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Licenciement pour inaptitude au travail [Fermé]

vero - Dernière réponse le 5 juin 2010 à 19:17
Bonsoir,
je vais être licencié pour inaptitude au travail déclaré par la médecine du travail.
j'aurais voulu savoir si pendant les 14 jours entre mes 2 rendez-vous a la médecine du travaille doit être en prolongation de maladie car mon arrêt de travail va jusqu'au 30 juin 2008 .
car mon employeur veut me mettre pour cette période en congé.
a mon avis c'est pour éviter de me les payer( ça lui en fera moins car il me reste 7 jrs de l'année dernière) +mes 25 jrs de 2008 .a -t-on le droit de se mettre en congé suite a une maladie sans avoir repris?
et que devienne mes jours de RTT.
aurai-je droit au assedic?
a quel moment se fait mon préavis?
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 3 ans ancienneté?
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.
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bonsoir

je viens de voir votre message il faut surtout que vous restiez en arret maladie meme apres le temps de votre licenciement faites vous prolonger sinon se sera trop compliqué je viens moi meme de vivre le meme cas que vous il n y a pas de preavis du faites de l inaptitude a votre poste de travail donc le preavis ne sera ni effectué ni payé par contre le licenciement en lui meme du fait de la reconnaissance de la mp la prim sera donc doublé pour plus de renseignement contacter moi par mail je prendrai contact avec vous par mail ou tel
pour les assedics vous y aurai droit apres delai de carance calculer sur la base du licenciement quand a vos congés payés et rtt ils doivent vous etre payé
voila j espere avoir repondu a vos attentes
n hesitez pas a prendre contact
bonne soirée

Nina29- 27 févr. 2010 à 19:29
Bonjour, je me permets de vous écrire car je suis exactement dans la situation que vous avez vécu et j'aurais aimé avoir votre aide svp. J'espère que vous aurez mon message.

Cordialement

Nina
ghislainf- 22 mars 2010 à 10:05
bjr a toi thebaiade je me permet de t'ecris car j'ai plusieurs questions a te poser tu a l'air de t'y connaitre.
j'a ieu un rdv avec la medecine du travail qui va me mettre inapte suite a du harcelement mais j'aurai voulu savoir si je suis obliger de retourner au travail avant la premiere visite car mon taf est a 5.00 du matin et les visites vers 8.00 je suppose ensuite le docteur me dit que je n'est pas le droit de me mettre en arret entre les deux visite.merci de tes reponses et a bientot j'espere
LAURENT- 22 mars 2010 à 19:40
J AI RDV AVEC LA MEDECINE DU TRAVAIL POUR INAPTE TOTALE A TOUS POSTE SUITE AU CONDITION DE TRAVAIL ET AUTRE. JE VOUDRAI CONNAITRE LES DIFFERENTES ETAPES A SUIVRE ET QUE FAIRE POUR PREPARER CETTE ENTRETIEN. JE VOUS REMERCI PAR AVANCE
lam- 28 mars 2010 à 20:51
thebaiade j'ai besoin de votre aide mon mail :arctique_fr2000@yahoo.fr si vous pouvez me laisser un message sur mail ,afin de pouvoir entrer en contact avec vous. merci.
francine- 5 mai 2010 à 12:11
bonjour je viens d'etre licencier pour inaptitude je suis inap par le medecin du travail depuis le 1er avril recu lettre de licenciement le 3mai2010 recu solde de tout compte le 4mai pas certificat de travail je l'aurais a la fin du preavis 3mois de pravis travailleur handicapé alors je n'est aucune rentrer vu que je n'effectue pas le pravis je vais donc me remettre en maladie ?? QUAND DITE VOUS de plus je suis en invalidité depuis 1er avril 1er categorie merci.
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+36
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rebonjour je voulais juste savoir apres les 2 visite medicale le patrons me laisse 1 mois sans revenue car il me licensie pour inaptitude ce que je veux savoir si pendand ses i mois je peux me mettre en maladie

patrik- 5 avril 2010 à 12:48
cest pas normal
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+24
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je voulais savoir svp quant en le droit à un licenciment pour inaptitude au travail en sachant que je suis en arrét maladie depui plus d'un moi suite à de arcelemen mourale de mon patron

soleil2009- 22 oct. 2009 à 20:46
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Soleil2009
mim highlankou - 23 janv. 2010 à 16:21
bonjour,
Vous avez l'air de vous y connaître en matière de licenciement pour inaptitude médicale. Je viens donc vers vous pour me conseiller.
j'ai été déclaré inapte dès la 1ère visite à la médecine du travail pour danger immédiat. Est-ce que pendant le délai légal de un mois pour faire mon licenciement, si je trouve un cdd, est-ce que je peux l'accepter sans perdre le bénéfice de mes allocations de chômage après. Merci de me répondre rapidement car si j'accepte le cdd, c'est pour très bientôt.
Mim
larry- 28 mars 2010 à 19:47
qui va vouloir embaucher quelque qui cherche a se faire licencier pour inaptitude?
vera- 1 avril 2010 à 14:54
bonjour a tous
je suis en accident de travail depuis le 15 avril 2009 , j ai etais opere deux fois du genou entre temps j ai fait une demande de reconnaissance de traivailleur handicape qui a ete accepte , je suis alle voir mon medecin du travail et il compte me mettre inapte au poste , puis je le revois 15 jours apres , il m as dit de me mettre en arret de travail car sinon tu n ai pas paye , mais dois je me mettre en arrret ou accident de travail ??? suite a ca le patron a 1 mois pour faire les papiers , es ce que je serai paye le mois de preavis ??? pour info je travaille dans la restauration et je suis dans l entreprise depuis novembre 2007 .
j attends avec impatience vos reponse car suis un peu perdu .

merci a tous
Juleg- 3 mai 2010 à 23:33
POUR ihab
Bonsoir
arcelemen mourale s'écrit HARCELEMENT MORAL , ce qui n'a rien à voir ..Je sais pas ou vous avez été à l'école ..les instituteurs n'étaient sans doute pas à jour !!
D'autre part je constate que tous ignorent qu'il y a des organisations syndicales pour vous former (congé éducation ouvrière ) vous informer , vous défendre. Sachez que tous les patrons EUX SONT SYNDIQUES. et pas vous . Allez faire une visite à la bourse du travail de votre ville pour vous renseigner ou mieux vous syndiquer; Sachez aussi que vous êtes régis en plus du code du travail par une convention collective qui vous est applicable en signant votre contrat de travail
Tout employeur DOIT en avoir un exemplaire à la disposition de ses salariès
Chaque convention collective est discutée entre les syndicats de patrons et les syndicats de salariés ;Vous pouvez aussi l'acheter personnellement ou la copier sur le net
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+18
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Bonjour Véro,

Pour la période entre les 2 visites médicales, votre contrat de travail n'est plus suspendu donc votre salaire est maintenu. Toutefois,Tout dépend de l'avis de la médecine du travail:
- si vous êtes inapte partiellement à votre poste, votre employeur doit vous réintégrer et aménager votre poste jusqu'à la 2nd visite. S'il ne le fait pas, il doit justifier que l'aménagement de votre poste lui était impossible.
- si vous êtes en inaptitude totale, il n'est pas tenu de vous réintégrer. Vous ne serez alors pas rémunéré durant les 15 jours. En général, le salarié se retourne vers son médecin traitant pour ce remettre en AT ou maladie, vous pouvez aussi prendre des congés.
A la 2nd visite, la médecine va émettre l'avis d'inaptitude définitif:
ainsi va courrir une période d'un mois où votre contrat de travail est suspendu (vous n'êtes pas rémunérée), où votre employeur va soit rechercher une solution de reclassement, soit vous licencier (s'il vous licencie après cette période d'un mois, il doit vous payer le mois de suspension).
Si vous êtes inaptes suite à une maladie professionnelle ou un AT, vous ne pourrait effectuer votre préavis, mais il vous sera quand même payé. L'indemnité légale de licenciement sera de 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté (si supérieure à 2 ans)
si votre inaptitude résulte d'une maladie non professionnelle, vous n'effectuez pas votre préavis et il ne sera pas payé.
L'indemnité sera d'1/10ème (sauf si votre convention est plus favorable).

Jordan Law 6Messages postés lundi 16 juin 2008Date d'inscription 17 juin 2008Dernière intervention - 17 juin 2008 à 09:57
Bonjour Véro,

Rien ne t'empêche de prendre des congés à la sortie de ta maladie (pas de précision dans les textes).
Mais là, c'est à toi de voir. En tout cas, il est clair que ton n'employeur ne peut pas te contraindre à les prendre durant les 15 j. Si ca ne te pose pas de problème, prends tes congés durant ces 15 jours. A l'issue de la 2nd visite, si l'inaptitude est confirmée, s'ouvrira un délai d'un mois (recherche de solution de reclassement) et tu ne seras pas payé.
Là, je te conseilles de te mettre en maladie sur cette période.

N'ésites pas si tu as d'autres questions.
Lorraine- 24 oct. 2008 à 18:30
Bonsoir
j'aimerai des renseignements je suis à ma 2 sesondes inaptitude à mon poste de travail , mon employeur me demande de me mettre en congés pendant cette période le mois complet ,enfait le mois qu'il doit chercher le reclassement.
J'ai lu votre rubrique et ça me dit pas du tout cela , est ce qu'il a le droit? est ce légale?
Sachant que je suis en maladie professionnelle .Merci de bien vouloir me renseigner car je ne comprend plus rien .
Lorraine.
tipunch- 26 oct. 2008 à 19:30
bonsoir lorraine je suis inapt depuis aout08 et la meillieur des reponses tu la trouvera auprés de l'inspection du travail Car tout varie selon le secteur ou tu travail et les differentes convention collectives Bonnechance pour la suite .
highlankou Lorraine - 19 juin 2009 à 22:40
Dans la mesure où ton arrêt de travail est du à une maladie professionnelle : il ne faut pas que tu soies en arrêt de travail d'origine professionnelle d'au moins 8 jours sinon il faudra que l'employeur recommence toute la procédure de l'inaptitude : 1ère visite puis 14 jours puis 2ème visite. Donc s'il te reste des congés payés, il vaut mieux les faire valoir que de se remettre en arrêt de travail pour MP. Attention encore au fait que si la caisse a déclaré la MP comme consolidé, le fait de se remettre en arrêt de travail pour la même cause de MP n'ouvrira pas droit aux indemnités journalières : tu seras en arrêt de travail mais non indemnisé.
loulou vero - 13 mars 2009 à 13:00
je te conseille de contacter les prud'homme ou téléphoner au 3939 la il te donneras le information que tu veux
je te souhait bon courage .
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si c une inaptitude due a un accident du travail ou a une maladie proffessionnelle ,votre prime de licenciement sera effectivement multipliée par deux !Mais avec 3année d ancièneté ne vous attendez pas à une somme enorme !

cath- 21 févr. 2009 à 16:58
Bonjour
oui sais du a une maladie proffessionnelle et 4 année d ancièneté , ce que je voudrais savoir sais au bou de 15 jours inaptidute final combien de temps a le patron pour licencier !
sachant que mon mari etait chauffeur livreur pas les meme convention
merci si vous savez
merci
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+7
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je suis dans le meme cas que vous la je suis a la suspention de travail pendant un mois apres il me licencie ou il me paye et je reste chez moi alors je vous conseille de rester en arret jusqu'a ce que vous allez chez le medecin du travail pour votre inaptitude et apres il on 1 mois pour vous licencie ou vous reclasser passez 1 mois vous rester chez vous payer sachant qu'au debut il on 1 mois pour vous reclasser ou vous licencie et ce mois la vous etre pas payer mais garder mon adreesse et envoyer moi un message ci un soucit je pourrez vous dire ce qui va se passez a la fin car moi j'y suis dans 15 jours j'ai fini mois mois pour qu'il me reclasse

catherine- 12 mai 2009 à 12:41
Bonjour
mon mari vient de passe par la
il etait chauffeur
lui a pas eu 15 jours entre les 2 visite mais 1 mois la medecine attendais sois disant un courrier donc 1 mois sans etre payer apres le patron a attendu 1 mois pour essaie de le reclasse impossible
donc licencier pour inaptitude a son poste il ne peu plu porte
reçus le solde de tout compte presque 15 jours apres le recommande
il y a une loi qui et passe comme quoi la secu dois nous paye pendants sais 1 mois on na etait voir et il nous on dit qu il falais un arret de travail trop tard pour nous
apel imspection du travail sur ce sujet
voila et la on n attend que le dossier passe pour touche assedic
a bientot
titof02- 23 janv. 2010 à 17:38
bonjour je viens de lire votre message posté le 12 mai 2009 à 12:27:02 ,je suis dans la période entre mes 2 rendez-vous a la médecine du travail, je suis actuellement en arrêt de travail pour 15 jour,le médecin du travail ma mis inapte a la reprise du travail a la date du 23 janvier 2010 a l'issu du premier rendez-vous.
je voudrais savoir comment s'était passé pour vous, après votre deuxième rendez-vous ?
merci et attend votre reponse

titof02
maribet- 24 janv. 2010 à 21:18
bonjour,
qui dit mise en invalité 2éme catégorie par la sécurité sociale, dit également demande de pension d'invalité 2eme cat à 50 % du salaire
normalement le medecin de la securite sociale fait une demande d'envoi de dossier par la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) Vous recevez ce dossier dans les 15 jours - il suffit de le remplir avec envoi des pièces demandées - la CRAM se basse pour le calcul sur les 10 meilleures années .
Normalement il faut 2 à 3 mois pour avoir le montant .
J'ai eu de la chance, mon dossier (très bien monté) à été traité en 15 jours, ce qui fait que j'ai largement eu le temps de préparer mon budget pour le basculement I.J sécurité sociale et pension CRAM
J'attend la 1ere visite médecin du travail pour inaptitude, soit près d'un mois de délai, l'employeur, pour des impératifs, n'a pu le faire avant.Je sais que pendant cette période je ne percevrais pas de salaire puisque j'aurais ma pension invalidité et ma complémentaire prévoyance.
Je suis nouvelle dans ces forums, et j'avoue y perdre mon latin quant je lis vos commentaires. Bon sang, ce n'est pas possible d'ignorer ses droits à ce point.
Arrêter de mettre les employeurs ou la Sécurité Sociale à toutes les sauces pour avoir des sous,
Le personnel de la Sécurité Sociale et de la CRAM sont là pour vous réponse, et ils le font bien volontiers
Je précise que la CRAM ne prend pas en compte la prévoyance mais des salaires perçus lors pension invalidité
et que les 2 sont déclarables aux Impôts - Pour tout ce qui est accident ou maladie proffessionnelle, le Gouvernement a ou va voter une Loi pour que TOUT soit imposable
Cordialement à tous et bonne année 2010
chanlor- 15 févr. 2010 à 09:04
Après 36 ans d ancienneté et maladie prolongée, je suis déclarée en inaptitude pour tout poste et en 2e cat d invalidité. J étais avant tous ces évènements, à demi traitement et une partie en invalidité. Suie aux deux dernières visites à la médecine du travail, on se dirige vers un licenciement pour inaptitude. Une assistante sociale me dit que la prime de licenciement se situera à 18 mois de salaires : qu en est il ? sur quelle base (temps plein ou temps partiel ?) et quel sera mon revenu pendant les deux années qu il me reste à couvrir jusqu'à l age de la retraite ? Merci de bien vouloir m éclairer.
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je deja passé le 2 rdv et là je suis dans l'attente ça fais une semaine sans resourse et je doit resté un mois commeça avez vous un solution svp merci

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bonjour
je ne mis connais pas trop sauf pour mon mari
d apres l inspection, du travail car j avais telephone
mon mari etait chauffeur
l employeur dois vous propose un emploi avec le meme salaire
il avais 1 mois pour vous reclasse
apele l inspection du travail il explique bien
vous toucherais le chomage
si vous avais assez cotise
mais pas plus de 2 ans sauf si vous avais 50 ans la passe a 3 ans
mon mari a cotise 9 ans et sa reste a 2 ans de chomage
super
merci mr le precident avec sa loi
par contre dit bien aux assedic que vous ect inapt
avais vous fait une demande de mdph demande handicape
mais l inspection explique super bien
bon courage

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Bonsoir,

j'ai besoin d'aide y at il une personne pour m'eclairer?

- A ma demande et afin d'exposer mon probleme de harcelement moral j'ai vu le medecin du travail qui me propose un licenciement pour inaptitude.
Il me laisse le temps d'y reflechir sachant que j'ai un rdv dans un service de pathologie professionnelle debut juin et je dois reprendre un autre rdv a la medecine du travail.
Je ne sais que faire accepter et donner raison a mon employeur qui me considere comme inapte et etre licencier pour ce motif ou negocier mon depart?
En terme de d'indemnitées lequel est le mieux pour moi? Quelqu'un peut il m'eclairer (convention bancaire)

- D'autre part je suis en arret depuis plus de 2 mois
Si je suis licencié pour inaptitude au travail déclaré par la medecine du travail.
j'aurais voulu savoir si lors du 1er rdv je devais encore etre en arret ou non et si pendant les 14 jours entre mes 2 rdv a la medecine du travail je doit etre en prolongation de maladie car mon arret de travail va jusqu'au 21 juin 2010 .
et que devienne mes jours de RTT et conges non pris.
aurai-je droit au assedic?
a quel moment se fait mon préavis?
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 9 ans d'anciéneté?
mon licenciement pour inaptitude suite au harcelement moral est elle prejudiciable pour un autre poste similaire dans une autre entreptise?
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.

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Bonjour,

A la suite de ma 2e visite a la medecine du travail en date du 26 mars 2009, j'ai été declaré inapte definitivement.
j'ai reçu une proposition de reclassement en date du 4 mai 2009, poste que j'ai du refuser pour cause de temps de trajet trop long a cause de mon handicap et de la baisse de salaire occasionée. Mon employeur m'a dit que si je refusais ce poste, je serais licencié pour refus de poste. A ce jour le 31 mai, je n'ai aucune nouvelle de mon employeur, ni meme de mon licenciement. Je n'ai plus aucune ressource financiere de versé. Est ce normal? Doit il me proposer un autre poste? est ce qu'il y a une date obligatoire pour me reclasser dans l'entreprise, et est il au dela de cette date? A-t-il le droit de me licencier et si oui, sous quelles conditions? Est ce que je dois avoir un maintient de mon salaire durant la periode de reclassement a un autre poste (donc a partir du 26 mars 2009)? Est ce que je dois entamer une procedure aupres des prud'hommes?

Merci de bien vouloir m'eclaircir sur ma situation et sur ce que je dois faire.

nelsico- 11 janv. 2010 à 12:51
porte plainte aux prud homme en refere
l employeur doit t indemniser a raison de 50 euro d astreinte par jour pour sa non proposition a un autre poste ou une recalification dans tout les cas il doit soit te licencie pour impossibilites de reclassements
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+3
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moi j'y suis deja passer je disais ca pour vous

Réponse
+3
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bonjour, je suis dans le meme cas que toi, et sachant que mon employeur ne cherche qu'à me licencier pour faute grave (aucune indemnité, aucun droit), je me suis bien renseignée sur la procédure à suivre afin de me faire licencier pour inaptitude.
Ce qu'il faut faire: sachant que ton arret se termine le 21 juin il te faut prendre un rdv à la médecine du travail le 22 juin pour qu'il te fasse d'abord un papier pour inaptitude temporaire. Ce jour la si tu es en arret le papier n'est pas valable. Il te faut donc te mettre en congé (ce que j'ai fait pour que ca passe mieux vu que mon employeur ne me cherche que des ennuis c'est voir le medecin du travail en fin de journée et je suis ensuite allé voir mon employeur pour lui donner le papier en lui disant que ce jour il devait me mettre en congé. Pense bien à l'écrire noir sur blanc pour pas qu'il te juge en abandon de poste!!) en suite pendant les 14 jours tu peux soit te mettre en congé payé, soit te remettre en maladie à condition que le motif soit différent de celui inscrit en ce moment sur ton arret. Ensuite tu revois le médecin du travail pour qu'il te fasse un second papier mais cette fois pour inaptitude définitive pour ce poste dans cette entreprise (tu peux donc avoir par la suite exactement le meme poste ailleurs ou un autre poste dans la meme entreprise). Le jour de la deuxième visite c'est pareil il te faut etre en congé pour qu'il soit valable. Après avoir donné le papier d'inaptitude définitive à ton employeur il a un mois pour te licencier. En attendant toujours pareil tu peux utiliser tes congés ou un nouvel arret maladie.
Après la procédure tu peux éffectivement bien bénéficier des aloocations chomages, et tu bénéficie également d'une prime de licenciement de la part de ton employeur.

Pour éviter cette longue procédure tu peux également etre reconnue inapte définitivement dès le premier rendez vous à la médecine du travail mais c'est beaucoup moins accepté, ils l'autorisent rarement, c'est surtout quand l'employeur te fait du harcèlement physique.
En espérant t'avoir bien renseigné je te souhaite bon courage!!

lippi 2Messages postés mercredi 26 mai 2010Date d'inscription 29 mai 2010Dernière intervention - 29 mai 2010 à 01:46
Anais,

Moi je suis dans le même cas.Mon arrêt maladie s'est terminé le 27,je suis allé voir le médecin du travail le 28.Le médecin m'a déclaré inapte.J'ai prévenu par lettre recommandée et mail mon employeur que j'avais rendez vous le 28.
J'ai rendez vous avec la médecine du travail dans deux semaines pour l'inaptitude définitive.
Je suis allé a l'inspection du travail et ils m'ont dis qu'entre les deux visites,je n'avais pas être en congés ni en arrêt maladie parce qu'ils ne peuvent pas me licencier pour abondons de poste.A part etre sans ressources c'est vrai,je risque rien,quel est ton avis?
Réponse
+2
moins plus
Effectivement, il n'y a pas de logique mais la MDT ne peut vous arrêter .
et en fait la visite du 30/10 sera la 1ere visite officielle pour constater votre inaptitude . Il n'y en aura peut-être qu'une.
A la suite de vos congés, faites vous mettre en arrêt maladie jusqu'au 29/10.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

soleil2009- 22 oct. 2009 à 20:51
Bonsoir J'aimetout,

Un grand merci pour votre réponse.

J'ai bien pris note que je devais me mettre en arrêt de maladie dès demain jusqu'au 29/10 inclus et je retournerai à mon poste le 30/10 pour aller ce même jour à mon rdv médecine du travail (pour constater inaptitude) pour ne pas me mettre en faute.

Merci à vous.

Soleil2009.
Réponse
+2
moins plus
voila c ca et apres la premiere date du rdv voous pouvez vous remettre en maladie jusqu'a la veille de la deuxieme date du rdv et apres inaptitude definitive , pendant le mois ou votre employeur doit essayer de vous reclasser ou non de vous mettre en maladie tout le mois il faut savoir que votre employeur va pretexter que vous etiez en maladie pour ne pas vous faire votre licenciement cela est faut je suis passer par la cordialement

soleil2009- 22 oct. 2009 à 21:22
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse et votre attention.

J'ai pris bonne note de votre message, il faut savoir que je ne souhaite pas du tout être reclassé compte tenu que je suis en conflit avec eux, je souhaite partir avec mes droits.

Aussi, s'il ne procède pas au licenciement pour motif d'arrêt de maladie comme vous me l'avez dit, que se passe-t-il ?

Est-ce que le faite d'être "licencié pour inaptitude" nous prive à l'avenir d'exercer ailleurs ???
Alors qu'il s'agit seulement d'un mauvais état de santé passagé dû au harcèlement au sein de cette structure.

Merci à vous.

Soleil2009.
dadout01 8Messages postés jeudi 22 octobre 2009Date d'inscription 22 octobre 2009Dernière intervention - 22 oct. 2009 à 23:34
re je disait qu'il a 1 mois pour vous reclasser pour vous dire apres les 1 mois qu'il vous licencie pour inaptitude et qu'il n'a pas de poste a pourvoir pour le reclassement mais vous etes en droit de refusé du que c'est un harcelement mais sachez qu'il va jouer sur les 1 mois pour ne pas vous licencier tout de suite je sais parce que je suis passer par la j'ai su apres qu'il n'ai pas obligé d'attendre les 1 mois en sachant pertinament qu'il ne peut vous reclasser. Concernant vos droits il doit vous payer les salaires qui n'ont pas ete payé aussi les conges payés et selon la convention la prime conventionnelle, de plus pour harcelement je ne suis pas sur vous pouvez dommage si celui-ci a ete avere mais renseigner sur www.juritravail.com
.
Ce qui concerne de travailler dans une autre entreprise, pas de probleme car celui concerne l'inaptitude pour harcelement pour l'employeur actuel donc vous pouvez aller ailleurs, vous pouvez dans ce cas vu cette inaptitude de votre avec votre nouvel employeur des amenagements de travaille(heure de travail) et comme c'est harcelement vous etes sur anti-depresseur donc avoir un poste plus souple et calme donc sans contrainte
j'espere que j'ai repondu a vos attentes mais renseignez-vous mieux sur juritravail.com parce que des failles sur les contrats de travaille il y en a donc regarder bien votre convention collective et le jour du licenciement au moment de signer votre licenciement de votre chéque marqué (sous reserve de verification lu et approuvé signé, vous avez 6 mois pour faire appel des lors que vous avez signé
Réponse
+2
moins plus
moi je voulais savoir si ya moyen de plus retourné ou travail entre le rdv de la médecine de travail je peux plus
supporté mon patron et tous les changement kil à fais merci et aussi si je peux travaillé dans une autre entreprise meme avec cette inaptitude merci infiniment

soleil2009- 22 oct. 2009 à 22:31
Bonsoir,

Vous avez rdv avec le médecin du travail et quand ?

Cordialement

Soleil2009
dadout01 8Messages postés jeudi 22 octobre 2009Date d'inscription 22 octobre 2009Dernière intervention - 22 oct. 2009 à 23:19
bsr entre les deux rdv vous pouvez vous mettre en maladie mais se mettre en maladie le lendemain du premier rdv et l'arret de la maladie la veille du 2eme rdv et apres que l'inaptitude a eté prononcé vous pouvez travailler dans une autre entreprise mais sachez que dans la branche ou vous etiez il faut demander au medecin du travail qui normalement peut vous le dire
Réponse
+2
moins plus
bonjour,
ce vois sur ce forum, que les personnes mises en invalidité 2ème cat demandent si elles doivent se mettre en maladie entre les 2 visites pour être payées ou en conges payés - je ne comprend pas trop - normalement quant la Securite Sociale vous met en invalidité 2 eme cat, le Médecin de celle-ci fait le nécessaire pour l'envoi d'un dossier d'indemnisation par la CRAMIF ou autre Organismes prestataires, et normalement 3 mois avant la mise en invaliditéréelle, pour que la pension invalidité se substitue aux indemnités journalières maladie -
, je ne comprend pas trop vos démarches - cette pension est versée à terme échu entre le 5 et 13 du mois suivant - donc vous n'êtes pas sans revenus durant la période de décision de la médecine du travail -
je suis même dans ce cas, et je peux vous dire que, si vous avez suivi normalement les démarches à suivre, il n'y a pas de coupure. La décision du montant a été prise 3 semaines après l'envoi de mon dossier (le personnel a été très rapide - je les remercie) mon dossier complet et bien classé à été apprécié.
Il faut bien ce dire, qu'il n'est pas possible d'être payés par la CRAMIF, éventuellement par une prévoyance, et demander à l'employeur ou la sécurité sociale un paiement pour les mêmes périodes.
cordialement

Réponse
+1
moins plus
Je crois qu'on ne répond pas à ta question.
Effectivement, pendant le délai des ces 15 jours tu peux être en arrêt maladie.
Je m'explique : entrer le 1er jour déclaré inapte et jusqu'à la veiille du 2ème rendez-vous auprès d e la médecine du travail, tu peux être en arrêt maladie. Garde tes vacances.
titia

vero- 20 juin 2008 à 09:37
bonjour
et merci pour la réponse c'est effectivement ce que je vais faire je garde mes congés et je me ferais prolonger pour la période des 15 jrs.je prendrais certainement mes congé a la suite du second rdv de la medecine du travail pour aller jusqu'au 31 juillet ou la mon licenciement sera prononcé .
Réponse
+1
moins plus
bjr je voudrais repondre au precedent message qui dit qu'on peut percevoir des maladie pendant les 15 jours c'est FAUX entre la 1ere date et la 2e on ne peut pas percevoir des indemnités journalieres pour cause actuellement je suis dans la periode des 15 jours j'ai du demander a mon employeur des congés parce que je ne pouvais pas etre en maladie et ni reprendre mon travail par ailleurs j'etais en maladie jusqu'au 18 octobre et j'avais un rdv le 16 octobre la medecine du travail m'a reporté mon 1er rdv parce que j'étais en maladie aller sur JURITRAVAIL.COM et vous serez fixé cordialement

thebaiade- 25 mai 2009 à 22:18
bonsoir je suis actuellement entre les 2 visites je suis reconvoquée le 3 juin et ma 1ere visite a eu lieu le 19mai2009 le medecin du w m a dit de me mettre en at jusqu au prochain rv mais a compté du lendemain de la 1ere visite et ce jusqu a la veille du 2nd
isa- 3 sept. 2009 à 13:17
Bonjour
Je viens de tomber sur votre message qui m interesse, actuellement je suis en accident du travail depuis plusieurs mois et je vais etre reconnu inapte definitive dès ma premiere visite chez le medecin conseil.
Pouvez vous me dire si je peux me remettre en prolongation accident du Travail pas maladie dès le lendemain de cette visite en attendant la procédure de licencement (est ce que la procédure ne sera pas annulée vu l'A.T.)
Merci de votre réponse.
je.bapti- 4 sept. 2009 à 09:06
Bonjour,
Ce forum m'interesse car je suis un peu dans le doute.Je suis en MP depuis mars 2007( lourde opération de la coiffes de l'épaule). Lors de ma derniére visite chez mon chirurgien, celui-ci n'était pas contre que je reprenne le travail à conditions de ne pas porter des charges lourdes et que je reste en prolongation de soins car la consolidation ne se fera qu'au bout d'un an(fevrier 2010). Il m'a conseillé de voir la medecine du travail pour une visite pré-reprise et je l'ai fait. Conclusion : Aménagement ou relassement à un poste sans effort de manutention est à prévoir.Mon arrêt se termine le 05/09. Quand au medecin conseil, lors de ma derniere viste il m'avait dit qu'il me reverra au mois de septembre. Dois-je rester en arrêt et attendre sa convocation? ou dois reprendre le travail?Je suis un peu dans le doute et votre conseil m'éclaicira peut-être. MERCI
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Bonsoir,

alors pour l'histoire des 15 jours moi j'ai ete en arret maladie et cela n'a pas posé de pb;
La medecine du travail disait que cela dependait des secu. Le departement qui est juste a coté, cette secu refuse l'arret entre les 2 visites.

Par contre, là moi je suis apres la deuxieme visite. je ne suis donc pas en arret maladie et donc non payé. Mais à la fin du mois et quand il va me licencier, il va me le payer ce moiis ci ou non ? puis je mettre des conges alors ?

lorraine- 17 nov. 2008 à 08:56
Bonjour
je ne le savais pas, mon employeur m'a mis tout le mois en congés pour ma 2 eme inaptitude , mais j'aurais pu me mettre en maladie .
cath- 20 févr. 2009 à 10:48
bonjour
mon mari et en maladie professionnelle depuis plus 1 ans et la 2 visite passe avec le médecin du travail et la aucun poste et possible donc pas de reclassement rdv cet apprend midi pour inaptitude et 15 jours apred reconfirme inaptitude
je voudrais savoir au bou des 15 jours combien de temps a le patron pour le licencier ?
comment sa se passe
merci de vos réponse en prive aussi
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moins plus
bonjour et quand c'est un accident du trajet es le meme cas ?

cpltiti- 9 avril 2009 à 19:09
je sis pas tonny je suis dans le meme cas et je connais pas non plus la reponse
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