Si le vendeur recoit un 2è offre après mandat

greta, le vendredi 13 juin 2008 à 13:09:06

Bonjour,

Après mon deuxième visite à un appartement avec un agent d'immobilier, j'ai tout de suite soumis une proposition d'achat mandataire pour le prix demandé. A l'agence on m'a assuré que l'appartement était consideré comme vendu, nous avons essayé de fixer une date pour la signature d'une promesse de vente, Nous sommes d'accord pour la date, l'agence et moi, mais l'agent "n'arrive pas à joindre les vendeurs." Ca fait deux jours qu'ils ne sont pas joignable, et naturellement je me demande s'ils ont reçu un meilleur offre.

1. Est-ce qu'ils ont le droit de refuser mon offre, signeé une demi-heure après ma visite, pour le prix demandé ? (Selon l'annonce, l'agence avait une exclusivité sur le bien.)

2. A qui doit-je m'addresser au cas où il y a une illégalité ?

Merci bien pour tout conseil

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Nicolas, le vendredi 13 juin 2008 à 14:06:38

Attention car il y a mandat exclusif et mandat semi-exclusif.
Si le mandat est exclusif, alors seule l'agence mandatée peut vendre le bien (mais souvent l'exclusivité a une durée courte, généralement 3 mois.... à voir donc...). Dans ce cas de mandat exclusif, le vendeur peut quand même accepter une autre offre faite par votre agence à un meilleur prix.
Si le mandat est semi-exclusif, alors le propriétaire peut lui aussi vendre son bien de particulier à particulier.
Le mieux dans ce cas est de demander à l'agence immobilière le mandat de vente et vérifier le type de mandat (qui peut aussi être un mandat simple !!!!).
Dans tous les cas, si vous faites une offre au prix demandée, et simplement dans ce cas, le propriétaire ne peut pas refuser votre offre.
Crdt,

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Pat, le vendredi 13 juin 2008 à 14:24:50

Si l'Agence avait un mandat exclusif sur ce bien et qu'il n'est pas échu, si votre proposition d'achat était au prix de vente, le vendeur ne peut pas se dédire mais est tenu de vendre ; à défaut, il devra payer à l'Agence sa commission.

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greta, le lundi 16 juin 2008 à 10:39:47

Merci beaucoup, Nicolas et Pat !

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greta, le vendredi 20 juin 2008 à 10:02:56

J'ai écrit la semaine dernière d'un appartement pour lequel j'ai fait une proposition d'achat mandataire pour le prix demandé.

Quelques jours plus tard il est arrivé un gros problème dans la famille vendeur et, pour raison de santé, ils ont retiré l'appartement du marché. L'agence immobilière avait droit à sa commission, mais a décidé de ne pas faire suite. L'agent a dit que je pourrais demander une "vente forcée, " mais je ne vais pas le faire.

Si, dans les 12 mois qui viennent, les vendeurs decident encore une fois de vendre l'appartement, est-ce que l'agence où j'ai signé la proposition d'achat a le droit de prendre change de la vente, pour récuperer sa commission ? Et, est-ce que j'ai le droit de preemption, c'est-à-dire le droit d'acheter l'appartement au prix demandé pour lequel j'ai signé ?

On m'avais assuré qu'il n'existaient pas d'autres propositions.

Merci pour vos opinions.

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Solal, le vendredi 27 juin 2008 à 20:35:28

Il m'arrive un peu la même histoire, sauf qu'au lieu d'un gros problème familial... le propriétaire préfère tout simplement vendre plus cher à un autre acquéreur (rencontré via une autre agence) malgré le mandat d'exclusivité signé par l'agence chez laquelle j'ai signé. Si je parviens à avoir des infos sur les recours de l'agence au mandat exclusif, impossible de savoir ce que moi je peux faire pour me retourner contre le vendeur. Je continue de me renseigner et vous tiendrais au courant de ce que je pourrais apprendre mais, à ce jour, je ne trouve pas d'info sur une éventuelle demande de "vente forcée". L'agent immobilier vous a-t-il donné des précisions à ce sujet (par exemple, comment la demander ?) En tout cas, en ce qui concerne la possibilité pour le propriétaire de revendre son bien par la suite, nous sommes tous deux intéressés au même chef !

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