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Statut : Non résolu

Pret à 0% - non conformité réseau électrique

  mona_lisa, le jeudi 12 juin 2008 à 21:15:41
Bonjour


J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement ancien situé à Lyon. Bien décidée à poursuivre mon achat( appartement bien situé et bon rapport qualité/prix) , j'ai fait venir un expert pour la constitution du certificat d'habilité demandé par la banque. L'expert m'a précisé que les mises au normes pour le gaz et l'électricité n'étaient pas respectées. J'ai donc demandé un avenant au compromis pour exiger que ces mises aux normes soient réalisées avant la vente du bien et figurent dans les clauses suspensives du contrat. Le propriétaire s'engageait à le faire mais il s'est avéré que l'immeuble entier n'est pas reliée à la terre (normes électriques) et que si des devis avaient en effet été demandés, ces travaux n'avaient pas été votés par le syndic de propriété. Légalement, la propriétaire n'a donc pas le droit de s'engager dans un avenant au compromis. Elle était prête à le faire mais son engagement ne pouvait qu'être oral et personnel...

Le notaire, pour me rassurer, m'a certifié que je pouvais de toute façon me rétracter de la vente sans aucun frais si mon pret à 0% était refusé par la banque. J'ai donc téléphoné à celle-ci et il s'avère en fait que le pret me sera réellement accordé (donc ne pourra plus constituer une clause suspensive de mon engagement) mais avec la promesse par l'acquéreur que ces travaux de remises aux normes seront faits ds les 5 ans, ce que ni moi, ni la propriétaire, ni le syndicat de copropriété ne pouvons certifier à ce jour puisque les travaux de reliage à la terre n'ont pas été votés par le syndic...

Peut-on me demander le remboursement du pret ou me bloquer mon emprunt si les travaux ne sont pas votés par le syndic de propriété dans les années à venir? Comment le propriétaire (qui est d'accord) peut-il s'engager officiellement et légalement à financer les travaux de remise aux normes de l'immeuble le jour où ils seront votés par le syndic?

Je fais cet achat seule avec un budget suffisant mais restreint. Je ne peux pas m'engager si je n'ai pas la certitude que le pret me sera accordé sans remboursement ou refus futur éventuel ou si je dois envisager la possibilité de devoir financer de lourds travaux. Sans information suffisante, je me suis rétractée hier en respectant le délai de 7 jours. Me conseillez-vous de poursuivre ou de laisser tomber l'achat?

En vous remerciant pour votre réponse (urgente)

Cordialement

E.M
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