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Licenciement pour inaptitude au travail

vero, le jeudi 12 juin 2008 à 23:32:31
Bonsoir,
je vais etre licencié pour inaptitude au travail déclaré par la medecine du travail.
j'aurais voulu savoir si pendant les 14 jours entre mes 2 rdv a la medecine du travaille doit etre en prolongation de maladie car mon arret de travail va jusqu'au 30 juin 2008 .
car mon employeur veut me mettre pour cette periode en congé.
a mon avis c'est pour éviter de me les payer( ça lui en fera moins car il me reste 7 jrs de l'année derniere) +mes 25 jrs de 2008 .a -t-on le droit de se mettre en congé suite a une maladie sans avoir repris?
et que devienne mes jours de RTT.
aurai-je droit au assedic?
a quel moment se fait mon préavis?
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 3 ans d'anciéneté?
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.
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Jordan Law, le lundi 16 juin 2008 à 14:17:18
Bonjour Véro,

Pour la période entre les 2 visites médicales, votre contrat de travail n'est plus suspendu donc votre salaire est maintenu. Toutefois,Tout dépend de l'avis de la médecine du travail:
- si vous êtes inapte partiellement à votre poste, votre employeur doit vous réintégrer et aménager votre poste jusqu'à la 2nd visite. S'il ne le fait pas, il doit justifier que l'aménagement de votre poste lui était impossible.
- si vous êtes en inaptitude totale, il n'est pas tenu de vous réintégrer. Vous ne serez alors pas rémunéré durant les 15 jours. En général, le salarié se retourne vers son médecin traitant pour ce remettre en AT ou maladie, vous pouvez aussi prendre des congés.
A la 2nd visite, la médecine va émettre l'avis d'inaptitude définitif:
ainsi va courrir une période d'un mois où votre contrat de travail est suspendu (vous n'êtes pas rémunérée), où votre employeur va soit rechercher une solution de reclassement, soit vous licencier (s'il vous licencie après cette période d'un mois, il doit vous payer le mois de suspension).
Si vous êtes inaptes suite à une maladie professionnelle ou un AT, vous ne pourrait effectuer votre préavis, mais il vous sera quand même payé. L'indemnité légale de licenciement sera de 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté (si supérieure à 2 ans)
si votre inaptitude résulte d'une maladie non professionnelle, vous n'effectuez pas votre préavis et il ne sera pas payé.
L'indemnité sera d'1/10ème (sauf si votre convention est plus favorable).
Répondre à Jordan Law

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vero, le lundi 16 juin 2008 à 21:59:42
merci jordan je suis au courant pour ce que tu me dit j'espère que ça te dérange pas mais on va se tutoyer cela sera plus simple.
j'aurais voulu savoir si je suis obligé de me mettre en congé pendant la periode des 15 jrs.
Ou si tout simplement je peux rester en maladie.
J'en ai parlé a mon toubib et il m'a dit qu'il me ferrais une prolongation pour cette periode sachant que mon arret de travail va jusq'au 30 juin et que mon patron n'a pas le droit de m'imposer mes congés.Car si mon patron me fait prendre mes congés ça lui en ferra moins a me payer.
Car mon patron veut que je sois en congé pour la période des 15 jrs.Mais je crois savoir que l'on n'a pas le droit de se mettre en congé a la suite d'une maladie ,il faut au moins reprendre un jour.je te remercie d'avance.
Répondre à vero

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Jordan Law, le mardi 17 juin 2008 à 09:57:23
Bonjour Véro,

Rien ne t'empêche de prendre des congés à la sortie de ta maladie (pas de précision dans les textes).
Mais là, c'est à toi de voir. En tout cas, il est clair que ton n'employeur ne peut pas te contraindre à les prendre durant les 15 j. Si ca ne te pose pas de problème, prends tes congés durant ces 15 jours. A l'issue de la 2nd visite, si l'inaptitude est confirmée, s'ouvrira un délai d'un mois (recherche de solution de reclassement) et tu ne seras pas payé.
Là, je te conseilles de te mettre en maladie sur cette période.

N'ésites pas si tu as d'autres questions.
Répondre à Jordan Law

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Lorraine, le vendredi 24 octobre 2008 à 18:30:58
Bonsoir
j'aimerai des renseignements je suis à ma 2 sesondes inaptitude à mon poste de travail , mon employeur me demande de me mettre en congés pendant cette période le mois complet ,enfait le mois qu'il doit chercher le reclassement.
J'ai lu votre rubrique et ça me dit pas du tout cela , est ce qu'il a le droit? est ce légale?
Sachant que je suis en maladie professionnelle .Merci de bien vouloir me renseigner car je ne comprend plus rien .
Lorraine.
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tipunch, le dimanche 26 octobre 2008 à 19:30:09
bonsoir lorraine je suis inapt depuis aout08 et la meillieur des reponses tu la trouvera auprés de l'inspection du travail Car tout varie selon le secteur ou tu travail et les differentes convention collectives Bonnechance pour la suite .
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titia, le mardi 17 juin 2008 à 10:13:12
Je crois qu'on ne répond pas à ta question.
Effectivement, pendant le délai des ces 15 jours tu peux être en arrêt maladie.
Je m'explique : entrer le 1er jour déclaré inapte et jusqu'à la veiille du 2ème rendez-vous auprès d e la médecine du travail, tu peux être en arrêt maladie. Garde tes vacances.
titia
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vero, le vendredi 20 juin 2008 à 09:37:40
bonjour
et merci pour la réponse c'est effectivement ce que je vais faire je garde mes congés et je me ferais prolonger pour la période des 15 jrs.je prendrais certainement mes congé a la suite du second rdv de la medecine du travail pour aller jusqu'au 31 juillet ou la mon licenciement sera prononcé .
Répondre à vero

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indemnites pendant les 15jours, le mercredi 22 octobre 2008 à 10:17:36
bjr je voudrais repondre au precedent message qui dit qu'on peut percevoir des maladie pendant les 15 jours c'est FAUX entre la 1ere date et la 2e on ne peut pas percevoir des indemnités journalieres pour cause actuellement je suis dans la periode des 15 jours j'ai du demander a mon employeur des congés parce que je ne pouvais pas etre en maladie et ni reprendre mon travail par ailleurs j'etais en maladie jusqu'au 18 octobre et j'avais un rdv le 16 octobre la medecine du travail m'a reporté mon 1er rdv parce que j'étais en maladie aller sur JURITRAVAIL.COM et vous serez fixé cordialement
Répondre à indemnites pendant les 15jours

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laet26, le lundi 10 novembre 2008 à 23:40:35
Bonsoir,

alors pour l'histoire des 15 jours moi j'ai ete en arret maladie et cela n'a pas posé de pb;
La medecine du travail disait que cela dependait des secu. Le departement qui est juste a coté, cette secu refuse l'arret entre les 2 visites.

Par contre, là moi je suis apres la deuxieme visite. je ne suis donc pas en arret maladie et donc non payé. Mais à la fin du mois et quand il va me licencier, il va me le payer ce moiis ci ou non ? puis je mettre des conges alors ?
Répondre à laet26

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lorraine, le lundi 17 novembre 2008 à 08:56:06
Bonjour
je ne le savais pas, mon employeur m'a mis tout le mois en congés pour ma 2 eme inaptitude , mais j'aurais pu me mettre en maladie .
Répondre à lorraine

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 chmien, le jeudi 27 novembre 2008 à 16:00:43
si c une inaptitude due a un accident du travail ou a une maladie proffessionnelle ,votre prime de licenciement sera effectivement multipliée par deux !Mais avec 3année d ancièneté ne vous attendez pas à une somme enorme !
Répondre à chmien

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