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Bonjour,
Je suis actuellement en train de construire une maison en bois (avec une architecture et une couleur qui respecte les habitations environnante) mais la dde et donc le maire du village n'acceptent pas les débords au niveau des croisements de madriers. Ils n'apparraissent pas sur le permis en effet... La maison n'est pas terminé (pas de toit ni de fenetre...) pourtant le maire m'oblige à mettre "aux normes" ma maison comme sur le permis de construire. Il me laisse un dékai de deux mois pour faire les modifications faute de quoi il se verra dans l'obligation de me dresser un procès verbal !
Je lui ai dis que la maison n'était pas terminé et donc que les croisée seraient cachées par la suite (je compte recouvrir le tout d'un bardage en bois... malheureusement...).
Pour la conformité au permis de construire... qu'en est-il ?
Quels sont les droits d'un maire ? Peut-il m'obliger à faire le modifications en deux mois ?
Qu'est ce qu'un procès verbal ?
Je croyais qu'on avait un délai de 5 ans pour finir une construction ? Dans ce cas il ne peut pas m'obliger à finir plus vite ?
En fazit c'est pour une question de jurisprudence. Dans ce departement, ils ne veyulent pas de maison en boi (en bois empilés)à et donc ils ont peut qu'ne laissant celle-ci monté, cela fasse jurisprudence et que tout le monde veuille faire pareil.
Merci de me repondre je sui un peu perdue et je ne connais pas mes droits...
Si vous ne savez pas... où puis-je me renseigner ?
Dois-je prendre carrement un avocat ? (mais petit budget alors...)
Merci d'avance.
Salut,
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Bonjour,
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Si un chantier a été arrêté pendant plus de deux ans, le permis peut être périmé.
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Je suis tombé sur ce blog en cherchant s'il est possible d'introduire des procédures civiles au-delà du recours des tiers, et les risques pour le constructeur d'être emmerdé autant par les voisins qu'il l'a été pendant l'instruction par la suffisancte incompétance structurelle de nos tout-puissants dictateurs des B.F.
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Bonjour, le maire vient de vous avertir gentiment, confirmé par le DDE qui a instruit votre dossier, donc l'Etat, je vous conseil de respecter ce que le Maire vous a demandé, passez les 2 mois il dressera procès verbal , il y aura arrêt des travaux par sursit à éxcécution immédiat. Mieux vaut éviter, car vous seriez avec des condamnations lourdes, et des risques pour vos emprunts par votre banque. Respectez les plans du PC à la lettre !
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