Bail précaire commercial

chloe, le vendredi 13 juin 2008 à 15:57:20

Bonjour,
J'envisage de faire un bail commercial précaire. Je suis propriétaire de bureaux à Antibes que je souhaite également vendre. Cette solution me permettant à priori de le rompre quand je veux. Est il vrai que le propriétaire ou le locataire peut résilier le bail à n'importe quel moment avec seulement 1 mois ou deux (selon bail) de préavis?
Lentreprise.com est il un site sérieux pour obtenir un modèle de bail?
Je ne souhaite pas faire de bêtises car j'ai déjà eu des pbs dans le passé (en tant que locataire cette fois)
Merci de votre aide,
Chloé

Répondre à chloe Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

pat, le vendredi 8 août 2008 à 07:32:05

Bonjour,
j'ai un magasin que je loue en bail precaire, chaque 23 mois mon locataire change de société, mais garde la même activité commerciale de vetements pour enfants, je lui ai deja reloué de cette façon 4 fois, le dernier bail de 23 mois vient à echeance en novembre 2008 et je ne veux pas lui relouer,
si mon locataire ne veut pas en partir pretextant que maintenant il est en bail commercial de 9 ans,
que dois je faire ?
merci pour votre reponse
Pat

Répondre à pat

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Chevalier d'éon, le vendredi 29 août 2008 à 01:29:06

Bonsoir,

Pour vous répondre sans risque d'erreur, il faudrait au minimum avoir lu les 4 contrats successifs, un petit détail qui a de l'importance....

Néanmoins, si à chaque fois, le locataire change (au travers d'une nouvelle société commerciale), il s'agit d'un nouveau preneur,'le bénéficiaire étant à chaque fois une personne morale différence" quatre baux, donc, qui ne sont pas successifs. Il ne s'agit pas à mon avis d'un bail commercial, mais quatre baux dérogatoires, maintenant, pourquoi "le locataire", éprouve le besoin de changer de société à chaque renouvellement, je ne pense pas qu'il soit trés judicieux d'évoquer devant un tribunal cette technique du camaléon, cela laisse poindre des interrogations, la témérité n'est pas de mise.....

Hélas ma réponse est aussi vague que la question.

Cordialement,

Répondre à Chevalier d'éon

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

chez la famille, le jeudi 28 août 2008 à 23:27:19

boujour
j'ai un signer un bail precair de 23 mois le 19 septembre 2007 suite a plusieur plinte du voisinage et plusieur avertissement ecrit de mon bailleur mon bailleur ma envoyer une lettre recomander avec a/r pour me dire de quitter le lieux le 04 novembre 2008 j'ai envisager de le prosuivre devant les tribunaux que faire???

Répondre à chez la famille

Posez votre question Répondre

Résultats pour bail précaire commercial

Bail Précaire Bonjour, Je suis artiste peintre, et je veux m'installer pour faire une galerie/atelier. J'ai trouver un local, et le propriétaire me propose un bail précaire. Est ce la meilleur formule? Dans le cas ou je prend le bail commercial pour une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841716-bail-precaire

Cessation d'activité et bail precaire Bonjour, j'ai besoin d'aide je voudrai savoir si je peu résiliè mon bail. je vous explique: je loue un local commercial avec un bail précaire de 24 mois qui a débuter en mai 2007 et finira en mai 2009 . J'ai fait une cessation... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835064-cessation-d-activite-et-bail-precaire

Modele d'un bail precaire Bonjour,je cherche un modele tandard de bail precaire au format world svp merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815824-modele-d-un-bail-precaire

1 2 3 Suivant

Résultats pour bail précaire commercial

Baux précaires successifsUn propriétaire peut conclure un bail précaire, non soumis au statut des baux commerciaux, sous réserve que la durée du bail ne dépasse pas deux ans. Ce bail précaire ne peut pas actuellement être renouvelé, même si la durée maximale n’est pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1450-baux-precaires-successifs

Bail commercial : sous-location et location-géranceUn locataire de locaux à usage commercial ayant donné son fonds de commerce en location gérance, son bailleur, considérant cet acte comme une sous-location irrégulière, l’avait assigné en résiliation du bail, en se prévalant des clauses du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-755-bail-commercial-sous-location-et-location-gerance

1 2 3 Suivant

Résultats pour bail précaire commercial

Bail précaireBonjour, J'ai monté il y a 3 ans une galerie d'art dont la forme juridique est une SARL. Le local m'appartient et je souhaite le louer en bail précaire pour une durée de 18 à 24 mois, pour le récupérer ensuite. Le local est déjà loué 4... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812793-bail-precaire

Exemple bail précaireBonjour, J'aurais voulu avoir une trame d'un bail précaire à télécharger ou autre. Merci! droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872067-exemple-bail-precaire

Bail précaire dépassé donne droit au 3/6/9?Bonjour, J'AI SIGNE UN BAIL PRECAIRE LE 30/10/06 POUR UNE PIZZERIA, LA PROPRIO M'AVAIT PROMIS UN 3/6/9 AU BOUT DES 24 MOIS. AUJOURD'HUI LE 3/11/08 LES 24 MOIS SONT DEPASSES, MAIS ELLE VEUT ME REFAIRE SIGNER LE MEME BAIL. VU QUE JE ME... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947999-bail-precaire-depasse-donne-droit-au-3-6-9

1 2 3 Suivant

Résultats pour bail précaire commercial

Bénéfices non commerciauxSont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. • les bénéfices des professions libérales, • les revenus des charges et offices, • les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie. Professions libérales Les exemples sont nombreux :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-benefices/imp600-benefices-non-commerciaux.php3

La résiliation du bail par le propriétaireDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3

1 2 3 Suivant