t'il le droit de fair ca .merci
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verolane- 8 mars 2010 à 14:40
bonjour vous pouvez téléphonez à l institu du droit local tel 03 88 35 55 22
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bonsoir assistante maternelle,mon employeur m'a dit verbalement qu elle allait me licencier,depuip maintenant 14 jours, j' ai eu aucun papier,l'enfant ne vient plus,et elle cherche une autre assistante , qu elle sont mes droit?
sudouest65 742Messages postés mardi 29 juin 2010Date d'inscription 9 mai 2014 Dernière intervention - 14 juil. 2010 à 10:55
Faite un courrier recommandé en lui expliquant ce qu'elle doit faire (préavis ,solde de tout compte ,cp ,attestation assedic ,contrat de travail) et que le contrat court toujours tant qu'elle ne fait rien et si elle ne bouge pas ,faites un dossier aux prud'hommes (si vous êtes syndiquée ,ils peuvent vous aider :unspafam)
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bonsoir je vien de voir ton message .je suis moi aussi assistente maternelle.pour tout de dire le fait que tu a trouvée un autre travail se qui veux veux dire que c'est toi qui coupe le contra avec ta nounou chaque contra ronpue par les parent de l'enfants que ce soir pour un travail ou démenagement tu doit donnait a la nounou les congé peiller 10°/ de chaque salair donnet +le total du salair faire aussi sa feuille des assedic pour quelle puis toucher son chomage est métre pour quelle motiffe que le contra est ronpu voila se que tu doit faire !
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Comme la plupart des parents je suis moi aussi larguée!!! personne n'est capable de me répondre! J'ai employé une assistant ematernelle du 8/09/2008 au 6/07/2009. Je ne prend plus ma nourrice car je l'avais embauché en CDD c'est donc tout simplement une fin de contrat. Ma nourrice à pris 10 jours de congé payés dans cette période (avant mai 2009) je la paie 476.58€ brut soit 368.83 net avec une indemnité journalière de 2.81€ pour une journée d 9h. elle navait aucun frais kilométrique de nourriture ou de quoi que se soit. Quelqu'un pourrait il m'aider à lui calculé son solde de tout compte, ses congés payé etc... Franchement je n'y comprend rien et je suis totalement embrouillé je doi lui ramener tous ses papiers demain mais personne n'est capable de m'aider!!!!
Si jamais quelqun pourrait m'aider se serait vraiment gentil!!! Merci d'avance
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Bonjour allez sur le site www.plumeo.fr , ils se sont charges de tt faire pour moi - tres pro et vraiment pas cher
coucouloiret 496Messages postés lundi 30 novembre 2009Date d'inscription 22 juillet 2011 Dernière intervention - 11 oct. 2010 à 22:48
cela devient grave ... il faut grandir et comprendre payer 7€ pour un solde de tout compte etc je vous le fait gratos tellement que c'est hyper simple
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KIKI- 6 mai 2011 à 12:46
bonjour

moi aussi j'ai un problème
j'ai une assistante maternelle que je viens de licencier car elle ne peut plus garder ma fille
mais,elle me demande de l'argent pour le solde de tout compte et moi je comprend pas trop le calcul je suis mensualisée 134.16h par mois et elle à bosser 7 mois sachant que je dois faire 35h semaine mais pendant 5 mois j'étais a 111h et je la payai 134.16 et 2 mois j'etais a 144h et je lui payais la différence et je lui payait les 10 % DE CONGES PAYES TOUS LES MOIS alors je vois pas ce que je lui est pas payés que je lui doit?
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