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Bonjour,
j'ai quelques problème pour résilier mon contrat de bail concernant le dernier mois de loyer non complet...
En fait j'ai signé un contrat de bail pour un appartement composé d'un lit, étagère, bureau, chaise... meublé. Ma propriétaire un particulier (qui travail en agence immobilière), a rempli le bail d'un appartement vide soit disant pour me permettre de toucher plus d'APL. A la suite de l'état des lieux d'entrée je lui ais donc donné deux cautions l'une pour l'appartement, la seconde pour les meubles (non encaissée). Considérant l'appartement meublé j'ai donné mon préavis un mois à l'avance pour le 7 juin. En contactant ma propriétaire pour fixer une date pour l'état des lieux de sortie, celle-ci m'a dit que je devrais payer le mois complet en vertu de la loi "tout mois entammé et dû" je ne devais donc pas payer les 7 jours du moi de juin mais les 30 jours. En vérifiant sur votre forum que cette loi n'existait absolument pas je lui a redis que je ne paierais que pour les 7jours. Lors de l'état des lieux elle m'a réclammé le montant total du loyer puisque j'ai considéré un préavis d'un mois et comme j'ai signé un bail de logement vide le préavis retombe à trois mois. En gros je me suis fais avoir elle aurai quoi qu'il arrive trouvé un moyen de me faire payer ce dernier loyer!
Comment puis-je me défendre? En ais-je les moyens? N'y a-t-il pas une méthode pour prouver q'un appartement est meublé de fait...
Car le litige se situe bien là: j'ai signé un bail d'appartement vide alors que celui-ci été meublé!
j'ai quelques problème pour résilier mon contrat de bail concernant le dernier mois de loyer non complet...
En fait j'ai signé un contrat de bail pour un appartement composé d'un lit, étagère, bureau, chaise... meublé. Ma propriétaire un particulier (qui travail en agence immobilière), a rempli le bail d'un appartement vide soit disant pour me permettre de toucher plus d'APL. A la suite de l'état des lieux d'entrée je lui ais donc donné deux cautions l'une pour l'appartement, la seconde pour les meubles (non encaissée). Considérant l'appartement meublé j'ai donné mon préavis un mois à l'avance pour le 7 juin. En contactant ma propriétaire pour fixer une date pour l'état des lieux de sortie, celle-ci m'a dit que je devrais payer le mois complet en vertu de la loi "tout mois entammé et dû" je ne devais donc pas payer les 7 jours du moi de juin mais les 30 jours. En vérifiant sur votre forum que cette loi n'existait absolument pas je lui a redis que je ne paierais que pour les 7jours. Lors de l'état des lieux elle m'a réclammé le montant total du loyer puisque j'ai considéré un préavis d'un mois et comme j'ai signé un bail de logement vide le préavis retombe à trois mois. En gros je me suis fais avoir elle aurai quoi qu'il arrive trouvé un moyen de me faire payer ce dernier loyer!
Comment puis-je me défendre? En ais-je les moyens? N'y a-t-il pas une méthode pour prouver q'un appartement est meublé de fait...
Car le litige se situe bien là: j'ai signé un bail d'appartement vide alors que celui-ci été meublé!
bonjour : Mon fils a eu l'inverse. Il a signé un bail pour un studio meublé, qui était meublé avec strictement rien du tout.
Il a dû quitter le logement plutôt que prévu pour raison de santé, et le propriétaire a gardé les deux mois de dépôt de garantie qu'il avait encaissés. A l'époque nous n'étions pas trop au courant, on s'est fait avoir. Dans votre cas, on peut considérer que le logement était vide, et que la propriétaire vous a prêté quelques meubles. Mais vous auriez pu lui dire que vous ne les vouliez pas et amener vous-même des meubles. Et là c'était clair, c'était bien un logement vide. De plus, pour être considéré comme meublé, il faut que le mobilier soit suffisant pour vivre. Et là, c'est une question d'appréciation..... Même si c'est spartiate, certains le trouveront suffisant, d'autres pas.... Je pense que, malheureusement pour vous, c'est ce qui figure sur le bail qui compte, le logement est considéré comme vide, et les meubles étaient facultatifs. Ce n'était pas un vrai meublé. |
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