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Licenciement pour inaptitude au travail

Dernière réponse le 23 oct 2009 à 19:54:04 vero, le 12 jun 2008 à 23:32:31 
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Bonsoir,
je vais etre licencié pour inaptitude au travail déclaré par la medecine du travail.
j'aurais voulu savoir si pendant les 14 jours entre mes 2 rdv a la medecine du travaille doit etre en prolongation de maladie car mon arret de travail va jusqu'au 30 juin 2008 .
car mon employeur veut me mettre pour cette periode en congé.
a mon avis c'est pour éviter de me les payer( ça lui en fera moins car il me reste 7 jrs de l'année derniere) +mes 25 jrs de 2008 .a -t-on le droit de se mettre en congé suite a une maladie sans avoir repris?
et que devienne mes jours de RTT.
aurai-je droit au assedic?
a quel moment se fait mon préavis?
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 3 ans d'anciéneté?
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.

1

Jordan Law, le 16 jun 2008 à 14:17:18
  • +2

Bonjour Véro,

Pour la période entre les 2 visites médicales, votre contrat de travail n'est plus suspendu donc votre salaire est maintenu. Toutefois,Tout dépend de l'avis de la médecine du travail:
- si vous êtes inapte partiellement à votre poste, votre employeur doit vous réintégrer et aménager votre poste jusqu'à la 2nd visite. S'il ne le fait pas, il doit justifier que l'aménagement de votre poste lui était impossible.
- si vous êtes en inaptitude totale, il n'est pas tenu de vous réintégrer. Vous ne serez alors pas rémunéré durant les 15 jours. En général, le salarié se retourne vers son médecin traitant pour ce remettre en AT ou maladie, vous pouvez aussi prendre des congés.
A la 2nd visite, la médecine va émettre l'avis d'inaptitude définitif:
ainsi va courrir une période d'un mois où votre contrat de travail est suspendu (vous n'êtes pas rémunérée), où votre employeur va soit rechercher une solution de reclassement, soit vous licencier (s'il vous licencie après cette période d'un mois, il doit vous payer le mois de suspension).
Si vous êtes inaptes suite à une maladie professionnelle ou un AT, vous ne pourrait effectuer votre préavis, mais il vous sera quand même payé. L'indemnité légale de licenciement sera de 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté (si supérieure à 2 ans)
si votre inaptitude résulte d'une maladie non professionnelle, vous n'effectuez pas votre préavis et il ne sera pas payé.
L'indemnité sera d'1/10ème (sauf si votre convention est plus favorable).

Répondre à Jordan Law

2

vero, le 16 jun 2008 à 21:59:42

Merci jordan je suis au courant pour ce que tu me dit j'espère que ça te dérange pas mais on va se tutoyer cela sera plus simple.
j'aurais voulu savoir si je suis obligé de me mettre en congé pendant la periode des 15 jrs.
Ou si tout simplement je peux rester en maladie.
J'en ai parlé a mon toubib et il m'a dit qu'il me ferrais une prolongation pour cette periode sachant que mon arret de travail va jusq'au 30 juin et que mon patron n'a pas le droit de m'imposer mes congés.Car si mon patron me fait prendre mes congés ça lui en ferra moins a me payer.
Car mon patron veut que je sois en congé pour la période des 15 jrs.Mais je crois savoir que l'on n'a pas le droit de se mettre en congé a la suite d'une maladie ,il faut au moins reprendre un jour.je te remercie d'avance.

Répondre à vero

3

Jordan Law, le 17 jun 2008 à 09:57:23
  • +2

Bonjour Véro,

Rien ne t'empêche de prendre des congés à la sortie de ta maladie (pas de précision dans les textes).
Mais là, c'est à toi de voir. En tout cas, il est clair que ton n'employeur ne peut pas te contraindre à les prendre durant les 15 j. Si ca ne te pose pas de problème, prends tes congés durant ces 15 jours. A l'issue de la 2nd visite, si l'inaptitude est confirmée, s'ouvrira un délai d'un mois (recherche de solution de reclassement) et tu ne seras pas payé.
Là, je te conseilles de te mettre en maladie sur cette période.

N'ésites pas si tu as d'autres questions.

Répondre à Jordan Law

7

Lorraine, le 24 oct 2008 à 18:30:58

Bonsoir
j'aimerai des renseignements je suis à ma 2 sesondes inaptitude à mon poste de travail , mon employeur me demande de me mettre en congés pendant cette période le mois complet ,enfait le mois qu'il doit chercher le reclassement.
J'ai lu votre rubrique et ça me dit pas du tout cela , est ce qu'il a le droit? est ce légale?
Sachant que je suis en maladie professionnelle .Merci de bien vouloir me renseigner car je ne comprend plus rien .
Lorraine.

Répondre à Lorraine

8

tipunch, le 26 oct 2008 à 19:30:09
  • +1

Bonsoir lorraine je suis inapt depuis aout08 et la meillieur des reponses tu la trouvera auprés de l'inspection du travail Car tout varie selon le secteur ou tu travail et les differentes convention collectives Bonnechance pour la suite .

Répondre à tipunch

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highlankou, le 19 jun 2009 à 22:40:55

Dans la mesure où ton arrêt de travail est du à une maladie professionnelle : il ne faut pas que tu soies en arrêt de travail d'origine professionnelle d'au moins 8 jours sinon il faudra que l'employeur recommence toute la procédure de l'inaptitude : 1ère visite puis 14 jours puis 2ème visite. Donc s'il te reste des congés payés, il vaut mieux les faire valoir que de se remettre en arrêt de travail pour MP. Attention encore au fait que si la caisse a déclaré la MP comme consolidé, le fait de se remettre en arrêt de travail pour la même cause de MP n'ouvrira pas droit aux indemnités journalières : tu seras en arrêt de travail mais non indemnisé.

Répondre à highlankou

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loulou, le 13 mar 2009 à 13:00:18
  • +1

Je te conseille de contacter les prud'homme ou téléphoner au 3939 la il te donneras le information que tu veux
je te souhait bon courage .

Répondre à loulou

4

titia, le 17 jun 2008 à 10:13:12

Je crois qu'on ne répond pas à ta question.
Effectivement, pendant le délai des ces 15 jours tu peux être en arrêt maladie.
Je m'explique : entrer le 1er jour déclaré inapte et jusqu'à la veiille du 2ème rendez-vous auprès d e la médecine du travail, tu peux être en arrêt maladie. Garde tes vacances.
titia

Répondre à titia

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vero, le 20 jun 2008 à 09:37:40

Bonjour
et merci pour la réponse c'est effectivement ce que je vais faire je garde mes congés et je me ferais prolonger pour la période des 15 jrs.je prendrais certainement mes congé a la suite du second rdv de la medecine du travail pour aller jusqu'au 31 juillet ou la mon licenciement sera prononcé .

Répondre à vero

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indemnites pendant les 15jours, le 22 oct 2008 à 10:17:36

Bjr je voudrais repondre au precedent message qui dit qu'on peut percevoir des maladie pendant les 15 jours c'est FAUX entre la 1ere date et la 2e on ne peut pas percevoir des indemnités journalieres pour cause actuellement je suis dans la periode des 15 jours j'ai du demander a mon employeur des congés parce que je ne pouvais pas etre en maladie et ni reprendre mon travail par ailleurs j'etais en maladie jusqu'au 18 octobre et j'avais un rdv le 16 octobre la medecine du travail m'a reporté mon 1er rdv parce que j'étais en maladie aller sur JURITRAVAIL.COM et vous serez fixé cordialement

Répondre à indemnites pendant les 15jours

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thebaiade, le 25 mai 2009 à 22:18:07

Bonsoir je suis actuellement entre les 2 visites je suis reconvoquée le 3 juin et ma 1ere visite a eu lieu le 19mai2009 le medecin du w m a dit de me mettre en at jusqu au prochain rv mais a compté du lendemain de la 1ere visite et ce jusqu a la veille du 2nd

Répondre à thebaiade

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isa, le 3 sep 2009 à 13:17:19

Bonjour
Je viens de tomber sur votre message qui m interesse, actuellement je suis en accident du travail depuis plusieurs mois et je vais etre reconnu inapte definitive dès ma premiere visite chez le medecin conseil.
Pouvez vous me dire si je peux me remettre en prolongation accident du Travail pas maladie dès le lendemain de cette visite en attendant la procédure de licencement (est ce que la procédure ne sera pas annulée vu l'A.T.)
Merci de votre réponse.

Répondre à isa

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je.bapti, le 4 sep 2009 à 09:06:13

Bonjour,
Ce forum m'interesse car je suis un peu dans le doute.Je suis en MP depuis mars 2007( lourde opération de la coiffes de l'épaule). Lors de ma derniére visite chez mon chirurgien, celui-ci n'était pas contre que je reprenne le travail à conditions de ne pas porter des charges lourdes et que je reste en prolongation de soins car la consolidation ne se fera qu'au bout d'un an(fevrier 2010). Il m'a conseillé de voir la medecine du travail pour une visite pré-reprise et je l'ai fait. Conclusion : Aménagement ou relassement à un poste sans effort de manutention est à prévoir.Mon arrêt se termine le 05/09. Quand au medecin conseil, lors de ma derniere viste il m'avait dit qu'il me reverra au mois de septembre. Dois-je rester en arrêt et attendre sa convocation? ou dois reprendre le travail?Je suis un peu dans le doute et votre conseil m'éclaicira peut-être. MERCI

Répondre à je.bapti

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laet26, le 10 nov 2008 à 23:40:35

Bonsoir,

alors pour l'histoire des 15 jours moi j'ai ete en arret maladie et cela n'a pas posé de pb;
La medecine du travail disait que cela dependait des secu. Le departement qui est juste a coté, cette secu refuse l'arret entre les 2 visites.

Par contre, là moi je suis apres la deuxieme visite. je ne suis donc pas en arret maladie et donc non payé. Mais à la fin du mois et quand il va me licencier, il va me le payer ce moiis ci ou non ? puis je mettre des conges alors ?

Répondre à laet26

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lorraine, le 17 nov 2008 à 08:56:06

Bonjour
je ne le savais pas, mon employeur m'a mis tout le mois en congés pour ma 2 eme inaptitude , mais j'aurais pu me mettre en maladie .

Répondre à lorraine

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cath, le 20 fév 2009 à 10:48:09
  • +1

Bonjour
mon mari et en maladie professionnelle depuis plus 1 ans et la 2 visite passe avec le médecin du travail et la aucun poste et possible donc pas de reclassement rdv cet apprend midi pour inaptitude et 15 jours apred reconfirme inaptitude
je voudrais savoir au bou des 15 jours combien de temps a le patron pour le licencier ?
comment sa se passe
merci de vos réponse en prive aussi

Répondre à cath

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chmien, le 27 nov 2008 à 16:00:43
  • +3

Si c une inaptitude due a un accident du travail ou a une maladie proffessionnelle ,votre prime de licenciement sera effectivement multipliée par deux !Mais avec 3année d ancièneté ne vous attendez pas à une somme enorme !

Répondre à chmien

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cath, le 21 fév 2009 à 16:58:40
  • +1

Bonjour
oui sais du a une maladie proffessionnelle et 4 année d ancièneté , ce que je voudrais savoir sais au bou de 15 jours inaptidute final combien de temps a le patron pour licencier !
sachant que mon mari etait chauffeur livreur pas les meme convention
merci si vous savez
merci

Répondre à cath

14

thony5600, le 21 fév 2009 à 15:45:14

Bonjour et quand c'est un accident du trajet es le meme cas ?

Répondre à thony5600

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cpltiti, le 9 avr 2009 à 19:09:36

Je sis pas tonny je suis dans le meme cas et je connais pas non plus la reponse

Répondre à cpltiti

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mimi, le 12 mai 2009 à 12:27:02

Je suis dans le meme cas que vous la je suis a la suspention de travail pendant un mois apres il me licencie ou il me paye et je reste chez moi alors je vous conseille de rester en arret jusqu'a ce que vous allez chez le medecin du travail pour votre inaptitude et apres il on 1 mois pour vous licencie ou vous reclasser passez 1 mois vous rester chez vous payer sachant qu'au debut il on 1 mois pour vous reclasser ou vous licencie et ce mois la vous etre pas payer mais garder mon adreesse et envoyer moi un message ci un soucit je pourrez vous dire ce qui va se passez a la fin car moi j'y suis dans 15 jours j'ai fini mois mois pour qu'il me reclasse

Répondre à mimi

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catherine, le 12 mai 2009 à 12:41:27

Bonjour
mon mari vient de passe par la
il etait chauffeur
lui a pas eu 15 jours entre les 2 visite mais 1 mois la medecine attendais sois disant un courrier donc 1 mois sans etre payer apres le patron a attendu 1 mois pour essaie de le reclasse impossible
donc licencier pour inaptitude a son poste il ne peu plu porte
reçus le solde de tout compte presque 15 jours apres le recommande
il y a une loi qui et passe comme quoi la secu dois nous paye pendants sais 1 mois on na etait voir et il nous on dit qu il falais un arret de travail trop tard pour nous
apel imspection du travail sur ce sujet
voila et la on n attend que le dossier passe pour touche assedic
a bientot

Répondre à catherine

21

dadout, le 25 mai 2009 à 22:58:18

Entre les deux rendez-vous mes toi en maladie mais ne prend pas tes conges prend les le jour de ton licenciement et sache que le jour ou tu aura ton document de eventuel licenciement tu peux toujours etre en maladie meme le jour de l'entretien prealable pour le licenciement jusqu'a la veille de ton rendez-vous de ton licenciement mais si il te dit le contraire c'est pas vrai j'en ai eu l'experience mais regarde bien ton contrat et regarde si il te certifie ou notifie sur le document si tu a droit a des indemnites comprensatrice de preavis ou autre meme de licenciement le moindre mots peut etre a tort pour lui et benefique pour toi renseigne toi a juritravail.com

Répondre à dadout

22

seb, le 31 mai 2009 à 16:38:34

Bonjour,

A la suite de ma 2e visite a la medecine du travail en date du 26 mars 2009, j'ai été declaré inapte definitivement.
j'ai reçu une proposition de reclassement en date du 4 mai 2009, poste que j'ai du refuser pour cause de temps de trajet trop long a cause de mon handicap et de la baisse de salaire occasionée. Mon employeur m'a dit que si je refusais ce poste, je serais licencié pour refus de poste. A ce jour le 31 mai, je n'ai aucune nouvelle de mon employeur, ni meme de mon licenciement. Je n'ai plus aucune ressource financiere de versé. Est ce normal? Doit il me proposer un autre poste? est ce qu'il y a une date obligatoire pour me reclasser dans l'entreprise, et est il au dela de cette date? A-t-il le droit de me licencier et si oui, sous quelles conditions? Est ce que je dois avoir un maintient de mon salaire durant la periode de reclassement a un autre poste (donc a partir du 26 mars 2009)? Est ce que je dois entamer une procedure aupres des prud'hommes?

Merci de bien vouloir m'eclaircir sur ma situation et sur ce que je dois faire.

Répondre à seb

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cath, le 31 mai 2009 à 18:18:08

Bonjour
je ne mis connais pas trop sauf pour mon mari
d apres l inspection, du travail car j avais telephone
mon mari etait chauffeur
l employeur dois vous propose un emploi avec le meme salaire
il avais 1 mois pour vous reclasse
apele l inspection du travail il explique bien
vous toucherais le chomage
si vous avais assez cotise
mais pas plus de 2 ans sauf si vous avais 50 ans la passe a 3 ans
mon mari a cotise 9 ans et sa reste a 2 ans de chomage
super
merci mr le precident avec sa loi
par contre dit bien aux assedic que vous ect inapt
avais vous fait une demande de mdph demande handicape
mais l inspection explique super bien
bon courage

Répondre à cath

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talline893, le 29 jun 2009 à 20:38:04

Bonjour,

Je suis dans un cas particulier et j'ai besoin d'aide.
J'ai été déclaré inapte temporairement (etat de santé incompatible avec le poste) par le médecin du travail, qui m'a demandé de me rendre chez mon medecin traitant pour avoir un arret de travail.
Ce dernier étant en vacances pour une durée de 15 jours, je me suis rendu chez un autre medecin qui ne voulais pas me mettre en arret " c'est à votre medecin traitant de vous mettre en arret" lui ayant expliquer que ce dernier est en vacance et voyant mon état il m'a mit un arret d'une semaine que faire si ce dernier ne veut pas me prolonger jusqu'au retout de mon medecin traitant?
dois je retourné travaillé, rester chez moi?

merci

Répondre à talline893

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HIGHLANKOU, le 3 jui 2009 à 18:20:45

Si tu as été déclaré inapte temporairement à l'issue de la première visite médicale de reprise, tu ne dois pas reprendre ton poste de travail avant la date de la seconde visite médicale. Si tu as été déclaré inapte temprorairement à la suite de la seconde visite médicale de reprise, tu ne dois pas non plus reprendre ton poste de travail car dans ce cas le médecin du travail a du prévoir une nouvelle date de visite médicale. Attention toutefois à l'arrêt de travail : si l'inaptitude est due à un accident ou une maladie non professionnelle l'arrêt de travail ne doit pas excéder 21 jours sinon toute la procédure est à reprendre ; idem si l'arrêt à pour origine une maladie professionnelle est ce quelque soit la durée de travail ; idem si l'arrêt a pour origine un accident du travail est qu'il au moins égal à 8 jours toute la procédure est à refaire. En outre, en cas d'inaptitude temporaire, tu ne dois pas reprendre ton poste de travail sans avoir été déclaré apte définitivement. Si tu es déclaré inapte définitivement alors tu ne reprends pas non plus ton poste de travail : l'employeur ayant alors un délai d'un mois pour te reclasser ou te licencier ou ne rien faire et reprendre le paiement des salaires à l'issue du délai d'un mois.

Répondre à HIGHLANKOU

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thebaiade, le 29 jun 2009 à 22:28:10

Bonsoir

je viens de voir votre message il faut surtout que vous restiez en arret maladie meme apres le temps de votre licenciement faites vous prolonger sinon se sera trop compliqué je viens moi meme de vivre le meme cas que vous il n y a pas de preavis du faites de l inaptitude a votre poste de travail donc le preavis ne sera ni effectué ni payé par contre le licenciement en lui meme du fait de la reconnaissance de la mp la prim sera donc doublé pour plus de renseignement contacter moi par mail je prendrai contact avec vous par mail ou tel
pour les assedics vous y aurai droit apres delai de carance calculer sur la base du licenciement quand a vos congés payés et rtt ils doivent vous etre payé
voila j espere avoir repondu a vos attentes
n hesitez pas a prendre contact
bonne soirée

Répondre à thebaiade

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patrick, le 1 aoû 2009 à 10:52:21

Bonjour actuelment je suis reconnue travailleur andicaper a un tot de 60porcent je vais etres licencier pour inaptitude entre les deux visite de la medecine du travail je me suis mis en maladis j'usqua la veille de la deuxieme visite on a le droit ses mon patron qui me la conseiller mes par contre apres la deuxieme visite il y a un mois sans percevoir aucune indemniter vous me dite que vous pouvez vous mettre en maladie je voudrais bien savoir quel nouvel loi et passer pouvez vous me tenir au courant et si on a le droit de ce mettre en maladie merci

Répondre à patrick

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thebaiade, le 2 aoû 2009 à 10:32:39

Bonjour patrick
je n ai pas tres bien compris votre demande reconnu cotorep(travailleur handicapé ) vous avez donc des droits d inscription au chomage et e formation par la mdpha et de plus a l allocation adulte handicapé complementé par la rente de la sécurité sociale
en ce qui concerne le fait de se mettre en maladie oui vous pouvez si votre medecin le juge utile
pour ma part coiffeuse de metier avec 2 gros problemes a la main et bras droit je suis reconnue maladie pro et toujours en prolonguation maladie j ai été licencié le 15 juin
voila pour plus de renseignement je reste a votre disposition

Répondre à thebaiade

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zaza, le 25 aoû 2009 à 20:23:43

Bonsoir pourriez- vous s(il vous plait me renseigner car la je ne sais pas quoi faire voila je vous explique
j'ai eu ma 1ere visite d'anaptitude par le medecin du travail le 03 aout ( je travaille toute le journée sur écran et l'etat de ma vue ne me permet plus de travailler sur ecran d'ordi donc j'ai etais mise en inaptitude ( je travaille dans un centre d'appels donc impossible de faire autre chose que bosser devant un ecran) je ne conteste pas cette inaptitude au contraire. bref donc 2 jours apres cette 1ere visite je me suis mise en arret de maladie jusqu'au 23 aout , le lendemain donc le 24 aout j'ai eu ma 2eme visite et etais declarer inapte definivement a mon poste , mes questions s(il vous plais sont les suivantes
- puis(je me mettre en arret de maladie pendant ces 30 jours de delais au reclassement ou au licenciement donc jusuq'au 24 septembre 2009?
- est ce que pendant cette arret de maladie qui depasse donc 21 jours je ne risuqe pas que ma procedure d'inaptitude soit a refaire?
- est ce que je dois envoyer mon arret a ma patron ou seulement a la caisse d'assurance maladie?
- est ce que mon patron peut pendant cet arret me convoquer a l'entretien de licenciement et donc m'envoyer tous mes papiers de licenciement?
merci d'avance de votre aide j'en ai vraiment besoin merci de tout coeur,

Répondre à zaza

34

brunette84, le 8 sep 2009 à 21:46:28

Bonsoir, vous avez l'air de vous y connaitre en droit
moi je suis reconnu invalidité cathégorie un à cause de deux cancers, d'un dépression, j'ai repri mon job adapté à mon handicap à mi temps, mais la fille qui me remplacait est resté et depuis elle me harcèle,
elle est méchante mais le chef qui est arrive quand j'étais en arret, la protège, donc elle en profite
elle a failli frapper ma collègue, il y avait témoin et une plainte, le directeur a voulu la virer mais le chef la protége et elle est toujours au meme poste,
elle se sait protège et continue à me harcelé
j'en ai parlé au syndicat qui est venu avec moi voir le chef, ce chef m'a pourri, ensuite j'ai encore appele le médecin du travail, car je n'en peux plus
dès que j'avais un souci je l'appellais avec certificat à l'appui
dernièrement, ce médecin, m'a dit si ca continue, je vous mets en invalidité, comment cela va se passer s'il passe à l'acte sachant que la fille qui harcèle tout le monde le sait
il m'a dit je vais vous convoquez vous et elle, ensuite votre collègue et elle,
je vais me retrouver au chomage ? dois je me mettre en arret si je sents que le vent tourne, pour etre réévaluer en cathégorie deux pas la sécu, car au départ , ils m'ont dit c'est bien de reprendre le travail, mais si vous ne vous sentez pas bien, vous revenez et on vous met en cathégorie deux

par contre le médecin du travail peut il me mettre en invalididté totale, ca serait peut etre mieux pour moi

merci de votre réponse

Répondre à brunette84

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highlankou, le 13 sep 2009 à 22:27:40

Plusieurs points. Vous pouvez vous mettre en arrêt de travail, toutefois si la durée de l'arrêt est supérieur à 21 jours il y aura une visite de reprise obligatoire à l'issue de l'arrêt de travail (puisqu'il ne s'agit pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle) au titre de laquelle le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste de travail (car le médecin du travail ne décide pas de l'invalidité, seul le médecin conseil de la caisse peut décider de la mise en invalidité). De plus, pendant votre arrêt de travail (si vous en bénéficiez) ou dès maintenant, vous pouvez demander à la caisse dont vous dépendez, par l'intermédiaire de votre médecin traitant, le bénéfice de l'invalidité de deuxième catégorie. En outre, regardez si votre votre convention collective ou si votre employeur a souscrit à un régime de prévoyance invalidité : si tel est le cas vous pouvez peut-être bénéficier d'un complément invalidité au titre de la 1ère ou de la 2ème catégorie.

Répondre à highlankou

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brunette84, le 16 sep 2009 à 21:20:38

Merci highlankou, de m'avoir répondu, je pense que je vais suivre ton conseil, bon je n'en suis pas encore là, mais je n'en peux plus de cette méchante, surtout qu'elle est protègée et emmerde tout le monde,
le médecin j'ai fait la connerie de lui dire, j'en ai tellment mare que je pense au suicide voilà
le syndicat, voudrait faire quelque chose, mais vu que le directeur et le chef de caisse la protège, donc ils sont impuissants, ils ne font qu'accumuler des preuves contre la fille, ils ont un dossier, en plus le directeur ne devrait plus etre là, mais il a refuse sa mutation,
il faudrait qu'il y ait un miracle, bon il y a une chose que mon chef m'a accordé, c'est de ne bosser que 3 matins au lieu d'un soir et deux matins, grace au médecin du travail
je garde encore un espoir

bises

Répondre à brunette84

30

patrick, le 2 aoû 2009 à 18:22:42
  • +1

Rebonjour je voulais juste savoir apres les 2 visite medicale le patrons me laisse 1 mois sans revenue car il me licensie pour inaptitude ce que je veux savoir si pendand ses i mois je peux me mettre en maladie

Répondre à patrick

37

ihab, le 19 oct 2009 à 15:24:44

Je voulais savoir svp quant en le droit à un licenciment pour inaptitude au travail en sachant que je suis en arrét maladie depui plus d'un moi suite à de arcelemen mourale de mon patron

Répondre à ihab

38

highlankou, le 21 oct 2009 à 19:42:57

Vous pouvez être licencié pour cause d'inaptitude lorsque le médecin du travail vous a déclaré définitivement inapte à votre poste de travail soit à l'issue de la seconde visite médicale qui constate l'inaptitude soit en une visite médicale unique pour cause de danger immédiat. La visite de reprise est obligatoire lorsque le salarié a été en arrêt de travail d'au moins vingt et unjours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle, d'au moins huit jours en cas d'accident du travail, suite à un arrêt de travail du à une maladie professionnelle. Ce ne sera que dans le cas où votre employeur ne peut pas procéder à votre reclassement que vous pouvez être licencié pour cause d'inaptitude.

Répondre à highlankou

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soleil2009, le 22 oct 2009 à 19:23:35

Bonsoir,

Pouvez-vous s'il vous plaît me renseigner !

Ce jour, je suis allée à la médecine du travail à ma demande pour faire constater mon état de santé.
Celui-ci m'annonce me mettre inapte définitivement mais me demande de reprendre mon travail lundi et m'a proposé un premier rendez-vous pour le 30/10 à sa demande.

Si je suis considérée inapte comment est-ce que je peux prétendre retourner à mon poste une semaine. Sachant qu'actuellement je suis en congé.

Merci à vous.

Soleil2009.

Répondre à soleil2009

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dadout01, le 22 oct 2009 à 19:42:12

Boujour ou bonsoir non rester en congé ou meme plutot en maladie pendant une semaine sinon votre employeur pourrai vous incité a prendre vos congés , pour la medecine du travail ils disent tous ca donc soit rester en congé mais sachez qu'a la premiere date de votre rendez-vous d'inaptitude vous ne soyez pas en congés ou maladie par contre entre les deux dates vous pouvez etre en maladie jusqu'a la veille de la deuxieme date du rendez-vous de l'inaptitude cordialement

Répondre à dadout01

42

soleil2009, le 22 oct 2009 à 20:46:12

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Soleil2009

Répondre à soleil2009

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j'aimetout , le 22 oct 2009 à 19:35:55

Effectivement, il n'y a pas de logique mais la MDT ne peut vous arrêter .
et en fait la visite du 30/10 sera la 1ere visite officielle pour constater votre inaptitude . Il n'y en aura peut-être qu'une.
A la suite de vos congés, faites vous mettre en arrêt maladie jusqu'au 29/10.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Répondre à j'aimetout

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soleil2009, le 22 oct 2009 à 20:51:48

Bonsoir J'aimetout,

Un grand merci pour votre réponse.

J'ai bien pris note que je devais me mettre en arrêt de maladie dès demain jusqu'au 29/10 inclus et je retournerai à mon poste le 30/10 pour aller ce même jour à mon rdv médecine du travail (pour constater inaptitude) pour ne pas me mettre en faute.

Merci à vous.

Soleil2009.

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dadout01, le 22 oct 2009 à 21:09:25

Voila c ca et apres la premiere date du rdv voous pouvez vous remettre en maladie jusqu'a la veille de la deuxieme date du rdv et apres inaptitude definitive , pendant le mois ou votre employeur doit essayer de vous reclasser ou non de vous mettre en maladie tout le mois il faut savoir que votre employeur va pretexter que vous etiez en maladie pour ne pas vous faire votre licenciement cela est faut je suis passer par la cordialement

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soleil2009, le 22 oct 2009 à 21:22:03

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse et votre attention.

J'ai pris bonne note de votre message, il faut savoir que je ne souhaite pas du tout être reclassé compte tenu que je suis en conflit avec eux, je souhaite partir avec mes droits.

Aussi, s'il ne procède pas au licenciement pour motif d'arrêt de maladie comme vous me l'avez dit, que se passe-t-il ?

Est-ce que le faite d'être "licencié pour inaptitude" nous prive à l'avenir d'exercer ailleurs ???
Alors qu'il s'agit seulement d'un mauvais état de santé passagé dû au harcèlement au sein de cette structure.

Merci à vous.

Soleil2009.

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dadout01, le 22 oct 2009 à 23:34:34

Re je disait qu'il a 1 mois pour vous reclasser pour vous dire apres les 1 mois qu'il vous licencie pour inaptitude et qu'il n'a pas de poste a pourvoir pour le reclassement mais vous etes en droit de refusé du que c'est un harcelement mais sachez qu'il va jouer sur les 1 mois pour ne pas vous licencier tout de suite je sais parce que je suis passer par la j'ai su apres qu'il n'ai pas obligé d'attendre les 1 mois en sachant pertinament qu'il ne peut vous reclasser. Concernant vos droits il doit vous payer les salaires qui n'ont pas ete payé aussi les conges payés et selon la convention la prime conventionnelle, de plus pour harcelement je ne suis pas sur vous pouvez dommage si celui-ci a ete avere mais renseigner sur www.juritravail.com
.
Ce qui concerne de travailler dans une autre entreprise, pas de probleme car celui concerne l'inaptitude pour harcelement pour l'employeur actuel donc vous pouvez aller ailleurs, vous pouvez dans ce cas vu cette inaptitude de votre avec votre nouvel employeur des amenagements de travaille(heure de travail) et comme c'est harcelement vous etes sur anti-depresseur donc avoir un poste plus souple et calme donc sans contrainte
j'espere que j'ai repondu a vos attentes mais renseignez-vous mieux sur juritravail.com parce que des failles sur les contrats de travaille il y en a donc regarder bien votre convention collective et le jour du licenciement au moment de signer votre licenciement de votre chéque marqué (sous reserve de verification lu et approuvé signé, vous avez 6 mois pour faire appel des lors que vous avez signé

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ihab, le 22 oct 2009 à 22:26:56

Moi je voulais savoir si ya moyen de plus retourné ou travail entre le rdv de la médecine de travail je peux plus
supporté mon patron et tous les changement kil à fais merci et aussi si je peux travaillé dans une autre entreprise meme avec cette inaptitude merci infiniment

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soleil2009, le 22 oct 2009 à 22:31:50

Bonsoir,

Vous avez rdv avec le médecin du travail et quand ?

Cordialement

Soleil2009

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dadout01, le 22 oct 2009 à 23:19:38

Bsr entre les deux rdv vous pouvez vous mettre en maladie mais se mettre en maladie le lendemain du premier rdv et l'arret de la maladie la veille du 2eme rdv et apres que l'inaptitude a eté prononcé vous pouvez travailler dans une autre entreprise mais sachez que dans la branche ou vous etiez il faut demander au medecin du travail qui normalement peut vous le dire

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dadout01, le 22 oct 2009 à 23:16:01

Moi j'y suis deja passer je disais ca pour vous

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