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Rachat de part sociale après décès

Dernière réponse le 20 jun 2008 à 12:24:39 gomis, le 12 jun 2008 à 21:20:28

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Bonjour,
Nous nous lançons dans une entreprise pour la première fois, et un de nos associès est malheureusement décédé.
La société a décidé de racheter les parts sociales du défunt. Quelle est la bonne formulation juridique pour le procés verbal d'assemblée en pareil cas ?

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droopy75, le 13 jun 2008 à 16:28:36

Bonjour,
La société peut racheter les parts mais les héritiers sont t-ils d'accord pour vendre les parts ?
De plus, pour les héritiers, il faut établir une valeur des parts au jour du décès. Cette valeur est différente de la valeur nominale de souscription.

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gomis, le 19 jun 2008 à 13:03:03

L'héritière a 9 ans

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droopy75, le 19 jun 2008 à 16:36:34

Oups gros problème.
L'héritière va être mis sous tutuelle par le juge des affaires familiales. Normalement, c'est la mère qui va être nommé tutrice. La procédure peut prendre 6 mois.
En sus, le tuteur devra obtenir l'autorisation du juge pour faire la vente.

Répondre à droopy75

gomis, le 20 jun 2008 à 12:24:39

Merci beaucoup pour vos réponses.
Très cordialement,
Gomis

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