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Bonjour Véro,
Pour la période entre les 2 visites médicales, votre contrat de travail n'est plus suspendu donc votre salaire est maintenu. Toutefois,Tout dépend de l'avis de la médecine du travail: - si vous êtes inapte partiellement à votre poste, votre employeur doit vous réintégrer et aménager votre poste jusqu'à la 2nd visite. S'il ne le fait pas, il doit justifier que l'aménagement de votre poste lui était impossible. - si vous êtes en inaptitude totale, il n'est pas tenu de vous réintégrer. Vous ne serez alors pas rémunéré durant les 15 jours. En général, le salarié se retourne vers son médecin traitant pour ce remettre en AT ou maladie, vous pouvez aussi prendre des congés. A la 2nd visite, la médecine va émettre l'avis d'inaptitude définitif: ainsi va courrir une période d'un mois où votre contrat de travail est suspendu (vous n'êtes pas rémunérée), où votre employeur va soit rechercher une solution de reclassement, soit vous licencier (s'il vous licencie après cette période d'un mois, il doit vous payer le mois de suspension). Si vous êtes inaptes suite à une maladie professionnelle ou un AT, vous ne pourrait effectuer votre préavis, mais il vous sera quand même payé. L'indemnité légale de licenciement sera de 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté (si supérieure à 2 ans) si votre inaptitude résulte d'une maladie non professionnelle, vous n'effectuez pas votre préavis et il ne sera pas payé. L'indemnité sera d'1/10ème (sauf si votre convention est plus favorable).
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Je crois qu'on ne répond pas à ta question.
Effectivement, pendant le délai des ces 15 jours tu peux être en arrêt maladie. Je m'explique : entrer le 1er jour déclaré inapte et jusqu'à la veiille du 2ème rendez-vous auprès d e la médecine du travail, tu peux être en arrêt maladie. Garde tes vacances. titia
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bjr je voudrais repondre au precedent message qui dit qu'on peut percevoir des maladie pendant les 15 jours c'est FAUX entre la 1ere date et la 2e on ne peut pas percevoir des indemnités journalieres pour cause actuellement je suis dans la periode des 15 jours j'ai du demander a mon employeur des congés parce que je ne pouvais pas etre en maladie et ni reprendre mon travail par ailleurs j'etais en maladie jusqu'au 18 octobre et j'avais un rdv le 16 octobre la medecine du travail m'a reporté mon 1er rdv parce que j'étais en maladie aller sur JURITRAVAIL.COM et vous serez fixé cordialement |
Bonsoir,
alors pour l'histoire des 15 jours moi j'ai ete en arret maladie et cela n'a pas posé de pb; La medecine du travail disait que cela dependait des secu. Le departement qui est juste a coté, cette secu refuse l'arret entre les 2 visites. Par contre, là moi je suis apres la deuxieme visite. je ne suis donc pas en arret maladie et donc non payé. Mais à la fin du mois et quand il va me licencier, il va me le payer ce moiis ci ou non ? puis je mettre des conges alors ?
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si c une inaptitude due a un accident du travail ou a une maladie proffessionnelle ,votre prime de licenciement sera effectivement multipliée par deux !Mais avec 3année d ancièneté ne vous attendez pas à une somme enorme ! |
Résultats pour licenciement pour inaptitude au travail
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