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Statut : Non résolu

Attestation de propriété

jack, le vendredi 13 juin 2008 à 20:26:41

Bonjour,

récement acquéreur d'un obbjet lié aux domaines de l'art, à une fin professionnelle,je souhaite garantir le bien fondé de ma propriété par le biais d'un acte de propriété officiel,je suis à la recherche d'orientation sur les procédures administratives à suivre...

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tomance28, le vendredi 13 juin 2008 à 20:48:39

une facture et une expertise avec désignation de la chose et photos.... je ne vois que cela......

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Attestation de propriété Bonjour, Lors du décès de mon épouse le notaire a régularisé avec notre intervention: - un ACTE DE NOTORIETE en date du 14 novembre 1995 - une DECLARATION D'OPTION en date du 15 avril 1996 - une DECLARATION DE SUCCESSION en date du 15 avril1996... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870236-attestation-de-propriete

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Location : travaux à la charge du propriétaireLe locataire est tenu, on le sait, à une obligation d’entretien courant du logement. Mais doit-il pour autant informer systématiquement son propriétaire des désordres qui sont à la charge de ce dernier ? Dans une affaire récente, un locataire avait... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1196-location-travaux-a-la-charge-du-proprietaire

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Location étudiante - attestation de scolaritéBonjour, Je vais signer un bail étudiant d'une durée de neuf mois avec une propriétaire. Or après lui avoir fait parvenir mon attestation de scolarité, qui est de 4 mois (je suis en prépa), elle m'annonce qu'il faut que je suive une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3889744-location-etudiante-attestation-de-scolarite

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Revenu foncier : usufruit et nue-propriétéEn cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou le mettre en location. Le nu-propriétaire est tenu d'effectuer les grosses réparations, définies par les articles 605... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp360-usufruit-et-nue-propriete.php3

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