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Bonjour,
je suis en location et je souhaite déménager rapidement.
il m'a semblé entendre que le délai du préavis était à présent de 2 mois contre 3 mois auparavant dans un cas normal de départ.
si oui, qu'en est il des anciens baux qui stipulent le délai de 3 mois, ce délai est il maintenu ou peut on y déroger?
à moins que mon information soit fausse...
A compter du 1er janvier 2006, le délai entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser Code 1648 bref délai Delai acte de notoriete Delai apres un divorce pour se marier canada Delai d indemnite prud homme Delai de carence Delai de desistement de mon appartement en location en etant a la retraite Delai de preavis location Delai retractation immobilier Delai versement assedic apres inscription Délai acheminement courrier à 0,56 euros Délai de carence assedic Délai de prescription pour un crédit Délai de rétractation Délai pour porter plainte pour accident pieton Pret et delai Quel délai de réflexion pour l'achat d'une cuisine Quel est le delai pour avoir une contravention