Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

SCI et prevision heritage

Dernière réponse le 14 jun 2008 à 19:43:39 Lolo34, le 13 jun 2008 à 18:56:29 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon beau pere (mari de ma mere) a une fille unique qui a coupee les ponts depuis 20 ans. Ils ne se voient plus. Il est remarie avec ma mere depuis 5 ans. Ma mere a 3 petits enfants (et 2 enfants dont moi). Mon beau pere va bientot vendre une maison et voudrai placer le resultat de la vente dans une SCI et s'associer avec moi pour faire un placement financier (et deductions fiscales). Il voudrai aussi assurer un "heritage" aux petit enfants de ma mere, qu'il consierer comme ses seuls petits enfants.
Est-ce possible dans le montage de la SCI d'eviter que sa fille herite des biens de la sci?

Merci

Meilleures réponses pour « SCI et prevision heritage » dans :
Succession vacante en absence d'héritiers VoirUne succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière...
Héritier mineur et succession VoirEn vertu des articles 1125 et 724 du code civil, les héritiers, saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, capable de s'engager au moment de l'acte, ne peuvent opposer l'incapacité du mineur avec lequel le défunt a contracté. La...

1

 ericRg, le 14 jun 2008 à 19:43:39
  • +2

Par principe, on ne peut pas totalement deshériter un enfant : il doit recevoir sa part minimale d'héritage, appelée la réserve héréditaire (ici la moitié)

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

Répondre à ericRg