Salut,

je crois que le maire outrepasse ses prérogatives, puisque la maison n'est pas terminée et que manifestement, le 'trouble' qu'il signale sera caché. La DDE peut te renseigner sur ce droit de faire effectuer des choses alors que le certificat d'achèvement des travaux n'est pas déposé.

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Bonjour,
tu devrai déja vérifier le PLU ( plan local d'urbinisme de la commune) que tu peu obtenir en mairie ( il est obligé de t'en fournir une copie si tu lui demande) à défaut de PLU existant pour la commun se sera un POS (plan d'ocupation des sols)
mais tu peu demander conseil à l'architecte des batiments de france de ta réjion qui te dira quoi faire

Si un chantier a été arrêté pendant plus de deux ans, le permis peut être périmé.
Si le chantier dure plus de 4 (ou 5 ?) ans, la TVA réduite (portant sur le terrain) peut être exigible au taux plein par le fisc.
Mais sinon il n'y a pas de délai pour achever une maison, à condition que le chantier ne soit jamais interrompu plus de deux ans. Autrement dit un peu de travail chaque année suffit à maintenir ce délai tout le temps.
Un maire peut refuser de délivrer une conformité si la construction ne respecte pas le permis déposé.
cependant on peut demander en cours de chantier un modificatif de ce permis, qui, lui, pourra être accepté ou refuser. S'il est refusé, l'ancien permis reste valable.
Si le projet déposé respecte le POS ou le PLU, le maire ne peut refuser la construction, sous peine que son arrêté soit cassé par le tribunal administratif pour abus de pouvoir, par ex.
Cependant l'aspect "ne pas porter atteinte à l'environnement" est difficile à débattre surtout en présence de maisons en matériaux différents par rapport à ceux couramment utilisés et pour lequel le POS ou le PLU les ont "encadrés".
Seuls des photos montrant les éléments incriminés et l'impact de ces "détails" dans l'environnement peut inciter un tribunal à considérer que ces détails ne peuvent pas porter "atteinte à l'environnement".
Une lettre d'un architecte, "Expert près la Cour d 'appel" de votre département, adressé au maire (et à la DDE éventuellement) pour lui (ou leur) rappeler cela pourra l' (ou les) inciter à freiner son (leur) désir de censure.
En tout état de cause le maire ne peut donner de délai pour achever une maison ni faire procéder à un PV avant son achèvement sauf à obtenir un jugement du tribunal ou si la maison manifeste uen infraction caractérisée (dimension par ex).

Loïc de MARION
architecte DPLG
urbaniste IAR
Expert près la cour d'appel d'AIX-en-provence

Je suis tombé sur ce blog en cherchant s'il est possible d'introduire des procédures civiles au-delà du recours des tiers, et les risques pour le constructeur d'être emmerdé autant par les voisins qu'il l'a été pendant l'instruction par la suffisancte incompétance structurelle de nos tout-puissants dictateurs des B.F.
En tous cas, demander conseil au SDAP, c'est une loterie: tous les fonctionnaires, heureusement, ne s'identifient pas à leur fonction, mais c'est la majorité.
En france au temps du bon sens, on avait coutume de dire que "des gouts et des couleurs, ça ne se discute pas".
EH BIEN SI, puisque l'ETAT a pouvoir absolu d'en décider , en matière de construction.
Heureusement que nos architectes des Bâtiments de France ne s'occupent ni de vos vêtements, ni de notre alimentation.
Mais pour emmerder les constructeurs automobiles, on devrait les muter à des fonctions de contrôle éthique
de la mocheté quotidienne....
Pour votre chalet, faites la sourde oreille, mais mettez quelques planches provisoires sur un angle pour avoir la paix.

Bonjour, le maire vient de vous avertir gentiment, confirmé par le DDE qui a instruit votre dossier, donc l'Etat, je vous conseil de respecter ce que le Maire vous a demandé, passez les 2 mois il dressera procès verbal , il y aura arrêt des travaux par sursit à éxcécution immédiat. Mieux vaut éviter, car vous seriez avec des condamnations lourdes, et des risques pour vos emprunts par votre banque. Respectez les plans du PC à la lettre !
Amicalement Patrick.