Dette envers un défunt

chamby, le vendredi 13 juin 2008 à 08:41:15

Bonjour,

J'ai une dette envers un défunt. Dois-je la payer au successeur OU est-elle éteinte ? Merci de votre réponse.

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Effacement de dettes Bonjour,jai des dettes envers ma banque et je souhaiterais faire un dossier de demande de rétablissement personnelle ( pour si acceptation effacement complet de mes dettes ) car je narive plus à payer mes dettes pour cela dois je faire un dossier de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894029-effacement-de-dettes

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Dettes et solidarité conjugaleOn sait que les époux sont solidairement responsables des dettes contractées pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants, et cela, quelle que soit la nature du régime matrimonial (article 220 du Code civil). Dans une affaire récente, un mari... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-913-dettes-et-solidarite-conjugale

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Succession et passif : la déduction des dettesLes droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions. Principes généraux Existence de la dette Les dettes doivent d'abord... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1070-deduction-des-dettes.php3

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