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Bonjour,
j'ai un magasin que je loue en bail precaire, chaque 23 mois mon locataire change de société, mais garde la même activité commerciale de vetements pour enfants, je lui ai deja reloué de cette façon 4 fois, le dernier bail de 23 mois vient à echeance en novembre 2008 et je ne veux pas lui relouer, si mon locataire ne veut pas en partir pretextant que maintenant il est en bail commercial de 9 ans, que dois je faire ? merci pour votre reponse Pat
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boujour
j'ai un signer un bail precair de 23 mois le 19 septembre 2007 suite a plusieur plinte du voisinage et plusieur avertissement ecrit de mon bailleur mon bailleur ma envoyer une lettre recomander avec a/r pour me dire de quitter le lieux le 04 novembre 2008 j'ai envisager de le prosuivre devant les tribunaux que faire??? |
Résultats pour bail précaire commercial
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