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Bonjour,
J'aimerais connaître le sens des termes suivants qui figurent sur un document que m'a adressé mon notaire :
- notarié,
- option.
- fiche de diligences.
- ouverture de donation
- émolument.
Merci.
Rémy
J'aimerais connaître le sens des termes suivants qui figurent sur un document que m'a adressé mon notaire :
- notarié,
- option.
- fiche de diligences.
- ouverture de donation
- émolument.
Merci.
Rémy
Bonjour:
Notarié : passé devant notaire Option : faculté de choisir entre plusieurs possibilités légales ou conventionnelles ; promesse d'achat, de vente avec ou non versement d'arrhes. Fiche de diligences : convention d'honoraires au temps passé. Emolument : honoraires d'un officier ministériel. Pour "l'ouverture de donation", il doit s'agir d'une somme forfaitaire (titre IV des notaires ?) pour ouverture de dossier, là, je ne sais pas. Vous trouverez ci-dessous le barème des frais de notaire. http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml Cordialement. |
Bonsoir,
Je vous remercie pour les informations que vous m'avez transmises. Cordialement. Rémy |
bonjour;je voudrai savoir comment en calcule les frais de notaire.J'AI acheté UN TERRAIN à 62000 POUR CONSTRUIRE MA MAISON je passerai chez le notaire début septembre,ça m'intéresse de savoir en avance combien ça coutera merci de votre temps pour me répondre |
bonjour mois je suis en divorse nous avont fait la consiliation maintenant il reste le notaire mon ex garde la maison je recuper ma part je voudrait savoir qui paye le notaire celui qui achete ou nous payon tout les deux le notaire moitiers moitiers chacun attent reponce mercie |
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