Statut : Non résolu

Conformité permis construire droit du maire

siana89, le vendredi 13 juin 2008 à 09:53:15

Bonjour,

Je suis actuellement en train de construire une maison en bois (avec une architecture et une couleur qui respecte les habitations environnante) mais la dde et donc le maire du village n'acceptent pas les débords au niveau des croisements de madriers. Ils n'apparraissent pas sur le permis en effet... La maison n'est pas terminé (pas de toit ni de fenetre...) pourtant le maire m'oblige à mettre "aux normes" ma maison comme sur le permis de construire. Il me laisse un dékai de deux mois pour faire les modifications faute de quoi il se verra dans l'obligation de me dresser un procès verbal !
Je lui ai dis que la maison n'était pas terminé et donc que les croisée seraient cachées par la suite (je compte recouvrir le tout d'un bardage en bois... malheureusement...).

Pour la conformité au permis de construire... qu'en est-il ?
Quels sont les droits d'un maire ? Peut-il m'obliger à faire le modifications en deux mois ?
Qu'est ce qu'un procès verbal ?

Je croyais qu'on avait un délai de 5 ans pour finir une construction ? Dans ce cas il ne peut pas m'obliger à finir plus vite ?

En fazit c'est pour une question de jurisprudence. Dans ce departement, ils ne veyulent pas de maison en boi (en bois empilés)à et donc ils ont peut qu'ne laissant celle-ci monté, cela fasse jurisprudence et que tout le monde veuille faire pareil.

Merci de me repondre je sui un peu perdue et je ne connais pas mes droits...
Si vous ne savez pas... où puis-je me renseigner ?
Dois-je prendre carrement un avocat ? (mais petit budget alors...)

Merci d'avance.

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blux, le vendredi 13 juin 2008 à 10:41:33

Salut,

je crois que le maire outrepasse ses prérogatives, puisque la maison n'est pas terminée et que manifestement, le 'trouble' qu'il signale sera caché. La DDE peut te renseigner sur ce droit de faire effectuer des choses alors que le certificat d'achèvement des travaux n'est pas déposé.

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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siana89, le lundi 16 juin 2008 à 13:10:14

Bonjour

je pense aussi que le maire depasse son role mais il agit sous le couvert de la DDE...
C'est en effet une personne de la DDE qui lui a signalé que ma maison n'était pas comme sur le permis de construire et qui lui a donc fortement conseillé de faire un procès verbal !

Pour tout dire, il vrai que mon premier permis avait été refusé à cause de ces croisées qui dépassaient.
Afin de voir le permis accordé, le constructeur avait dit lors d'une réunion que ce serait finalement une maison en ossature bois et non en bois emplilé... sur le permis, il est dit simplement que c'est une maison en bois. Mais les croisées n'apparaissent pas. Je pense donc qu'il est dans mon devoir de cacher ces croisées mais bon vu que la maison n'est pas du tout terminée... je ne voie pas le problème !
Par contre la DDE est embeté car elle refuse le bois empilé (à d'autres personnes voulant construire une telle maison) et du coup elle a très peur que ma maison fasse jurisprudence.

Je ne sais pas trop quoi faire et quels sont mes droits.
Malheureusement je ne crois pas que la DDE puisse m'aider car en fait tous mes problèmes viennent d'eux !!! Ils sont bornés ! Et le maire du village agit sous leurs conseils et non par lui-même !

Si quelqu'un s'y connait...
Merci d'avance.

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grabouille-léon, le mercredi 2 juillet 2008 à 16:48:22

Bonjour,
tu devrai déja vérifier le PLU ( plan local d'urbinisme de la commune) que tu peu obtenir en mairie ( il est obligé de t'en fournir une copie si tu lui demande) à défaut de PLU existant pour la commun se sera un POS (plan d'ocupation des sols)
mais tu peu demander conseil à l'architecte des batiments de france de ta réjion qui te dira quoi faire

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