RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Licenciement et avance sur commissions

cddiablotin, le vendredi 13 juin 2008 à 11:11:19
Bonjour,
je suis en avance sur commission en tant que VRP, j'ai 5000 € d'avcnes sur commissions avec mon employeur et des encaissements a venir.

Suite a differents probleme nous avons eu plusieurs rendez vous et nous ne nous entendons plus. le projet proposé à mon entrée dans l'entreprise n'a jamais vu le jour. Pas de moyens pour travailler, meme pas un bureau. Sous enseigne, J'ai eu une proposition du siege social pour integrer leur équipe, mais il y a des uqestion de protocole netre le franchisé et le siege. Ce qui pose un désaccord entre mon employeur et moi. Il essaient tout pour faire rater cette promotion, petit a petit privé des quelques moyens que' j'avais pour travailler, je ne peux plus réaliser d'affaires et je m'endette en avance sur commissions. Le solde des avances sur commissions étant une condition pour pouvoir pretendre à cette promotion. ils font trainer les choses au maximum pour que cet endettement soit conservé.

J'ai essayé de negocier une rupture de contrat pour que l'endettement en avance sur commissions s'arrete et que les afffaires que je realise solde cete avance sur commissions. Il souhaite que je demissionne bien entendu alors que je veux qu'il me licencie officiellement bien évidament et refuse toute negociation.

Ma question est la suivante : mon employeur peut'il deduire les vances sur commissions de mon solde de tout compte ?Notamment de mes congés payés dus?

Quele solution ais je de negociation ?
Répondre à cddiablotin  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Ricky406, le jeudi 18 septembre 2008 à 11:36:35
Salut Diablotin...

Alors pour ma part, j'ai quitté le milieu de l'immobilier depuis déjà plus d'un an.
Mais aujourd'hui, avec l'activité que je suis en train de créer, je me suis rendu compte de plusieurs choses qui vont, je l'espère pouvoir t'éclairer.
Alors pour commencer,
- Il est interdit de percevoir un montant inférieur à 13mois de salaires (smic) par an. (cf Convention Collective Nationale de l'Immobilier)
Donc fait un point à ce niveau là pour voir déjà si tu es en règle.
- Ensuite, il est illégal pour un employeur assujetti à la CCNImmobilier (réf : 3090) de récupérer des avances sur commissions au delà du trimestre civil.
Donc tous les 3mois, ton décompte en avances sur commissions doit se remettre à ZERO.

Ne serait-ce que pour ces deux points, tu peux faire appel à la chambre des conciliations du conseil des prud-hommes de ta région.
C'est également un levier qui va te permettre de négocier ton départ avec ton employeur.

En espérant avoir répondu à ta question.

Ricky
   
Répondre à Ricky406

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
manu31, le mercredi 8 octobre 2008 à 18:09:26
Peu tu me dire ou l'on peut se renseigner sur cette histoire de recupération d'avance sur com sur le trimestre je suis dans ce cas et j'ai beaucoup de mal a comprendre de plus je voulais savoir lorsque l'on nous déduit les avances sur com par rapport au montant des commissions que l'on à gagné sur le mois s'il faut le brut ou le net et en ce qui concerne les charges doit on aussi les rembourser
   
Répondre à manu31

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
eldiablo57, le samedi 18 octobre 2008 à 10:58:15
Salut
Je suis negociateur immoblier, et j'ai actuellement un gros stress avec mon employeur
Avec la conjoncture actuel, je n'ai rien vendu depuis quelques mois deja
Et à present il commence a me mettre le pression en me disant que je lui doit deja une certaine somme (environ 7000 euros.) ... je suis payé en avance sur commission.
J'ai constaté que la ccnimmobilier n'avait aucun secret pour toi ...
Pourrais tu s'il te plait me contacter par mail afin de m'aider à elucider certains points !
1000 merci d'avance !
Mon mail est eldiablo57_11@hotmail.com
Stéphane
   
Répondre à eldiablo57

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
sebaderom, le vendredi 7 novembre 2008 à 13:17:47
peux tu me donner ton adresse mail, j'ai une question assez urgent eà te poser...
merci
   
Répondre à sebaderom

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
minimouse, le lundi 24 novembre 2008 à 10:31:30
Ricky bonjour,

je lisais ton post et je voudrais en savoir un peu plus sur ces remises à zéro des avances sur commissions à chaque trimestre civil.
Est-ce que ça doit être notifié sur le contrat ou est-ce que c'est une obligation de l'employeur???

Je t'explique :

je travaille dans l'immobilier en tant que négociatrice statut vrp (exclusif), mon patron me dit que je doit rattraper 5000 € d'avance par mes futures ventes (après départ) suivant mon droit de suite sur mes affaires en ours.

D'après ce que j'ai compris dans ton post je ne serais en avance sur commission que pour le mois de septembre et octobre...

On a convenu ensemble mon départ le 29 Novembre ...

Est-ce que tu pourrais m'éclairer sur ce point??

D'avance merci.

Minimouse
   
Répondre à minimouse

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Ritchy, le vendredi 28 novembre 2008 à 00:09:20
SURTOUT NE REMBOURSER RIEN DU TOUT A VOTRE EMPLOYEUR..

SI VOUS L'AVEZ FAIT, CONTACTER MOI

ritchysek@hotmail.fr

CE QUI EST PAYE, EST UN DU DE LA PART DE VOTRE EMPLOYEUR
   
Répondre à Ritchy

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
cddiablotin, le jeudi 18 septembre 2008 à 17:10:27
ok ok mais sur le sujet des 3 mois a priori il y a debat ...

ceci dit l'immobilier c'est payer pour travailler tu bosses comme un indépendant sauf que c'ets pas toi qui t'enrichi mais ton boss qui a la carte.

Pour eux et bien comme ça pas de frais de personnel entre guillement pas de contrainte de contrat de travail facil comme metier et en plus tu n'es pas obligé de mettre des moyens a disposition de tes employés pour qu'ils puissent travailler dans de bonnes conditions.
   
Répondre à cddiablotin

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
sandie, le mardi 18 novembre 2008 à 18:46:46
bonsoir,

nous sommes tous dans la même galère,
je suis en avance sur com, rien vendu depuis un certain temps donc 6 000 € de retard.
je sis entrain de chercher un autre boulot.
si je démissionne ou si elle me licencie est ce que je lui doit cette somme ? sachant que j'ai un minimum garantie de 16 000 € par an (brut je crois).

Merci
   
Répondre à sandie

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Ritchy, le vendredi 28 novembre 2008 à 00:10:36
NON NON NON ET NON

tu ne lui dois rien si tu quittes l'entreprise (demission ou licensiement)

mon mail : ritchysek@hotmail.fr
   
Répondre à Ritchy

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Ritchy, le vendredi 28 novembre 2008 à 00:11:17
Désolé à tous de ne pas vous avoir répondu plus tot.
   
Répondre à Ritchy
Posez votre question Répondre

Résultats pour licenciement et avance sur commissions

Depot de bilan et frais pro Bonjour, J'ai été embauché en février 2008 en CDD... Depuis quel temps, mon employeur manque de trésorerie et n'a plus de contrat; conséquence, il se demande s'il ne va pas devoir déposer le bilan (à moins qu'il trouve un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887410-depot-de-bilan-et-frais-pro
Licenciement Bonjour, je suis VRP dans une agence immobilière, avec avance sur commissions. Je viens d'être licenciée économique, j'ai éffectué mon préavis. j'ai vendu pendant cette période une villa et à ma grande surprise on ne me verse pas la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828787-licenciement
Avance sur commissions-statut salrié Bonjour, je suis négociatrice dans l'immobilier et ai un statut de vrp salarié. On me paie chaque mois 1000 euros qui est une avance sur commission. j'ai bien démarré début 2007 mais en fin d'année j'ai eu deux gros biens qui ont... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3955818-avance-sur-commissions-statut-salrie

Résultats pour licenciement et avance sur commissions

Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonéréesEn cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées : • Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-711-licenciement-retraite-demission-les-indemnites-exonerees
Indemnité de licenciement et anciennetéSauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié victime d'un licenciement avait droit à une indemnité légale à condition de justifier d'au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1158-indemnite-de-licenciement-et-anciennete
Licenciement : les délais de notificationPour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal différent selon le motif, personnel ou économique, du licenciement (de deux, sept ou quinze jours). En revanche, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-497-licenciement-les-delais-de-notification
1 2 3 Suivant

Résultats pour licenciement et avance sur commissions

Licenciement pour incompatibilité d'humeur?Bonjour, Est-ce que le licenciement pour incompatibilité d'humeur existe toujours, peut-on prétendre aux assédics? où puis-je trouver un texte de loi ??? Aidez moi, merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837991-licenciement-pour-incompatibilite-d-humeur
Entretien préalable licenciementBonjour, A l'avance, merci pour votre aide : j'ai eu une lettre de "convocation à entretien prélable à la prise d'une sanction disiciplinaire" ... et je suppose à un licenciement pour faute grave... qui est plutot injuste. Pour info,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883917-entretien-prealable-licenciement
CDI d'un an = indemnité de licenciement ?Bonjour, un salarié, cadre, embauché en CDI, qui a une ancienneté de 13 mois dans l'entreprise a-t-il droit à une indemnité de licenciement ? Merci d'avance pour vos réponses. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813343-cdi-d-un-an-indemnite-de-licenciement
1 2 3 Suivant

Résultats pour licenciement et avance sur commissions

Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3
Le licenciement économique : procédures et formalitésLa procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes. Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl140-le-licenciement-economique.php3
Licenciement pour motif personnel : procédures et formalitésEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour des motifs liés à sa personne même. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un licenciement ne peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl130-le-licenciement-pour-motif-personnel.php3
1 2 3 Suivant