Le prêt ne peut concerner que la résidence principale, qui doit être occupée au moins huit mois par an. Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition.
. Cette période de huit mois n'est pas exigée quand le propriétaire peut invoquer des cas d'obligation professionnelle, de problèmes de santé ou un cas de force majeure.
. Ce délai est porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper le logement après leur départ en retraite. Pendant cette période, le logement peut être loué sous deux conditions : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus et le loyer ne peut dépasser 5% du coût d'acquisition.

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier emprunter/e40 le pret a taux zero.php3

Le fait d'avoir un locataire sur l'appart, est il un cas de force majeur ?
je suis sur le point d'acheter aussi un appartement loué et je me pose la meme question.

Flo, je suis dans le même cas que toi : j'envisage l'achat d'un appartement déjà loué. Le bail s'achève dans 11 mois. Donc je pourrai remplir la condition d'occupation du logement dans l'année :

"Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition. "

Mais le logement sera occupé par un locataire en attendant, et je me demande si le prêt à taux zéro me sera refusé. Le texte ne prévoit pas explicitement ce cas.

Prenez la précaution de demander une copie du bail en question au vendeur pour vérifiez si cela "cadre" avec votre question. N'oubliez pas non plus que le congé donné ensuite aux locataires doit respecter un formalisme très "lourd", n'hésitez pas à faire appel à un huissier.

Je ne comprends pas votre banque !!!!! si vous avez un écrit qui stipule que les locataires ne seront plus en place !!! ils doivent vous facilité la tache ?