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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Tentative d'escroquerie après expulsion

  romi, le vendredi 13 juin 2008 à 18:45:19
Bonjour,

Gérant d'une TPE, j'ai signé un bail commercial 3/6/9 ou je suis caution personnelle. Ce bail contenait une clause spécifique de "rénovation des peintures" au bénéfice d'un trimestre de loyer gratuit (soit 1800€ ).
Après 2 ans, soit 1 an avant la fin de ma pérdiode triénnale, ma société a été expulsée pour défaut de paiement ( nous avions simplement 1 trimestre de retard !!! Mais la loie est la loie ).

Aucun état des lieux n'a été fait au moment de la remise des clefs.

6 mois plus tard, le bailleur m'adresse un recommandé AR ou il me demande, au titre de ma caution personnelle, le versement de 23 000 euros pour la remise en etat des peintures (devis en sa possession) !

A savoir:
- j'avais déjà rénové 50% dfe la surface commerciale
- des travaux étaient en cours au moment de l'expulsion pour achever le travail de rénovation

Questions:
- 6 mois après avoir quitté les lieux, peut il exiger cette somme ?
- le fait d'avoir été expulsé avant le terme des 3 ans ne rend t'il pas caduque cette clause (je n'ai pas pu finir les travaux entrepris) ?
- Enfin, 23 000 euros au regard de 1800 € (3 mois gratuits ) n'est t'il pas clairement une tentative d'escroquerie ?

Dans ce cas, je devrais porter plainte pour tentative d'escroquerie.

Merci de vos conseils, le cas est compliqué !
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