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Salut,
d'oreille ou pas d'oreille, la 'création' appartient à son auteur, la mettre en ligne est assimilé à de la contrefaçon (copie illégale). Par contre, la jurisprudence est floue sur la longueur que peut représenter un 'extrait'... Si tu veux plus de renseignements, la Sacem doit pouvoir t'en dire plus. A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Résultats pour Légalité des partitions en ligne?
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