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Bonsoir,
Imaginons que vous un acquéreur avisé, votre premier réflexe est alors de vérifier l'état descriptif de division et le règlement de copropriété, dans l'hypothèse d'un toit terrasse, cela doit figurer dans le règlement de copropriété, notamment il sera inséré dans cette hypothèse, une partie commune dont un copropriétaire à la jouissance exclusive, c'est un donc un droit de jouissance et non pas un droit de propriété exclusif, d'où l'impossibilié sans l'accord des co-propriétaires d'obtenir un permis de constuire. Je sais donc, fin juriste, qu'il n'est pas possibile de transformer une partie commune en une partie privative sans assemblée générale des copropriétaire, et encore moins de solliciter un permis de construire. Voilà
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Bonsoir,
Ma réponse est la même, s'agissant d'un toit terrasse, il s'agit toujours d'une partie commune, pour des raisons évidentes, comme l'ascenseur ou la cage d'escalier, cela est incontournable. Relisez le règlement de copropriété état descriptif de division, il est certainement mentionné, que le toit terrasse est une partie commune avec une jouissance privative d'un copropriétaire. Un toit, un toit terrasse sont forcément une partie commune, il ne peut en être autrement. Si l'immeuble a un seul propriétaire, pas de problème, le toit terrasse est sa seule copropriété comme le reste de l'immeuble, par contre, si par la suite, il vend une partie ou la totalité de l'immeuble, il est soumis impérativement à la législation sur la copropriété, avec la même définition pour les parties communes.
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Imaginons même que j'accepte de payer les frais des travaux d'étanchéité effectues (2000, 00 euros) et que je fasse reposer du carrelage toujours à mes frais pour acheter la tranquillité. Quels risques est-ce que je prends? La structure supporterait -elle une deuxième couche de carrelage par dessus la première? S'il faut faire sauter le carrelage actuel pour en poser un autre, ai-je le droit de le faire? Parce que dans ce cas je touche au gros oeuvre qui est à la charge de la copropriété. ET SI PAR LA SUITE IL Y A DE NOUVELLES INFILTRATIONS;;; |
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