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Prêt à taux zéro et logement loué

Kris11, le samedi 14 juin 2008 à 00:04:32
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement occupé par des locataires qui ne partiront pas avant la fin de leur bail, soit au plus tard en octobre 2009.Il s'agit d'une acquisition principale et non d'un investissement locatif.
Avant de signer le SSP, j'ai demandé à plusieurs banques des simulations, toutes m'ont dit que j'aurai droit au prêt à taux zéro.
Aujourd'hui, ces dernières me disent que vu que le logement est occupé, je n'ai finalement pas droit au prêt à taux zéro.
Merci de bien vouloir me répondre car il est évident que si je l'avais su avant j'aurai acheté un appartement vide.
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ericRg, le samedi 14 juin 2008 à 19:34:34
Le prêt ne peut concerner que la résidence principale, qui doit être occupée au moins huit mois par an. Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition.
. Cette période de huit mois n'est pas exigée quand le propriétaire peut invoquer des cas d'obligation professionnelle, de problèmes de santé ou un cas de force majeure.
. Ce délai est porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper le logement après leur départ en retraite. Pendant cette période, le logement peut être loué sous deux conditions : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus et le loyer ne peut dépasser 5% du coût d'acquisition.

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier emprunter/e40 le pret a taux zero.php3
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Kris11, le lundi 16 juin 2008 à 20:42:25
Bonjour,
Je tenais à vous remercier pour la rapidité à laquelle vous avez répondu à mes questions.
Votre réponse était claire et précise
Grâce à vous, je poursuis mon acquisition et j'ai également appelé ma conseillère pour lui dire ce que vous m'avez répondu.
Merci
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flo, le samedi 13 septembre 2008 à 23:22:04
le fait d'avoir un locataire sur l'appart, est il un cas de force majeur ?
je suis sur le point d'acheter aussi un appartement loué et je me pose la meme question.
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fanny, le vendredi 19 septembre 2008 à 22:38:57
flo, je suis dans le même cas que toi : j'envisage l'achat d'un appartement déjà loué. Le bail s'achève dans 11 mois. Donc je pourrai remplir la condition d'occupation du logement dans l'année :

"Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition. "

Mais le logement sera occupé par un locataire en attendant, et je me demande si le prêt à taux zéro me sera refusé. Le texte ne prévoit pas explicitement ce cas.
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lbigaret, le samedi 20 septembre 2008 à 17:07:48
Prenez la précaution de demander une copie du bail en question au vendeur pour vérifiez si cela "cadre" avec votre question. N'oubliez pas non plus que le congé donné ensuite aux locataires doit respecter un formalisme très "lourd", n'hésitez pas à faire appel à un huissier.
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flo, le dimanche 21 septembre 2008 à 21:44:28
j'ai vu avec ma banque !! malheureusement je n'aurais pas droit au taux 0 car il faut habiter le logement selon eux, l'année d'achat ou un an apres la signature. En ce qui me concerne , je dois attendre 1 an et demi !!
Merci pour vos réponses.
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Kris11, le mercredi 29 octobre 2008 à 13:23:39
Bonjour,

J'ai achété un appartement loué dont le bail prend fin en septembre 2009.
Je remplissais toutes les conditions nécéssaires pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, je savais qu'il fallait que j'occupe le logement au plus tard dans les un an à compter de la signature de l'acte notarié,
j'avais même un courrier des locataires qui s'engageaient à quitter le logement avant la fin de leur bail et malgré cela le PTZ m'a été refusé.
J'ai eu pour seule réponse de la Banque qu'elle ne pouvait pas prendre le risque que les locataires ne partent pas!
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 flo, le vendredi 31 octobre 2008 à 16:26:44
je ne comprends pas votre banque !!!!! si vous avez un écrit qui stipule que les locataires ne seront plus en place !!! ils doivent vous facilité la tache ?
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